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DHG délai de transmission

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Vivi789
Invité

Sujet: DHG délai de transmission Mar 11 Fév 2020 - 8:49

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me confirmer ou non qu'il existe un délai de transmission pour la DHG ?

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Vivi789
Invité

Sujet: Re: DHG délai de transmission Mar 11 Fév 2020 - 9:02

délai de transmission aux autorités de tutelle une fois le vote passé,

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Initiales GM
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DHG délai de transmission Empty

Sujet: Re: DHG délai de transmission Mar 11 Fév 2020 - 10:12

A ma connaissance, seuls budget et DBM pour vote doivent être envoyés au contrôle de légalité dans un délai de 5 jours après le vote.

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Sujet: Re: DHG délai de transmission

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