NAS -> DOL -> COP

Bonjour,

un logement en NAS sur lequel l'occupant bénéficie d'une dérogation à l'obligation de loger, peut-il faire l'objet d'une COP ?

Pour moi oui, avec le même formalisme qu'une COP (CA et CTR) et jusque au 30 juin, histoire de savoir si le bénéficiaire de la NAS change d'avis ou pas ...

Ca dépend également si la dérogation est révocable à tout moment ou pas.

Il faut aussi prévoir la situation en cas de changement dans quelques années, c'est parfois problématique une fois que les choses sont bien installées.

Bonjour,

Cela se fait içi.
Accord de la CT et bail annuel jusqu'à juillet.

Attention : certaines collectivités posent des restrictions à cette pratique.
Ex. : la Région Ile-de-France refuse qu'une COP soit proposée sur le logement normalement dévolu à un personnel de direction.

Bonjour,

Comme il faut demander au préalable à la CT, sa position déterminera la suite.

Oui et ne jamais oublier le problème si le locataire refuse de quitter le logement une fois la COP expirée.

Merci ... CT ok ... Donc domaines pour le loyer, avis CA et cop de la CT jusque fin juillet ...
En ayant à l'esprit ce que dit Volcan ...

Et pour l'avoir subi plusieurs fois, je te conseille d'être extrêmement clair sur le sujet, de le rappeler régulièrement et de prendre un maximum de précautions (fin de COP fin juillet, n'est-ce pas un peu tard en cas de glissement de la date de départ par exemple ?).
On a beau être très transparent, prendre les devants pour que personne ne se sente mis à la porte sans préavis, les gens ne refont pas très spontanément leurs cartons pour partir, surtout si la durée de la COP est très courte comme dans ton cas.

volcan a écrit:

Oui et ne jamais oublier le problème si le locataire refuse de quitter le logement une fois la COP expirée.

Déjà vécu !
Personnel de Direction (adjoint) en dérogation. logement loué en COP à un personnel de l'état n'appartenant pas à l'établissement.
Loyers impayés. Le personnel de direction est muté. L'intéressé ne quitte pas le logement
3 ans de procédure.
Ping-Pong Etat / Collectivité.

Normalement on a la réponse dans la question, puisque le P de COP veut dire Précaire... 
Donc on met le locataire dehors du jour au lendemain... 
Mais ça c'est dans le monde des bisounours...
Dans la vraie vie pour virer un gus faut s'accrocher

Merci pour l'alerte soulignée ... je vais prendre mes précautions

C'est précisément parce que la dérogation à l'obligation de loger n'est pas renouvelable de droit que la convention d'occupation est précaire.