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 Convention de prêt d'oeuvre d'art

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4 participants
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Labuse42
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MessageSujet: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyJeu 30 Jan 2020 - 9:29

Bonjour,

Notre EPLE va exposer des dessins d'une artiste.
Auriez-vous une convention type pour ce type de prêt ?

Merci d'avance,
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M.CHAT
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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyJeu 30 Jan 2020 - 10:10

Hello,
pas de document type mais c'est pas très compliqué à rédiger: la valeur vénale de l’œuvre, la date du prêt...

Pense à le déclarer auprès de l'assurance de l'EPLE.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyJeu 30 Jan 2020 - 11:02

M.CHAT a écrit:


Pense à le déclarer auprès de l'assurance de l'EPLE.
Oui très important : la convention doit indiquer le prix des oeuvres et le bahut doit les assurer pour la durée du prêt (sauf si c'est l'artiste qui le fait mais bon ça m'étonnerait).

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Labuse42
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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyJeu 30 Jan 2020 - 11:12

Merci de vos réponses
J'avais envisagé les aspects assurance, transport, inventaire avant-après, prix etc.
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Goldored
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Goldored


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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyLun 17 Avr 2023 - 16:03

Je relance : quelle imputation pour le coût de cette mise à disposition par une association à étab ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyLun 17 Avr 2023 - 19:18

6288

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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyMar 18 Avr 2023 - 9:15

On est d'accord.
Merci boss !
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Xena
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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art EmptyMar 18 Avr 2023 - 9:18

M.CHAT a écrit:
Pense à le déclarer auprès de l'assurance de l'EPLE.

Je loue pas mal de collections à la C...EN et elle me demande d'ailleurs toujours le justificatif d'assurance.
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MessageSujet: Re: Convention de prêt d'oeuvre d'art   Convention de prêt d'oeuvre d'art Empty

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