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 DHG délai de transmission

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AuteurMessage
Vivi789
Invité




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MessageSujet: DHG délai de transmission   TRANSMISSION DES ACTES - DHG délai de transmission Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 8:49
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer ou non qu'il existe un délai de transmission pour la DHG ?
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Vivi789
Invité




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MessageSujet: Re: DHG délai de transmission   TRANSMISSION DES ACTES - DHG délai de transmission Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 9:02
délai de transmission aux autorités de tutelle  une fois le vote passé,
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MessageSujet: Re: DHG délai de transmission   TRANSMISSION DES ACTES - DHG délai de transmission Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 10:12
A ma connaissance, seuls budget et DBM pour vote doivent être envoyés au contrôle de légalité dans un délai de 5 jours après le vote.
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MessageSujet: Re: DHG délai de transmission   TRANSMISSION DES ACTES - DHG délai de transmission Icon_minitime
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