Bonjour à tous,

tout est dans le titre, le montant élevé des créances en tout 1680, 00 € me parait être suffisant pour tenter le coup, est-ce que l'un d'entre vous a déjà utilisé cette procédure au Maroc ?


D'avance merci pour vos retours.

Non jamais, mais je sors le pop corn pour suivre cette épopée.

Le préalable, c'est d'avoir une décision de justice. C'est cette décision qui sera revêtue de l'exéquatur. Je ne pense pas que le titre exécutoire délivré par un comptable public français puisse en être revêtu au Maroc. Mais peut-être me trompé-je.

En outre, si j'ai bien compris, l'exequatur est à demander auprès d'un tribunal du pays dans lequel on entend la faire reconnaître. C'est-à-dire le Maroc.

Sois gentil ATCQ, bouffe pas tout le popcorn

https://www.cfcim.org/magazine/35482

Quand je lis ça, je me dis "belle galère".

Bon courage et j'ai pris ma place pour le film et du popcorn aussi.

Prévoir aussi 20 kg de chewing-gum! ça détend et ça apprend à brouter. Qui a eu l'idée saugrenue de maintenir un élève marocain dont la famille ne payait pas sous statut forfait? La connerie dans toute sa splendeur!

VMB a écrit:

Qui a eu l'idée saugrenue de maintenir un élève marocain dont la famille ne payait pas sous statut forfait? La connerie dans toute sa splendeur!

 A votre avis ?

TiTI a écrit:

VMB a écrit:

Qui a eu l'idée saugrenue de maintenir un élève marocain dont la famille ne payait pas sous statut forfait? La connerie dans toute sa splendeur!

 A votre avis ?

Il y a une intrigue en plus ? Oh punaise j'adore !

Quelle intrigue ? vous n'avez pas de chefs d'établissements dans vos EPLE ? vous connaissez la nationalité de chaque gamin scolarisé dans vos EPLE rattachés ? vous tenez une liste ?

Chère collègue, mon message était teinté d'ironie et tenté juste de filer la métaphore cinématographique au regard de l'aventure que pourrait représenter une procédure d'exequatur...

Cher ATCQ, je le comprends, mais j'ai trop la tête sous l'eau en ce moment

TiTI a écrit:

Quelle intrigue ? vous n'avez pas de chefs d'établissements dans vos EPLE ? vous connaissez la nationalité de chaque gamin scolarisé dans vos EPLE rattachés ? vous tenez une liste ?

Au secrétariat, oui.

En fait, à force de renseigner les dossiers tous les ans, toutes les rubriques.. (voir un autre post sur les autorisations pour les parents d'élèves), de mise à jour régulière, je connais la nationalité des 400 élèves de mon établissement. Et si certains parents vivent à l'étranger.
Maintenant, je n'en ai pas beaucoup (une vingtaine seulement)
Et quand il y a des particularités ( prise en charge par le Conseil Départemental, pour les mineurs étrangers isolés notamment), j'informe la gestion sans attendre qu'elle ait besoin du renseignement.

V.M.B a écrit:

Qui a eu l'idée saugrenue de maintenir un élève marocain dont la famille ne payait pas sous statut forfait?

Vous avez des règlements de restauration scolaire qui s'appliquent différemment selon la nationalité des élèves ?

RETU a écrit:

V.M.B a écrit:

Qui a eu l'idée saugrenue de maintenir un élève marocain dont la famille ne payait pas sous statut forfait?

Vous avez des règlements de restauration scolaire qui s'appliquent différemment selon la nationalité des élèves ?

Non, mais le règlement, qu'il soit fixé par la CT ou par le CA, dans le respect des textes législatifs et réglementaire, permet de passer un gamin du forfait au paiement par avances (soit cartes soit tickets).
Ce qui est interdit c'est justement d'interdire l'accès de la restauration scolaire à un élève, mais la gratuité n'est pas un droit. Donc le Marocain, comme le Français, le Belge, l'Australien et tous les autres qui seraient dans ce cas peuvent être contraints à payer d'avance au lieu du forfait si il souhaite accéder au service.

Je précise en plus que mes impôts (et ceux des autres qui en payent), vigoureux, n'ont pas vocation à nourrir les mauvais payeurs par le biais de remises gracieuses et autre admissions en non valeur.