voyage et marché Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -29%
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
Voir le deal
269.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 voyage et marché

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
july80
**
**



Nombre de messages : 446
Date d'inscription : 05/01/2018

voyage et marché Empty
MessageSujet: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1Mar 24 Déc 2019 - 15:28

Bonjour

Un collège organise 2 voyages l'année prochaine. Les 2 voyages réunis dépassent le seuil des 25 000.00 € HT mais si on prend un seul voyage, le montant est inférieur.
Selon vous, il faut prendre l'ensemble des voyages et dans ce cas les présenter tous les 2 au CA ? ou la délégation au CE suffit ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

voyage et marché Empty
MessageSujet: Re: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1Mar 24 Déc 2019 - 16:09

Deux choses.
Selon la rédaction de votre acte de délégation la limite de présentation au CA pour les marchés annuels non couverts par la délégation est normalement de 221 000 €, pas 25 000 ou 40 000.
Dans chaque catégorie homogène de marchés il faut prendre la valeur total des marchés pour l'année ; donc pour des voyages il faut prendre en compte la valeur totales des voyages de l'exercice pour définir les conditions de publicité et de mise en concurrence.

Il ne faut pas confondre délégation et conditions de passation des marchés.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Patagonia
**
**
Patagonia


Nombre de messages : 716
Date d'inscription : 10/07/2018

voyage et marché Empty
MessageSujet: Re: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1Mar 24 Déc 2019 - 16:12

Tu prends pas le problème dans le bon sens à mon avis.
Vu le montant, il faut faire un MAPA avec 2 lots. Ensuite, comme on peut le présumer, ce sont des contrats à incidence financière annuelle et qui entrent donc dans le cadre de la délégation du CA au CE. 
Cependant, il convient quand même de faire voter le financement du voyage s'il existe une participation demandée aux familles.
Revenir en haut Aller en bas
Lilirose
**
**
Lilirose


Nombre de messages : 516
Date d'inscription : 31/12/2018

voyage et marché Empty
MessageSujet: Voyages et marché   voyage et marché Icon_minitime1Mar 24 Déc 2019 - 17:22

J'ai eu le même cas de figure cette année. Les deux voyages ont fait  l'objet de MAPA via AJI. L'un des voyages a été annulé mais l'autre est passé en CA (vote pour la signature puis vote pour le financement). Comme le CE avait la délégation de signature pour les marchés, je ne sais si j'ai bien fait de passer la signature du marché en CA par contre...
Revenir en haut Aller en bas
Patagonia
**
**
Patagonia


Nombre de messages : 716
Date d'inscription : 10/07/2018

voyage et marché Empty
MessageSujet: Re: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1Mar 24 Déc 2019 - 18:16

Si incidence financière annuelle, ce n'était pas utile. Mais bon, ça ne coute pas plus cher.
Revenir en haut Aller en bas
Lilirose
**
**
Lilirose


Nombre de messages : 516
Date d'inscription : 31/12/2018

voyage et marché Empty
MessageSujet: Voyages   voyage et marché Icon_minitime1Mar 24 Déc 2019 - 19:03

Le marché avait une incidence financière annuelle, oui. Justement: et si le CA avait voté contre? Ca n'aurait rien changé, en fait? Le CE aurait toujours pu signer le marché... (Il y aurait eu une drôle d'ambiance dans l'établissement...) J'ai eu un doute mais quand j'ai lu les actes des années précédentes et que j'ai vu que toutes les signatures des voyages avaient été votées en CA, j'ai cru que je me trompais... Qu'en est-il des voyages ne coûtant rien aux familles? Mon agent comptable fait voter tous ses voyages en CA, même les gratuits: est-ce nécessaire?
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23835
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

voyage et marché Empty
MessageSujet: Re: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1Mer 25 Déc 2019 - 20:23

Lilirose, cool : en publiant un marché, en ayant proprement une délégation au CE, tu fais partie des 10 % de bons élèves. Continue à progresser, mais ne stresse pas, ce que tu fais c'est bien.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


voyage et marché Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Lilirose
**
**
Lilirose


Nombre de messages : 516
Date d'inscription : 31/12/2018

voyage et marché Empty
MessageSujet: Re: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1Jeu 26 Déc 2019 - 11:05

L'intendant zonard a écrit:
Lilirose, cool : en publiant un marché, en ayant proprement une délégation au CE, tu fais partie des 10 % de bons élèves. Continue à progresser, mais ne stresse pas, ce que tu fais c'est bien.

cheers Merci,  Intendant Zonard!!!!
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

voyage et marché Empty
MessageSujet: Re: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1Jeu 26 Déc 2019 - 19:06

Lilirose a écrit:
Le marché avait une incidence financière annuelle, oui. Justement: et si le CA avait voté contre? Ca n'aurait rien changé, en fait? Le CE aurait toujours pu signer le marché... (Il y aurait eu une drôle d'ambiance dans l'établissement...) J'ai eu un doute mais quand j'ai lu les actes des années précédentes et que j'ai vu que toutes les signatures des voyages avaient été votées en CA, j'ai cru que je me trompais... Qu'en est-il des voyages ne coûtant rien aux familles? Mon agent comptable fait voter tous ses voyages en CA, même les gratuits: est-ce nécessaire?
Il faut bien distinguer deux choses : l'autorisation du voyage donné par le CA et la signature d'un marché couvert ou pas par la délégation.

L'article R421-20 du code de l'Education indique que le  CA donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. CE libellé est suffisamment clair pour qu'on ne se perde pas dans des extrapolation de cet article ; sachant qu'un voyage scolaire comprend obligatoirement une nuitée. Tout voyage, gratuit ou pas, doit donc passer en CA. Et l'article parle bien de voyage et non de sorties ; simplement un autre alinéa de ce même article dit que le CA adopte le tarif des prestations : donc la participation des familles pour une sortie pédagogique non obligatoire doit être votée en CA.

Pour le second point un voyage est un marché public et comme son incidence financière est annuelle il est couvert par la délégation du CA au CE.

Résumé : un vote sur le projet et le financement du voyage mais pas de vote pour autoriser la signature du marché le concernant.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





voyage et marché Empty
MessageSujet: Re: voyage et marché   voyage et marché Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
voyage et marché
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» contrat voyage et marché
» voyages scolaires
» Marché a bons de commande et marché simple a quantité fixe
» Marché d'abonnements et RCBC - Marché à cheval sur 2 exercices
» Subventions voyage européen + agences de voyage

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Voyages scolaires-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: