bonjour a tous,
 
 une très bonne année pour 2020

qui peux me donner le forfait du radiateur pour 2019 pour les logements de fonction.
Car il n y a pas de compteur pour le chauffage et nous chauffons le lycée aux plaquettes.
je vous remercie

Bonjour,

Il semblerait que le mode de calcul au forfait radiateur ne soit plus d'actualité.

En attendant d'autres réponses, je te renvoie à la discussion de l'année dernière.

https://gestionnaires.actifforum.com/t36773-evaluation-chauffage-nas

La Région Grand Test demande à ce que soit appliqué un forfait radiateur pour l'ensemble des logés (ATTEE et Etat).

Avec l'abrogation du texte "Etat" sur ce fameux forfait ( depuis 2009 ?), résultat, dans certains établissement la circulaire de la ct est appliquée à tous le monde, et pour la plupart des logements états des perdir ou gm, il y a de facto absence de gratuité du logement puisque rien que l'estimation des coûts de chauffage dépasse l'allocation.

Et dans d'autres établissements, deux systèmes :
- circulaire ct pour les agents attee
- pour les nas etat, pas d'estimation des coûts de chauffage et prise en compte du montant d'allocation " avec chauffage commun"
soit un peu plus de 1 800 € pour le reste des charges 'electricité, eau, gaz, ..'

victor67 a écrit:

La Région Grand Test demande à ce que soit appliqué un forfait radiateur pour l'ensemble des logés (ATTEE et Etat).

Qu'ils fournissent le texte l'autorisant.

Il appartient à la collectivité de délibérer sur le montant des prestations accessoires accordées, ou pas, dans le cadre des concessions de logement par Nécessité Absolue de Service.

marco a écrit:

Il appartient à la collectivité de délibérer sur le montant des prestations accessoires accordées, ou pas, dans le cadre des concessions de logement par Nécessité Absolue de Service.

Mais pas sur le forfait radiateur...

euh... pardon, mais si.

Le forfait radiateur est une modalité de calcul des prestations accessoires comme une autre. Dès lors que la CT est compétente pour déterminer ce mode de calcul, la CT peut s'y référer ou pas voire même de donner au forfait radiateur le montant qu'il lui chante.

Je rappelle que le forfait radiateur n'est à ma connaissance déterminé par aucun texte réglementaire mais par une circulaire qui en soi a la valeur juridiques des diktats du président de la commission menus du Forgeron et qui en plus, de l'avis général, semble largement obsolète

La CT en question a-t-elle seulement délibéré ?

D'accord avec DD je vous donne quand même l'info communiqué par mon académie :

Forfait radiateur (décembre 2019)

Montant du forfait radiateur pour l'année en cours
(Du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019 le montant du forfait radiateur était de 289 euros)
Depuis le 1er novembre 2019, le montant du forfait radiateur est de 325 euros

Pour info, en Région Auvergne Rhône Alpes, la CP du 12 octobre 2018 a fixé le forfait radiateur à 275,00 euros.

La délib est disponible sur LogLyNet (pour les établissements de Rhône Alpes)

Comme quoi le rectorat et l'académie n'ont pas les mêmes chiffres.... c'est super la coordination entre autorités.

Allez, pour rajouter 100 balles dans la machine...
Le BOFIP avantages en nature
Le barême qui va faire plaisir au protal...

Amusez-vous...  

Je pense que je vais lancer quelques vérifications pour les personnels de l'EN

Sinon, un site utile : Très utile.

Attention à ne pas confondre l'avantage en nature devant faire l'objet d'une imposition et la consommation du fluide pour remboursement du dépassement du forfait alloué par la CT.
Le premier est de la responsabilité des académies.
Le seconde, c'est à nous de le faire.
Le forfait radiateur entrant, avant abrogation de la circulaire, dans le cadre de la déclaration des avantages en nature à l'administration fiscale, je conteste le fait que les CT puissent en fixer le montant...

Fred a écrit:

Pour info, en Région Auvergne Rhône Alpes, la CP du 12 octobre 2018 a fixé le forfait radiateur à 275,00 euros.

La délib est disponible sur LogLyNet (pour les établissements de Rhône Alpes)

Pour info également, le département de l'Isère a fixé le forfait radiateur à 325 € en 2019.

Poporc a écrit:

Allez, pour rajouter 100 balles dans la machine...
Le BOFIP avantages en nature
Le barême qui va faire plaisir au protal...

Ca c'est pour l'imposition et la déclaration des avantages en nature et c'est fonction de la rémunération. C'est différent à mon avis du calcul du forfait viabilisation des NAS des EPLE.

Je sais que l'EN est un monde merveilleux où les contingences du bas monde ne s'applique pas   mais la loi est la loi. C'est normalement ce qui devrait s'appliquer. Au choix pour l'employeur de déclarer le forfait ou la valeur cadastrale (valeur locative de la TH), minorés de 30 % en cas de NAS, auxquels s'ajoutent les fluides pris en charge par la collectivité (dont forfait radiateur s'il ne peut être individualisé).

en fait on dit la même chose...

Pour le forfait radiateur, selon moi, celui à prendre en compte est celui de l'autorité qui fait la paie et déclare l'avantage. De toute façon, ladite autorité ne va pas s'em...quiquiner.

Et franchement, en cas de contrôle, très hypothétique, par le fisc, je vois mal le vérificateur aller pinailler sur un truc déclaré par l'administration, quand bien même il serait différent entre l'agent d'accueil (collectivité) et le protal (Etat).

Poporc a écrit:

Je sais que l'EN est un monde merveilleux où les contingences du bas monde ne s'applique pas   mais la loi est la loi. C'est normalement ce qui devrait s'appliquer. Au choix pour l'employeur de déclarer le forfait ou la valeur cadastrale (valeur locative de la TH), minorés de 30 % en cas de NAS, auxquels s'ajoutent les fluides pris en charge par la collectivité (dont forfait radiateur s'il ne peut être individualisé).

en fait on dit la même chose...

Effectivement l'EN est un monde atypique et j'en ai la preuve chaque jour en lisant ce forum.

Bonjour et meilleurs voeux à tous,

Quelqu'un peut-il me communiquer la valeur du forfait radiateur 2020?

D'avance un très grand merci,

Bonjour,
Bonne et heureuse année 2021 à vous...
La publication n'a pas été faite pour l'année 2020 pour le moment.
Le changement de tarif se fait habituellement le 01/11.
Bonne journée.

En région grand est, une nouvelle circulaire a enfin supprimé le forfait radiateur en passant à une logique forfaitaire au m2 pour estimer la prestation "chauffage".

Cependant, le syndicat des perdir s'est plaint auprès du Président de la région et ce dernier a ensuite adressé un courrier pour laisser la possibilité aux proviseur(e)s d'appliquer soit l'ancienne circulaire (forfait radiateur,) soit  la nouvelle.

Après avoir fait le calcul avec la nouvelle méthode, tout les occupants sont gagnants, sauf Mme la proviseure qui a un dépassement à régler de quelques euros.

Elle refuse donc la nouvelle méthode et m'a demandé d'appliquer l'ancienne, uniquement pour elle.
Sachant que la déclaration du nombre de radiateurs de l'année dernière (2019) était tronquée afin que les personnels n'aient pas dépassement !

Problème, avec l'ancienne méthode si on met le nombre réel de radiateurs, il y a dépassement de l'allocation "NAS" pour 4 occupants !!

Selon moi, il n'est pas possible d'appliquer une circulaire pour les uns, et une autre pour les autres.
Rupture d'égalité. (Je sais le comptable n'est pas juge de la légalité).

Comme la déclaration de l'an dernier n'est pas prescrite, faut-il revoir le calcul afin d'émettre les ordres de recettes correspondants ?

Question bête mais importante: appliquez vous le forfait radiateur sur les mois de chauffe ou sur toute l'année?
Autrement dit : forfait radiateur x nombre de radiateurs x 6 ou 12?

Novice a écrit:

Question bête mais importante: appliquez vous le forfait radiateur sur les mois de chauffe ou sur toute l'année?
Autrement dit : forfait radiateur x nombre de radiateurs x 6 ou 12?

Le forfait est annuel

Cela revient dans mon établissement à 1900€ de chauffage ce montant dépasse à lui seul le forfait annuel des prestations de 1747€... y a t il une autre formule de calcul plus favorable pour l'agent?

Novice a écrit:

Cela revient dans mon établissement à 1900€ de chauffage ce montant dépasse à lui seul le forfait annuel des prestations de 1747€... y a t il une autre formule de calcul plus favorable pour l'agent?

On peut choisir d'appliquer la circulaire du 3 décembre 74 comme le fait la CRC (page 9) :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/CHR200802.pdf

Merci pour ce tuyau, cela fait 2 jours que je cherche la base légale. .. Bon We

Cette circulaire est ancienne et on peut se poser la question de son obsolescence.
En théorie il appartient à la CT de fixer le mode de calcul des avantages en nature en l'absence de compteurs divisionnaires. Elle peut certes se baser sur cette circulaire mais aussi sur l'arrêté modifié du 10 décembre 2002 relatif au calcul des avantages en nature de la Sécurité sociale. A défaut un acte du CA me paraitrait opportun.

Pour la Région Grand Est, il est désormais possible d'estimer la prestation chauffage grâce à un forfait au m2 (7.78€ /m2 pour le chauffage urbain).

C'est moins handicapant pour les occupants que l'obsolète forfait radiateur (sauf logement > 120 m2 ...).

Bonjour, 

Victor67 disait ceci "pour la Région Grand Est, il est désormais possible d'estimer la prestation chauffage grâce à un forfait au m2 (7.78€ /m2 pour le chauffage urbain).


Malheureusement, je ne trouve pas ce document (je suis remplaçante gestionnaire). Pouvez-vous me le transmettre s'il vous plait?


J'ai le même problème pour le calcul de l'eau. Avez-vous une grille de calcul s'il vous plait?


Cordialement,


Lydia