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 CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU

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MessageSujet: CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU   CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU Icon_minitime1Mar 28 Jan 2020 - 12:42

Placé en congé d'office je suis en désaccord sur les arrêtés mensuels affraid

Ma position est que mon congé d'office est mensuel et doit donc être officialisé par un arrêté mensuel. Je prends comme base juridique l'arrêté fixant les pièces à joindre au contrôle financier. Arrow

Le Rectorat dont je dépends me renvoie au courrier de la Rectrice me mettant en congé d'office et l'arrêtant dans la durée à l'avis du Comité départemental, donc sans durée. Sad

Votre avis SVP
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU   CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU Icon_minitime1Mar 28 Jan 2020 - 13:09

Contacter un syndicat ?

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MessageSujet: CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU   CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU Icon_minitime1Mar 28 Jan 2020 - 14:39

Avant de saisir un syndicat pour appuyer ma demande,  je soumets à la sagacité des intervenants de ce forum la question. cafe Histoire d'éviter des procédures inutiles si le Rectorat a en fait raison.  Arrow

J'ai trouvé des éléments sur les arrêts-maladie mais aucun post sur le congé d'office et sur la forme juridique qu'il doit prendre. frappe

Comme je sais que gestionnaire03 est de bon conseil et recommandé aux gestionnaires par les autorités éducatives, votre réflexion dans un sens ou dans l'autre me sera très utile. ordi

D'avance merci des réponses.
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néthou
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MessageSujet: Re: CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU   CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU Icon_minitime1Mar 28 Jan 2020 - 15:54

Mon avis (pour ce qu'il vaut): la durée du congé est à la libre appréciation du Recteur (en l'occurrence de la Rectrice). Il peut être sans limitation de durée dans l'attente de l'avis du Comité départemental (comme dans le cas présent), ou d'une durée limitée, éventuellement renouvelable.
Le contentieux en la matière porte surtout sur la justification de la mise en congé qui doit s'appuyer sur un avis médical, y compris un renouvellement éventuel.

(recueil Lebon n°341697)

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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MessageSujet: CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU   CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU Icon_minitime1Mar 28 Jan 2020 - 20:45

Je ne cherche pas à faire un contentieux  avec le Rectorat, le congé d'office dont je bénéficie et dont je profite est une protection face à un chef d'établissement qui doit partir à la retraite à la prochaine rentrée et que le Rectorat ne veut pas déplacer. Je suis limite content de ce congé d'office. afro

        Néanmoins je me pose la question de l'absence d'arrêté de congé d'office pour le mois de janvier 2020 d'un point de vue financier frappe . Le service payeur des rémunérations - la TG- peut-il refuser de me payer en l'absence d'un document mensuel quelconque précisant des dates précises de début et de fin du congé? L'absence d'arrêtés mensuels brusquement en janvier -jusque là j'ai eu deux arrêtés en novembre et en décembre- m'inquiète langue . J' ai fait part de mes inquiétudes à la DRH en leur donnant la référence du texte, le Rectorat me répond qu'il n'y a aucun souci mais je m'interroge.  ordi
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MessageSujet: Re: CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU   CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU Icon_minitime1Mar 28 Jan 2020 - 21:01

Bonjour,

Lorsqu'une demande de congé long (d'office ou non) est effectuée auprès du comité médical départemental, il est possible de saisir un congé long provisoire (en attente de l'avis du comité médical) de façon à ce que la paie de l'agent soit maintenue.

C'est comme cela que fonctionne mon rectorat.

Si cela peut vous éclairer et sans présupposer du mode de fonctionnement de votre rectorat, mais s'ils vous disent qu'il n'y a pas de soucis...
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MessageSujet: Re: CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU   CONGE D'OFFICE ARRETE MENSU Icon_minitime1

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