Bonjour à tous
Un nouveau texte vient de paraître en 2020, sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Mon poste étant supprimé à la rentrée 2020, je m'interroge sur la possibilité d'avoir recours à cette rupture conventionnelle et surtout sur le montant de l'indemnité. Le calcul détermine un montant plancher et un montant plafond, qu'est-ce qui justifie un tel écart entre les 2, et comment avoir une idée précise sur le montant qui sera perçu sans lancer la procédure auprès du Rectorat.
Merci pour votre aide

Bonjour,

Je pense qu'il ne faut se faire aucune illusion sur le montant qui sera alloué à ce dispositif, pas plus qu'à celui pour le départ volontaire destiné à reprendre ou créer une entreprise.
Il suffit de lire les décrets pour comprendre que tout est fait pour tirer le coût de revient de ces mesures vers le bas. On parle même de coefficient tombant à 0 pour fixer ces montants !
Les fonctionnaires sont vus depuis longtemps comme une charge dont il convient de se débarrasser. La simple idée de "masse salariale" (comprenez "poids mort") et son emploi systématique sont significatifs.

J'ai eu l'occasion d'en parler avec une copine du secteur de la santé (un secteur où l'on ne manque pas du tout de personnel contrairement à chez nous, mais bref) : il y a un plancher et un plafond, mais pour tout le monde, le plafond ça sera le plancher, ils n'auront pas un centime de plus. Je pense que pour obtenir le plafond, il faudrait que l'administration ait une énooorme envie que tu t'en ailles et préfèrerait payer cher pour ça. Autant dire que les comptables de la Zone ne sont pas prêts de toucher des sous par ce biais.

Je m'attendais un peu à cette réponse. Il y a longtemps que je ne me berce plus d'illusions.

Pour des dispositifs similaires par le passé, la jurisprudence obligeait l'administration à motiver très sérieusement (sous = plein contentieux = contrôle complet = contrôle de proportionnalité) les motifs d'une proposition inférieure au plafond et de fait imposait systématiquement le plafond.
Et c'était justice.