Bon de commande Opale

néthou a écrit:

peky a écrit:

En relisant ce que j'ai écrit je m'aperçois que j'ai confondu BL et BC.
C'est le BC si indiqué sur la facture qui doit être produit.

Même interrogation de ma part: quasiment toutes les factures mentionnent un n° de bon de commande en référence; est-ce à dire qu'il faut produire le bon de commande en question systématiquement ? Ce serait nouveau. Contrats et devis, je veux bien, mais au-delà, ce n'est plus de la vérification de concordance, mais un contrôle d'opportunité ?

Ce que dit ci-dessus rural th sur les services facturiers montre qu'avec leur mise en place suite à celle de Chorus et leur logique interne, le principe de séparation ordo-comptable risque d'être sérieusement écorné.
Et le CIC ? Je vois mal comment les collègues AC vont pouvoir sécuriser le processus, à moins de modifier le régime ou le champ de leur responsabilité (je pense aussi à cette histoire de dépôt de fonds et de paiement en numéraire au premier buraliste du coin).

Cette séparation ordo/comptable est mentionnée dans CAP 2022, l'idée est de tendre vers la fin de cette dite séparation. En administration décentralisée nous avons déjà perdu la liquidation au profit du comptable.

Luzurmahu a écrit:

dans l'outil Chorus, le BL est systématiquement joint au SF. Et sans SF, pas de paiement. La réalité de ce qui se fait au niveau des services académiques ne sera peut-être pas ce qui sera retenu dans le cadre du développement d'Op@ale, mais il y a, à ce niveau, une contradiction manifeste entre la pratique et le décret de 2016.

Les services académiques sont des services de l'Etat, ils ne sont pas soumis au décret de 2016

La logique de séparation perdure. l'engagement de la dépense et le SF sont de la seule compétence de l'ordo. Toute la partie "technique" DP (par rapprochement BC-SF VS factures) , contrôle (embarqué dans le SI et/ou ciblé sur les dépenses à enjeux) et paiement sont du domaine du comptable.
Si les pièces des tiers, contrats-marchés, BC et SF sont joints dans le SI, le comptable peut remonter toute chaîne de l'engagement jusqu'au paiement (idem pour l'ordo)
Pour le CIC, maîtrise de risque veut existence de points de contrôles documentés, traçés et pertinents et efficients 
donc obligatoire à chaque rupture de SI (ex le relevé DFT ou un lecteur CB sont des SI non interfacés avec GFC) si aucune interface n'existe ou si elle existe comment elle est contrôlé.
D'où l'analyse du processus, définition des zones à risques (généralement là où il y a de l'humain), puis positionnement des contrôles, puis analyse des anomalies puis actions correctrices....
Après, il y a le ci Comptable et le CI Budgétaire, chacun a son rôle

néthou a écrit:

peky a écrit:

En relisant ce que j'ai écrit je m'aperçois que j'ai confondu BL et BC.
C'est le BC si indiqué sur la facture qui doit être produit.

Même interrogation de ma part: quasiment toutes les factures mentionnent un n° de bon de commande en référence; est-ce à dire qu'il faut produire le bon de commande en question systématiquement ? Ce serait nouveau. Contrats et devis, je veux bien, mais au-delà, ce n'est plus de la vérification de concordance, mais un contrôle d'opportunité ?

Je prépare un article sur ce sujet pour la prochaine revue AJI suite à l'évolution de la jurisprudence de la CC qui désormais est (hélas) relativement claire sur ce sujet.
Ce n'est pas franchement nouveau ; on en a parlé ici plusieurs fois depuis la jurisprudence Pollaincourt ; mais la jurisprudence des CRC était fluctuante. On sait depuis longtemps qu'un devis accepté ou un bon de commande est un contrat au sens de marché public ; et comme le dit le décret de 2016 "tout contrat mentionné sur une facture doit être produit au comptable avec la facture".

Dupond&Dupont a écrit:

Luzurmahu a écrit:

dans l'outil Chorus, le BL est systématiquement joint au SF. Et sans SF, pas de paiement. La réalité de ce qui se fait au niveau des services académiques ne sera peut-être pas ce qui sera retenu dans le cadre du développement d'Op@ale, mais il y a, à ce niveau, une contradiction manifeste entre la pratique et le décret de 2016.

Les services académiques sont des services de l'Etat, ils ne sont pas soumis au décret de 2016

  Je connais les règles concernant les bons de livraison pour les services de l'Etat. C'est pour le moment différent pour les EPLE et les CT.

volcan a écrit:

Dupond&Dupont a écrit:

Luzurmahu a écrit:

dans l'outil Chorus, le BL est systématiquement joint au SF. Et sans SF, pas de paiement. La réalité de ce qui se fait au niveau des services académiques ne sera peut-être pas ce qui sera retenu dans le cadre du développement d'Op@ale, mais il y a, à ce niveau, une contradiction manifeste entre la pratique et le décret de 2016.

Les services académiques sont des services de l'Etat, ils ne sont pas soumis au décret de 2016

  Je connais les règles concernant les bons de livraison pour les services de l'Etat. C'est pour le moment différent pour les EPLE et les CT.

C'est bien pour cette raison que j'indiquais que la question est de savoir si l'outil Op@le embarquera comme Chorus cette exigence du BL comme validant du SF, compte tenu des écarts remarqués en matière de pièces justificatives.

Citation :

On arrête pas de vous dire qu'Op@le ne dispensera pas l'intendance de travail...
Actuellement tu photocopies bien tes contrats et en double exemplaire si ton AC n'a pas dématérialisé ses doubles. Tu photocopies tes factures après les avoir téléchargées sur Chorus, tu certifies le service fait sur CHORUS aussi, tu agrafes, tu mets dans la petite pochette qui va bien, qui va dans la grande, que tu amènes régulièrement à l'AC,...
Tu peux prendre le truc dans tous les sens, ça ne fera jamais autant de boulot idiot qu'à l'heure actuelle. Mais c'est sûr, il en restera un peu à faire.

Sauf que là, on en ajoute avec OPALE, ce qui est difficilement compréhensible. Que l'on ne nous parle pas de suppression de poste alors .