Gestion des espèces

Bonjour,

En déposant des espèces à la trésorerie, l'agent des finances publiques m'a rappelé la fin des dépôt d'espèces en trésorerie à partir du 1er juillet, bon ça j'avais déjà l'information, mais il a aussi évoqué la possibilité pour les familles de payer leurs factures en espèces directement dans des bureaux de poste ou autres lieux conventionnés en scannant le titre de recette par exemple. Certains communes procéderaient déjà ainsi, et, en conséquence ne gèrent plus du tout de caisse donc d'espèces.

Si cette solution est possible en EPLE, peut on imaginer ne plus recevoir d'espèces dans nos établissements ? Quelqu'un aurait des informations à ce sujet ?

Projet "Zéro Cash" : http://espaceple.org/spip.php?article581

Effectivement les Finances n'accepteront plus de paiement en espèces (vive le service public) dans les trésoreries et les usagers qui souhaitent (ou ne peuvent faire autrement) payer en espèces devront le faire dans les bureaux de tabac (apparemment ça ne choque pas les médias). Les EPLE pourront continuer à encaisser des espèces mais devront déposer leur caisse dans un de leur réseau de substitution (La Poste ou débit tabac).

volcan a écrit:

Effectivement les Finances n'accepteront plus de paiement en espèces (vive le service public) dans les trésoreries et les usagers qui souhaitent (ou ne peuvent faire autrement) payer en espèces devront le faire dans les bureaux de tabac

Bah, payer la cantine du petit dernier, le ticket du PMU, de la Française des Jeux, ou le paquet de Gauloises, c'est toujours payer, non ?





T'es pas d'accord, Marcel ? Hein qu't'es d'accord ?

Allez Patron, tu nous en remettras un autre, c'est moi qui régale...  

Le texte qui permet de passer outre les compétences des comptables publics :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667754&dateTexte=&categorieLien=id

Dans les Alpes Maritimes, les dépôts d'espèces se font déjà dans les bureaux de Poste, et le ressenti global des collègues est très négatif : horaires compliqués, dépôts au milieu des autres usagers avec les dangers que cela comporte, dépôts non contrôlés sur le moment mais a posteriori donc risque de discordances, etc...

Difficile tout de même d'imaginer un zéro cash dans un établissement : dans un collège je pense aux factures carnets de correspondances, aux factures de livres et manuels scolaires, aux créances restauration et voyages, aux repas individuels, etc.

FLOUZ a écrit:

dépôts non contrôlés sur le moment mais a posteriori donc risque de discordances, etc...

Cela me parait fondamental. Le comptable a t'il un reçu lorsqu'il dépose des espèces ? Que se passerait-il si une différence ou une perte intervenait après le dépot ? Le reçu vaut-il obligation de créditer le compte de l'EPLE ?

Toutes questions qui doivent avoir une réponse officielle de la DGFIP.

Volcan a écrit:

Cela me parait fondamental. Le comptable a t'il un reçu lorsqu'il dépose des espèces ? Que se passerait-il si une différence ou une perte intervenait après le dépot ? Le reçu vaut-il obligation de créditer le compte de l'EPLE ?

Le comptable a un reçu, preuve du dépôt, mais le comptage est fait ultérieurement. Le compte est crédité dans un première temps de la somme figurant sur le reçu, mais s'il y a une différence (par exemple : 10 € sur le reçu mais en réalité 9.90 € comptés après), le compte DFT sera prélevé par la DDFIP ultérieurement de la somme manquante. Cela est arrivé pour un de mes établissements rattachés.

C'est dingue. Donc si l'argent est perdu ou volé après le dépot c'est le comptable qui est responsable.... et ça ne gène personne ?!?

volcan a écrit:

C'est dingue. Donc si l'argent est perdu ou volé après le dépot c'est le comptable qui est responsable.... et ça ne gène personne ?!?

Moi ça me fait bondir et hurler ! J'étais déjà colère qd la directrice des finances de mon département nous avait annoncé ce projet.

Volcan a écrit:

C'est dingue. Donc si l'argent est perdu ou volé après le dépot c'est le comptable qui est responsable.... et ça ne gène personne ?!?

En effet, et cela m'a valu une ou deux frayeurs. Le directeur d'agence répond à cela que l'argent est compté devant des caméras. La remise elle-même est filmée...

C'est lamentable.

, bientôt les audits chez les buralistes ! un chance au grattage, une chance au tirage !

Citation :

et ça ne gène personne ?!?

Ben pas moi...
Cela fait des années que les régies ne vont plus à la TG déposer les espèces et qu'on les confie à des transports de fonds, alors des erreurs de remises, des billets mutilés ou faux...tant qu'on reste sur à moins de 10€ et que cela reste rare...on traite en force majeure ou remise gracieuse...c'est juste un chiant à remplir...comme cela, les régisseurs sont plus vigilants.
Sur le principe, c'est même bien que les sous soit recompter par d'autres.

Source http://www.cgc-dgfip.info/5702-2/

La disparition des espèces est-elle une conséquence du réchauffement climatique ?

Normandie Gest' a écrit:

Bonjour,

En déposant des espèces à la trésorerie, l'agent des finances publiques m'a rappelé la fin des dépôt d'espèces en trésorerie à partir du 1er juillet, bon ça j'avais déjà l'information, mais il a aussi évoqué la possibilité pour les familles de payer leurs factures en espèces directement dans des bureaux de poste ou autres lieux conventionnés en scannant le titre de recette par exemple. Certains communes procéderaient déjà ainsi, et, en conséquence ne gèrent plus du tout de caisse donc d'espèces.

Si cette solution est possible en EPLE, peut on imaginer ne plus recevoir d'espèces dans nos établissements ? Quelqu'un aurait des informations à ce sujet ?

Faut te rapprocher de ta DDFiP, division des collectivités locales, service Eple ou régie, et demander comment ça fonctionnera pour toi.

Ça m'étonnerait que vos factures de cantine soient payables directement en bureaux de poste. Le seul changement c'est qu'au lieu de nous déposer les espèces vous les déposerez à la Poste.
Pour les plus vieux, c'est comme à l'époque des CCP.

Citation :

Ça m'étonnerait que vos factures de cantine soient payables directement en bureaux de poste.

aucun problème, si sur l'avis de la cantine, il y a un qrcode, lisible via eficash. Néanmoins nécessité d'avoir un backoffice pour récupérer les créances payés en automatique. 
Deux autres contraintes, le service est payant, et il faut r-ouvrir un compte à La Banque Postale (et donc d'avoir la dérogation ad hoc).
Donc, pas la peine d'être pro-actif sur le sujet, les autorités s'en chargeront (au moins pour les frais voir pour le backoffice)
Après, il faut prendre le temps d'accompagner le public le plus fragile et l'espèce ne peut être interdite comme moyen de paiement du moins dans l'état du code monétaire et financier actuel. On peut juste réduire sa part.