CB

TiTI a écrit:

Pourquoi tu ne formalises pas ça dans ta convention de groupement comptable pour une traçabilité optimale ?

Parce que ça ne regarde pas ni les ordonnateurs ni les administrateurs, c'est ma responsabilité propre d'agent comptable seule qui est en question s'agissant de mouvements de trésorerie.

TiTI a écrit:

et puis comme ça on aurait peut être l'avis du contrôle de légalité ?

Merci, de bon matin le lundi, ça me fait bien démarrer la semaine. Le contrôle de légalité qui lirait une convention de groupement comptable, et qui en plus pourrait avoir une opinion sur ce qui s'y trouve, et encore après ferait l'effort de donner un avis. Trop drôle.

Je viens de lire l'article sur Intendance Zone, je précise qu'un droit de réponse aurait été le bienvenu quand on lit ça :

https://intendancezone.net/spip.php?article982

Citation :

Ce qui me fait voir rouge (NB le lapin mutant a des yeux jaunes fluo en temps normal), ce sont les propos sur le forum où l’on m’accuse de toucher au patrimoine des EPLE, de "prêter" de l’argent entre établissements. A cela je réponds fermement : à aucun instant l’un des deux établissements n’est départi de quoi que ce soit. L’échange de 350 € en billets se fait contre 350 € en virement, instantanément dans les deux sens. Or j’ai peut-être un problème de compréhension, mais chez moi 350,00 € c’est égal à 350,00 €, et ce assez précisément.
On assiste en fait à un simple changement de la forme de cette somme. On fait ça très régulièrement, lorsqu’on dépose du numéraire au guichet DFT : D585/C531 (le 585 sera soldé par le 5151 dès le lendemain sur le relevé DFT). Personne n’imagine que l’EPLE s’est appauvri !

On ne t'accuse de rien ce me semble, je trouve pour le coup le propos démesuré. On m'accuse alors en filigrane d'être archaïque et de manquer d'innovation ? je vois rouge également.

Je relis les propos de Kieren

Citation :

"Sans parler de régie, il m'arrive de faire des opérations simultanées entre établissements :

Etablissement A donne du numéraire à l'établissement B : d/585-c/531

Etablissement B fait un virement du même montant à l'établissements A : d/585-c/5159
Etablissement B reçoit du numéraire de l'établissement A : d/531-c/585

1 ou 2 jours après, lorsque l'argent du virement de l'établissement B arrive sur le compte DFT de l'établissement A : d/5151-c/585

Cela permet de transférer du numéraire d'un établissement vers un autre, sans modifier la trésorerie des établissements concernés, juste la répartition au sein de la trésorerie (+/- de numéraire  et au final +/- de disponibilités sure le compte DFT). Pour moi il ne s'agit donc pas d'avance de trésorerie."

Oui effectivement il y a un transfert, non il n'est pas instantané, attente de validation du transfert. Oui un EPLE donne à un autre. Appelle ça transformation de la caisse si tu veux.


Quant à l'argument des auditeurs, il me semble que Volcan vient de répondre sur ce sujet à un certain J-M sur les fonds sociaux.

IZ a écrit:

Les cris d’orfraie des collègues plus caporalistes que le caporal nous alertent : nan on n’a pas le droit de faire cela. L’EPLE n’est pas une banque, le comptable n’est pas un banquier. On mélange les genres. Les EPLE ne devraient jamais communiquer entre eux, ça devrait être étanche.
Je réponds : en tant que comptable d’un groupement constitué par le recteur, je suis responsable de la tenue de ce service et des huit comptabilités afférentes. On m’a confié l’argent public de ces EPLE, et j’en suis comptable et responsable sur mes deniers propres. Je suis légitime à passer des opérations de trésorerie dans mes établissements, j’ai été nommé pour ça, je suis (grassement) indemnisé pour cette responsabilité. Répétez-le en vous regardant dans la glace.

Il n'est pas question de légitimité mais de légalité ou de droit. Je n'insisterai pas sur le fait que je trouve ça gonflé de se faire traiter de Kapo parce qu'on aurait pas la même vision sur ce point précis.

TiTI a écrit:

On m'accuse alors en filigrane d'être archaïque et de manquer d'innovation ? je vois rouge également.

Pourquoi ? C'est un compliment il me semble ?

TiTI a écrit:

Je viens de lire l'article sur Intendance Zone, je précise qu'un droit de réponse aurait été le bienvenu quand on lit ça :

https://intendancezone.net/spip.php?article982

Citation :

Ce qui me fait voir rouge (NB le lapin mutant a des yeux jaunes fluo en temps normal), ce sont les propos sur le forum où l’on m’accuse de toucher au patrimoine des EPLE, de "prêter" de l’argent entre établissements. A cela je réponds fermement : à aucun instant l’un des deux établissements n’est départi de quoi que ce soit. L’échange de 350 € en billets se fait contre 350 € en virement, instantanément dans les deux sens. Or j’ai peut-être un problème de compréhension, mais chez moi 350,00 € c’est égal à 350,00 €, et ce assez précisément.
On assiste en fait à un simple changement de la forme de cette somme. On fait ça très régulièrement, lorsqu’on dépose du numéraire au guichet DFT : D585/C531 (le 585 sera soldé par le 5151 dès le lendemain sur le relevé DFT). Personne n’imagine que l’EPLE s’est appauvri !

On ne t'accuse de rien ce me semble, je trouve pour le coup le propos démesuré. On m'accuse alors en filigrane d'être archaïque et de manquer d'innovation ? je vois rouge également.

Je relis les propos de Kieren

Citation :

"Sans parler de régie, il m'arrive de faire des opérations simultanées entre établissements :

Etablissement A donne du numéraire à l'établissement B : d/585-c/531

Etablissement B fait un virement du même montant à l'établissements A : d/585-c/5159
Etablissement B reçoit du numéraire de l'établissement A : d/531-c/585

1 ou 2 jours après, lorsque l'argent du virement de l'établissement B arrive sur le compte DFT de l'établissement A : d/5151-c/585

Cela permet de transférer du numéraire d'un établissement vers un autre, sans modifier la trésorerie des établissements concernés, juste la répartition au sein de la trésorerie (+/- de numéraire  et au final +/- de disponibilités sure le compte DFT). Pour moi il ne s'agit donc pas d'avance de trésorerie."

Oui effectivement il y a un transfert, non il n'est pas instantané, attente de validation du transfert. Oui un EPLE donne à un autre. Appelle ça transformation de la caisse si tu veux.


Quant à l'argument des auditeurs, il me semble que Volcan vient de répondre sur ce sujet à un certain J-M sur les fonds sociaux.

Je ne veux pas être pénible pour quelque chose qui ne le mérite pas vraiment, mais quand je parle de simultanéité des opérations, il peut effectivement y avoir un délai matériel de quelques secondes, mais c'est également le cas lorsque je dépose des fonds à la TG :
 - quand je sort l'argent du coffre, je ne calcule pas au millième de seconde prêt quand l'écriture débit 585 crédit 531 est validée dans GFC
 - quand je remets mes espèces au représentant de la DDFiP, il y a malheureusement un délai de plusieurs secondes voir minutes pendant lequel je n'ai plus les espèces en ma possession et où je n'ai toujours pas le reçu du caissier de la DDFiP. Est-ce que tout ça veux dire que je fais une avance de trésorerie à la DDFiP, je ne le crois pas. Pourtant ces opérations devraient être simultanées.

Quand à la procédure que j'applique j'estime que les opérations de transfert sont simultanées, puisque c'est la validation du virement sur DFT Net qui valide le mouvement de fonds de numéraire d'un établissement vers l'autre. Or toutes ces espèces sont à ce moment là dans le coffre et donc on peut bien décider que c'est au moment de la validation du virement que le transfert de numéraire s'effectue . Un peu comme le commissaire priseur qui matérialise le transfert de propriété en tapant avec son marteau sur la table.

Ensuite effectivement, il faut un temps de saisie des écritures dans GFC, mais comme toutes les écritures. De même, il existe des écritures qui sont saisies avant ou après signature des documents (par exemple un ordre de paiement est signé donc validé qu'après édition des documents GFC, alors même que les écritures existent déjà dans GFC) sans que cela ne soulève de problèmes philosophiques majeurs.

Enfin, une fois de plus, le montant de la trésorerie des établissements n'est en aucun affectée par ces écritures tout au long du processus. A aucun moment, je ne crée un virement d'un établissement vers un autre sans contrepartie immédiate et équivalente, ce qui alors serait une avance de trésorerie. Toutes les écritures sont réfléchies,  tracées et vérifiées, mais comme toutes les opérations comptables. Donc, même si cela n'engage que moi, la procédure que j'ai décrite et que j'utilise ne me semble pas être surréaliste ou de nature à mettre en péril la sincérité comptable des établissements ni leur santé financière. Par contre, et je sais que ce n'est pas un argument, elle simplifie la gestion du numéraire entre établissement et évite d'aller déposer des fonds à la TG pour leur demander le même montant pour un autre établissement.

Après, effectivement, à chacun d'apprécier, de juger et d'appliquer ou non ce qui peux être écrit sur ce forum.

D'où la nécessité de s'exprimer chez soi quand on dérange dans le salon des autres.

Pour en revenir au sujet initial, on peut donc envisager une CB par régisseur/e permanent/e adossé à un DFT comme évoqué plus haut, ou encore une procédure que je vous soumets pour avis :

ACHAT DE MATÉRIEL SUR INTERNET INFÉRIEUR A 230 €  - PAIEMENT  CB
(Document à remplir et à joindre au bon de commande)

Références :
- tableau DAF A3 du 20 novembre 2018
- instruction n° 10-003-M9 du 30 septembre 2005
- arrêté du 22 décembre 2017

Résumé :
- envoi du bon de commande, de la copie d’écran et de document ci-dessous par l'adjoint gestionnaire à l’agence comptable
- rappel du panier, paiement en CB et écritures de DAO à l'agence comptable
- transfert des DAO à l’établissement pour mandatement





--------------------------------------------------------------------------------------------
ÉTABLISSEMENT :

FOURNISSEUR :

SITE INTERNET :

IDENTIFIANTS DU COMPTE POUR RAPPELER LA COMMANDE OU LE PANIER :
- login :
- mot de passe :


Je soussigné.e, Mme/M. …………………………………………………………………, principale.e, proviseur.e du collège/lycée ………………………………………...……… de …………………..………………………………………… demande à ce que la commande référencée par le bon n° ……………………………….. ci-joint et d’un montant TTC de ………………………………………………….. euros, fasse l’objet d’un paiement par carte bancaire débité sur le compte de l’établissement.
Cette commande fera l’objet d’un mandatement dès la réception du fichier transmis par l’agence comptable.


Fait à le

L’ordonnateur



Signature

--------------------------------------------------------------------------------------------

PROCÉDURE DÉTAILLÉE

IMPORTANT :

- AVANT TOUTE COMMANDE FAIRE VALIDER LE SITE DE PAIEMENT AU PRÉALABLE PAR  L'AGENCE COMPTABLE

- AFIN D’ENGAGER LA SOMME LA PLUS JUSTE POSSIBLE, POURSUIVRE LA COMMANDE JUSQU’À L’ÉCRAN DE PAIEMENT

- LE MANDATEMENT SE FAIT AU RETOUR DES DÉPENSES AVANT ORDONNANCEMENT

DANS L'ÉTABLISSEMENT :

   1. CRÉER UN COMPTE ET SAISIR LA COMMANDE SUR UN SITE VALIDE PAR L'AGENT COMPTABLE

   2. ENREGISTRER LA COMMANDE (OU LE PANIER)

   3. DÉROULER LES ÉCRANS JUSQU'AU PAIEMENT ET ÉDITER LE PROJET DE COMMANDE (COPIE D’ÉCRAN PDF)

   4. REMPLIR LE DOCUMENT ACHAT DE MATÉRIEL SUR INTERNET INFÉRIEUR A 230€ ET A FAIRE SIGNER PAR LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT

   5. ENVOI DU BON DE COMMANDE PAR MAIL AVEC LA COPIE D’ÉCRAN, ET LE DOCUMENT ACHAT DE MATÉRIEL

   6. UNE FOIS LA COMMANDE PAYÉE, RÉCUPÉRER LA FACTURE

   7. AU RETOUR DU FICHIER DE DAO, MANDATER



A L'AGENCE COMPTABLE

   8. EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE : EFFECTUER LE PAIEMENT ET GARDER L’ATTESTATION DE PAIEMENT POUR JUSTIFIER LE DÉBIT DU COMPTE DFT

   9. SUR LES SITES QUI ENREGISTRENT LA CB, LA SUPPRIMER DES LE RÈGLEMENT EFFECTUE

   10. PASSER L’ÉCRITURE CORRESPONDANTE EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

   11. INFORMER L’ÉTABLISSEMENT AFIN QUE LA FACTURE SOIT RÉCUPÉRÉE

   12. ÉCRITURE DE SOLDE DU 5159 LORS DU DÉBIT DU COMPTE DFT