Bonjour,

Un EPLE (rattaché) peut-il acquérir une part sociale (même de faible montant : - de 10 euros) dans une coopérative de producteurs bio
afin d'obtenir des tarifs préférentiels sur l'achat des produits bios ?
PS : il ne s'agit pas d'une adhésion mais bien d'une participation au capital.

Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur la toile, ni dans la loi Egalim 

Merci

Je verrouille pour cause de crossposting en laissant ouvert le post le plus récent.