Seuils marchés publics

Bonjour,

suite au relèvement des seuils de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros HT, pensez-vous que d'une certaine façon cela revient à ne plus être obligé de passer de marché, ou d'adhérer à des centrales d'achat pour l’achat de denrées alimentaires dans le mesure ou le total d'achat en denrée pour mon établissement est de 110 000 TTC sur une année, et que donc par rubrique homogène, on est largement en dessous du seuil ?


D'avance merci pour vos réponses.

Je ne suis pas d'accord avec ta lecture. Pour moi,la famille homogène ce sont les denrées. De fait, tu dépasses non seulement les 40 000 € mais aussi les 90 000 €. 
Donc un MAPA alloti avec publication au BOAMP.

Un marché commence à 1 €.

Patagonia a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec ta lecture. Pour moi,la famille homogène ce sont les denrées. De fait, tu dépasses non seulement les 40 000 € mais aussi les 90 000 €. 
Donc un MAPA alloti avec publication au BOAMP.

Il fut un temps où la nomenclature des familles homogènes était déterminée par arrêté. Je parle là d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître puisque l'arrêté en question date du 13 décembre 2001 et il est abrogé depuis longtemps. Il a au moins l'avantage de donner un repère.

Selon cet arrêté, les denrées alimentaires constituaient une catégorie qui regroupait 15 familles de produits homogènes : produits carnés surgelés ou congelées, produits de la mer et d'eau douce surgelés ou congelés, etc... Du coup, les collèges qui subdivisent leurs denrées alimentaires en plusieurs familles homogènes ne sont pas totalement dans l'erreur.

Mais ce n'est là que mon avis

Je l'entends. Et cela pourrait se défendre si le seul intérêt de cette considération n'était pas de se permettre de faire l'impasse sur une mise en concurrence (cf. l'objet de ce post).

Bonjour,

La mise en concurrence reste quand même nécessaire c'est le formalisme qui différe.

Dans les faits, qui considère parmi vous les denrées comme une famille homogène et qui subdivise comme le présente Dupontd?
J'aimerais bien avoir une idée de la proportion.

A ce jour, il me semble que les deux lectures sont valables. Il n'y a pas de jurisprudence et c'est à chacun de prendre sa décision. Certains pensent comme D&D, d'autres, dont je fais partie, pensent qu'il s'agit d'un marché unique avec différents lots. Ma position est donc plus proche de celle de Patagonia.

De plus, pour les adeptes de l'autre solution, et pour répondre à la question initiale, il faut se souvenir que pour 4 000 €, 15 000 €, 25 000 € ou 40 000 € HT, il n'y a pas d'obligation de publicité ou mise en concurrence mais il y a bien obligation de ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin (article R2122-8 du Code de la commande publique). Et le meilleur moyen d'éviter de ne pas respecter cette obligation et d'avoir de bien meilleurs tarifs tout au long de l'année, c'est de lancer une mise en concurrence. Et si vraiment on ne s'en sent pas la force, le temps, l'envie ou les compétences, adhérer à un groupement est donc recommandé.

J'ai subdivisé lors de mon récent renouvellement de marché mais c'était en toute bonne foi et pas pour m'exonérer d'un marché formalisé (mon adjoint était également persuadé que l'on pouvait raisonner avec ces subdivisions...).

Nous corrigerons le tir lors du prochain renouvellement...

Oui les deux lectures sont valables et la question non tranchée ; même si l'évolution semble être en faveur d'un marché global de denrées alloti.

Ma lecture était celle d'un marché unique de denrées, alloti par catégorie de produits.
Comme pour les voyages : le total annuel détermine la procédure, mais on fait un lot par voyage.

Faudrait quand même que les choses soient éclaircies. Ce n'est clair pour personne, un question d'interprétation. Et ça engendre pas mal de dérives à mon avis.

Je ne pense pas qu'il y aura des éclaircissements, car c'est l'acheteur qui doit évaluer et définir ses familles homogènes comme les mesures de publicité adaptées. C'est la jurisprudence qui fera la règle...