Droits constatés rejetés.

Bonjour à tous,
L'agent comptable vient de rejeter mes droits constatés du 2nd trimestre pour la raison suivante :
La remise d'ordre concernant la grève du 17/12/19 aurait dû faire l'objet d'une re-constatation le 1er trimestre et ne doit pas être régularisée sur le 2nd trimestre car il y a eu un changement de tarif DP au 1er janvier (de 3,03 €, le repas est passé à 3,06 €).
Seulement, mon problème est que l'agence comptable n'acceptait plus les re-constatations après le 17/12/19....

Pas de soucis dans ce cas. Je veux bien refaire une constatation, comme il me le suggère, en remplaçant cette fois ma remise d'ordre par une régularisation de constatation. Cependant je m'aperçois que dans GFE une régularisation de constatation collective n'existe pas. Je dois donc saisir les 630 élèves les uns après les autres pour régulariser la facture DP de 0,03 €.

Auriez-vous, par hasard, une autre solution plus simple, moins fastidieuse, et surtout moins longue à me fournir ? Sans compter les risques d'erreurs en saisissant au cas par cas...

Comment reconstater le T1 si les bourses ont déjà été payées ?

Bonne question !!!
Mais en fait, il faudrait que je régularise sur le T2 une RO qui ne pouvait pas se faire sur le T1 en raison de la date trop tardive de la grève.
Mon problème est le tarif qui n'est plus le même... je ne pense pas que cela ait un impact sur les bourses ou les aides.
Et surtout, mon très gros soucis est que je ne sais pas comment régulariser les 630 élèves collectivement.

La remise d'ordre correspond à une journée et non à une somme, la constatation de l'ordonnateur n'est pas forcément fausse de façon si évidente.



A la limite il est anormal qu'un ordonnateur puisse effectuer des réguls autre que de constatation sur les créances.

Merci Retu.
Est-il possible, dans ce cas, que l'ordonnateur puisse contester le rejet de l'AC ? En a-t-il les moyens juridiquement pour ce motif ?

Non. Et je comprends le point de vue du comptable si le prix de la RO est de 3 centimes de plus en 2020. Je n'ai pas la solution avec GFE et la reconstatation à la mimine risque d'être problématique.

Merci pour vos réponses. Je suis dans l'impasse. La constatation à la mimine sera d'autant plus problématique que j'ai déjà une tendinite liée à l'usage de la souris (malgré une souris adaptée...).
Il est donc possible de faire une régularisation de constatation sur une créance du T1 ?

Je pense qu'un travail de galérien t'attend malheuresement... Tu n'as plus qu'à sortir une liste de tous les élèves (DP/Int) et saisir toutes les régulations manuellement... Je n'ai jamais trouvé de solutions différentes (et j'aurais aimé...)
Petit tips : dans élément financier de l'élève, tape seulement la 1ere lettre (exemple A), > regul > ta regul de 0.03€ > valider > retour et tu retombes sur ta liste (ou là tu prends le 2eme eleve). Pour moi ça m'évitait de taper le nom de chaque élève dans GFE...

Comme les collègues. Le comptable est rigoureux ; mais dans son droit. Et pas d'autre solution avec GFE.

on demandera lors du prochain conseil d'administration, l'autorisation d'appliquer le tarif 2020 pour attribution d'une remise d'ordre concernant un évènement de 2019.

Et puis : 630 élèves x 30 secondes par élèves.

Ça nous fait un peu plus de 3 heures.

Et comme on a souvent mieux à faire que ce que l'on est en train de faire, on le fait et on passe à la suite.

Pdf a écrit:

on demandera lors du prochain conseil d'administration, l'autorisation d'appliquer le tarif 2020 pour attribution d'une remise d'ordre concernant un évènement de 2019.

Le problème c'est que c'est la collectivité qui fixe les tarifs et pas le CA.

"Le problème c'est que c'est la collectivité qui fixe les tarifs et pas le CA."

C'est vrai pour certains. Pas pour d'autres

pdf a écrit:

"Le problème c'est que c'est la collectivité qui fixe les tarifs et pas le CA."

C'est vrai pour certains. Pas pour d'autres

Effectivement, il doit exister certaines collectivités qui laissent les EPLE fixer leurs tarifs de restauration. Mais sans connaître de manière précise toutes les situations, je pense qu'il s'agit là d'une très faible part des collectivités qui agissent de la sorte.

Le problème vient aussi du fait de la grève du self juste avant les vacances de Noël. A cela s'ajoute la Rigueur (avec un Grand R) de l'agent comptable. Peut-être y avait-il une autre solution plus souple pour régulariser cette situation ?

Aleakim a écrit:

Le problème vient aussi du fait de la grève du self juste avant les vacances de Noël. A cela s'ajoute la Rigueur (avec un Grand R) de l'agent comptable. Peut-être y avait-il une autre solution plus souple pour régulariser cette situation ?

On pourrait faire un état manuel des régularisations en dehors de GFE (un peu comme lorsqu'il faut faire une régularisation pour un élève ayant quitté l'établissement). Par contre, cela veut dire modifier manuellement chaque créance dans GFC et gérer les trops perçus.

Aleakim a écrit:

Le problème vient aussi du fait de la grève du self juste avant les vacances de Noël. A cela s'ajoute la Rigueur (avec un Grand R) de l'agent comptable. Peut-être y avait-il une autre solution plus souple pour régulariser cette situation ?

Oui. Ne pas utiliser GFE mais Turbhyse. Pas ce genre de problème avec les logiciels privés. Mais bon, avec Op@le on en reviendra tous au même point : zéro.

Le comptable a aussi un rôle de conseil. A-t-il proposé une solution ?

invit. a écrit:

Le comptable a aussi un rôle de conseil. A-t-il proposé une solution ?

Pour l'instant non. Il souhaite que soit faite une régularisation sur constatation. Mais je pose la question suivante : puisqu'il a rejeté la constatation, sur quelle constat vais-je régulariser ????

630 x 0.03 € = 18.90 €
"exactitude comptable" vs "coût salarial pour résoudre le problème " : je ne suis pas sûr que les deniers publics soient utilisés de manière efficiente ...

Certes, mais ce n'est pas le problème du comptable

En en parlant en amont avec l'agent comptable, on peut trouver des solutions.
Déjà, 2019 n'étant pas terminé la 1re semaine de janvier, on aurait pu faire l'opération sur l'exercice 2019 : un ORR global qui aurait donné lieu à une liste d'avances au 4191. Il aurait fallu recalculer le versement à la collectivité, refaire la DBM 22 si elle était déjà faite, bon, c'est un moindre mal.
Si 2019 est fini, pour éviter la saisie GFE on peut imaginer un mandat 2020 au SRH 6583 du montant de la RO globale qui aurait dû être faite en décembre, puis l'encaissement sur la créance janvier-mars (c'est du boulot pour l'agence, mais on peut négocier : une FQE est moins pénible à saisir que des régularisations sur GFE). En parallèle il faut envoyer un courrier aux familles pour qu'elles payent moins que ce qui est écrit sur l'avis aux familles (cela peut être fait sous forme de mailing). Si on a beaucoup de familles qui ont opté pour le prélèvement automatique, c'est plutôt pas mal.
J'ai même pensé à une autre solution un peu plus exotique (je précise que c'est réglementaire !), sauf que je ne veux pas donner d'idées qui peuvent empirer la situation si c'est mal fait, ou bien déranger certains comptables psychorig particulièrement attachés à une procédure en particulier. Je veux juste dire que quand on y réfléchit ensemble, on trouve des pistes qui sont moins contraignantes pour tout le monde.

Il n'en demeure pas moins que le comptable a raison de rejeter l'OR, au motif que "les calculs sont pas bons, Kevin !"

Aleakim a écrit:

Seulement, mon problème est que l'agence comptable n'acceptait plus les re-constatations après le 17/12/19....

Il n'y a que moi que cela choque ?

Dupond&Dupont a écrit:

Aleakim a écrit:

Seulement, mon problème est que l'agence comptable n'acceptait plus les re-constatations après le 17/12/19....

Il n'y a que moi que cela choque ?

S'il avait accepté la reconstatation du 17/12 il aurait eu à gérer les trop-perçus. Pas folle la guêpe.

volcan a écrit:

Comme les collègues. Le comptable est rigoureux ; mais dans son droit. Et pas d'autre solution avec GFE.

Pour 18€90.

J'attends avec impatience l'arrêt de CRC prononçant de débêt, cela me fera ma première transmission d'information au canard enchainé.

Cela dit, vu ces problèmes chroniques et le gâchis d'énergie que cela engendre, vivement que vous passiez à des agences comptables de taille plus importante.

Le problème que personne ne veut comprendre ailleurs que sur le terrain c'est que les agents comptables d'EPLE continuent de pratiquer ainsi, quel que soit le nombre d'établissements qu'on leur rattache. Ils travaillaient ainsi à 3 ER, continuent à 7 Er et feront de même à 12ER. Non seulement ça ne change rien à leurs pratiques mais ça les fait exploser en vol. Il manque une étape à tout cela, c'est celle où il sera officiellement annoncé aux agents comptables que ces petites sommes ne leur font rien risquer. Et quand je dis rien, je ne parle pas de petites amendes ou débets mais de RIEN. Mais comment écrire noir sur blanc qu'un comptable peut sans souci décider de construire sa propre échelle de respect de la réglementation ? Je pense que le problème va durer encore longtemps.

J-M a écrit:

volcan a écrit:

Comme les collègues. Le comptable est rigoureux ; mais dans son droit. Et pas d'autre solution avec GFE.

Pour 18€90.

J'attends avec impatience l'arrêt de CRC prononçant de débêt, cela me fera ma première transmission d'information au canard enchainé.

Cela dit, vu ces problèmes chroniques et le gâchis d'énergie que cela engendre, vivement que vous passiez à des agences comptables de taille plus importante.

Toi tu lis pas assez la jurisprudence. Je me souviens d'un débet pour un dépassement de quelques euros (5 ou 10) pour le paiement d'honoraires d'un médecin. Et si j'avais le temps je suis certain de trouver d'autres exemples.

Autre question à JM : à partir de quel montant on peut faire n'importe quoi et s'affranchir de la règlementation ?

Moui. En même temps il s'est mis lui-même dans la panade en refusant les reconstatations après le 17/12. Par pour des raisons réglementaires, non, juste parce que ça l'arrangeait pas de gérer des trop-perçus. Ca n'a rien à voir avec le manquement et ça ne justifiera rien pour le juge des comptes, mais juste bof...

Dupond&Dupont a écrit:

Moui. En même temps il s'est mis lui-même dans la panade en refusant les reconstatations après le 17/12. Par pour des raisons réglementaires, non, juste parce que ça l'arrangeait pas de gérer des trop-perçus. Ca n'a rien à voir avec le manquement et ça ne justifiera rien pour le juge des comptes, mais juste bof...

Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais GFE ne permet de toute manière pas de reconstater des élèves boursiers, dès lors que le fichier de paiement des bourses a été réaliser. J'imagine qu'au 17/12, ce fichier était de toute façon réalisé.