IFFCA circulaire

L'académie qui fait cela, complètement à l'encontre de la rédaction pourtant claire du décret, encore précisée et avec exemple par la circulaire, va se prendre un bon vieux recours au TA des familles. Il faut qu'un ou des collègues concernés fasse immédiatement le recours gracieux kivabien, avec des traces, copies à la DAF etc.

Attention collègues !
La formulation du décret comme de la circulaire prête à confusion puisqu'elle indique que les fonctions bénéficiaires sont .... adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable, ce qui peut être interprété comme une exclusion des AC des IFCCA de l'art 1...
Il faut donc veiller à bien formuler vos PV d'AG, de CA et actes en indiquant que perçoivent une IFCCA de l'art 1 TOUS les GM... (j'ai ajouté à l'identique des IPDG...)

Le gestionnaire (comptable du groupement) touche l'indemnité en vertu de l'article 2 et le comptable de l'article3.
L'indemnité du gestionnaire est comprise entre 300 et 6 000, celle du comptable en fonction des recettes entre 2 000 et 12 000 €. Je n'ai rien vu dans le décret qui interdisait le cumul. L'article 5 du décret autorise le cumul dans la limite de 12 000 € (article 6 de l'arrêté). Et la circulaire ne dit pas autre chose : "Un adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement support du groupement, pour lequel le plafond est de 12 000 euros, ne peut donc percevoir une indemnité supérieure à ce montant même s'il assure également des fonctions d'animation du groupement."

Donc oui pour ma lecture des 3 textes il peut y avoir cumul ; et c'est normal sinon cela voudrait dire que l'implication du  comptable en tant que gestionnaire dans la gestion budgétaire du GRETA est bénévole.

T'as vu ça où que le GM relevait de l'art 2 ?
C'est une décision expresse de l'AG, comme pour les Directeurs ou les 2e CE adjoints, qui pourrait permettre à un GM, quel qu'il soit, de toucher au titre de l'art 2 mais ce n'est pas ce qu'il faut comprendre ni revendiquer !
TOUS les GM doivent relever de l'art 1, qu'ils soient AC ou pas...
Ceux qui cumulent GM et AC cumuleront dans la limite des plafonds...

Je confirme l'analyse de Loren b, et donc j'en arrive à retoquer volcan... Faites gaffe si vous croisez un poulet demain, vous risquez une morsure !

Contre la crise sanitaire, la réponse sécuritaire !
L'Etat n'a pu ni prévenir ni guérir le Corona aussi il te confine, te surveille et te punit !
Vive le Roi !

Loren b a écrit:

Contre la crise sanitaire, la réponse sécuritaire !
L'Etat n'a pu ni prévenir ni guérir le Corona aussi il te confine, te surveille et te punit !
Vive le Roi !

Heu, avant que je modère avec Diplomatie, quel rapport avec les Greta et les iffcas ?

Loren b a écrit:

T'as vu ça où que le GM relevait de l'art 2 ?
C'est une décision expresse de l'AG, comme pour les Directeurs ou les 2e CE adjoints, qui pourrait permettre à un GM, quel qu'il soit, de toucher au titre de l'art 2 mais ce n'est pas ce qu'il faut comprendre ni revendiquer !
TOUS les GM doivent relever de l'art 1, qu'ils soient AC ou pas...
Ceux qui cumulent GM et AC cumuleront dans la limite des plafonds...

L'intendant zonard a écrit:

Je confirme l'analyse de Loren b, et donc j'en arrive à retoquer volcan...    Faites gaffe si vous croisez un poulet demain, vous risquez une morsure !

 Rassurez moi, on parle bien du décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 ?
Pour moi l'article 2 c'est ça :

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes peut être attribuée aux personnels assurant les fonctions suivantes :
- chef d'établissement adjoint au chef de l'établissement support du groupement ;
- directeur chargé de la direction opérationnelle du groupement ;
- chef d'établissement ou adjoint gestionnaire assurant des fonctions d'animation, de pilotage ou de développement du groupement.

Quel est le gestionnaire qui pilote le budget, anime les équipes administratives et participe au développement sinon le gestionnaire-comptable du groupement ?
Certes le gestionnaire-comptable ne fait pas partie de l'article 1 qui concerne les GM des établissements où se situent des actions mais c'est bien lui qui est visé par l'article 2, non ? Et il cumule donc article 2 et 3 au lieu de cumuler 1 et 3 ; non ?
Et la question initiale était bien le cumul possible ou pas.
Après si une AG et un CA refuse que le gestionnaire soit considéré comme assurant des fonctions de pilotage ou de développement du GRETA moi je veux bien mais il y aurait des conséquences.

Cet article 2 permet de donner quelque chose à un directeur opérationnel/CAAF ou autre ; selon moi il est aussi utilisable pour assurer une reconnaissance raisonnable au gestionnaire non comptable de Greta support (situation de Greta gigogne). Il pourrait aussi servir de base à la rémunération de travaux particuliers, comme le rôle de pilote qualité... Dans tous les cas, on est dans l'optionnel, l'octroi...

Mais les adjoints gestionnaires sont bien dans l'article 1, et il faut obtenir le respect de cette disposition !

L'intendant zonard a écrit:

Cet article 2 permet de donner quelque chose à un directeur opérationnel/CAAF ou autre ; selon moi il est aussi utilisable pour assurer une reconnaissance raisonnable au gestionnaire non comptable de Greta support (situation de Greta gigogne). Il pourrait aussi servir de base à la rémunération de travaux particuliers, comme le rôle de pilote qualité... Dans tous les cas, on est dans l'optionnel, l'octroi...

Mais les adjoints gestionnaires sont bien dans l'article 1, et il faut obtenir le respect de cette disposition !

Donc le gestionnaire non comptable du support pourrait cumuler 1 et  2 ?

En quoi cela est-il gênant que le gestionnaire comptable relève du 2 plutôt que du 1 ? L'intervention de l'AG ? N'est-il pas plus "facile" d'attribuer un montant plus important au titre du 2 que du 1 ?
L'article 2 ne valorise t'il pas davantage le travail du gestionnaire du GRETA par rapport à l'article 1 ?

L'article 1 est de droit, l'article 2 c'est un cadeau quand les gens sont de bonne humeur. Tu as peut-être, tout au long de ta carrière, toujours eu affaire à des CE sympa et généreux pas qu'avec eux-mêmes, mais...

De plus, une mauvaise interprétation de l'art 1 peut exclure d'une IFFCA les GM d'éple accueillant de la FC ET étant aussi AC... alors qu'on en donnerait aux autres GM non AC !

Bonjour

Devant l'imprécision des textes et au moment de liquider les IFFCA je ne vais pas cumuler l'art 1 et l'art 3 pour les adjoints- gestionnaires AC; c'est une position commune des AC greta afin de ne pas risquer un débet éventuel en vertu du principe pas de "versement sans texte " encore faut-il que les textes soient clairs ce qui est loin d'être le cas. Il semble nécessaire d'avoir de la part de la DEGESCO des précisions afin de ne léser quiconque.

Pour moi les gestionnaires - AC prétendent au cumul en fonction du montant des reversements dès lors que leur établissement accueille des formations.

En revanche, les AC dont l'établissement n'est pas adhérent mais qui ont des ER qui accueillent de la formation en sont exclus. Il faut cumuler les deux fonctions. Du moins c'est mon interprétation et je vais suspendre les versements pour ces cas particuliers dans l'attente de précisions claires sur ce point, qui je l'espère, arriveront rapidement.

Les IFFCA des AC sont de droit donc on les paie et basta.
La seule ambiguité pouvait concerner les GM qui sont aussi AC.
Ici, les GRETA ont tous fait acter que l'on versait des IFFCA aux personnels visés par l'art 1 à l'identique des IPDG soit à TOUS les CE, adjoints pédago et gestionnaires ...
Validé par le Rectorat

Loren b a écrit:

La seule ambiguité pouvait concerner les GM qui sont aussi AC.

Pour moi il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, ils y ont droit :

article 3 du décret "
"bénéficient d'une indemnité....
- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel du groupement"


En revanche, cela peut aussi vouloir dire qu'il faut cumuler les deux fonctions pour pouvoir y prétendre ceux qui exclut donc les AC dont l'établissement n'est pas adhérent mais qui ont un ou des ER qui accueillent de la formation continue.

Ed a écrit:

Loren b a écrit:

La seule ambiguité pouvait concerner les GM qui sont aussi AC.

Pour moi il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, ils y ont droit :

article 3 du décret "
"bénéficient d'une indemnité....
- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel du groupement"


En revanche, cela peut aussi vouloir dire qu'il faut cumuler les deux fonctions pour pouvoir y prétendre ceux qui exclut donc les AC dont l'établissement n'est pas adhérent mais qui ont un ou des ER qui accueillent de la formation continue.

La formulation n'est pas "adjoint-gestionnaire agent comptable exerçant ses fonctions dans un établissement (...)".

J'exerce les fonctions d'AC du collège Machin, le collège Machin réalise des prestations, j'ai l'indemnité. A la rigueur si je n'étais pas adjoint-gestionnaire du tout, mais chais pas moi, chef de service au rectorat faisant des comptas par adjonction de service pour dépanner le recteur, on pourrait discuter. Mais ce cas n'existe pas à ma connaissance.

Bonjour à tous

Pensez vous que les textes relatifs aux IFFCA permettent de verser des indemnités à un contractuel nommé sur un poste de gestionnaire (art 5 du décret alinéa 4 "tout agent régulièrement désigné pour assurer l'intérim...peut prétendre à cette indemnité...). merci de vos retours.

Sans aucun doute. En tout cas j'ai versé des ipédégées, en mon temps, à des gestionnaires contractuels. Il y avait juste des subtilités sur les charges, mais rien que Grossepelle ne sût calculer.

Ed a écrit:

Loren b a écrit:

La seule ambiguité pouvait concerner les GM qui sont aussi AC.

Pour moi il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, ils y ont droit :

article 3 du décret "
"bénéficient d'une indemnité....
- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel du groupement"

...

Faut pas tout mélanger !
L'art 3 est réservé aux AC soit de l'établissement support soit des eple recevant des délégations de crédit (NOUVEAUTE) et les montants sont réglementés.
La question est de maintenir une IFFCA à TOUS les GM des eple accueillant dela FC au titre de l'art 1.
C'est la que la rédaction est malheureuse puisqu'elle peut laisser entendre qu'un GM aussi AC ne pourrait y prétendre...

Bonjour,

L'IFFCA est-elle cumulable avec l'indemnité de caisse? Je vois passer des offres d'AC de GRETA où l'indemnité de caisse est mentionnée mais pas l'IFFCA...

AspirantGRETA a écrit:

Bonjour,

L'IFFCA est-elle cumulable avec l'indemnité de caisse? Je vois passer des offres d'AC de GRETA où l'indemnité de caisse est mentionnée mais pas l'IFFCA...

IFFCA s'applique indépendamment (et automatiquement) des autres indemnités aux comptables assumant la comptabilité d'un GRETA.

Ces deux zindemnités ne sont pas versées par le même employeur...

L'intendant zonard a écrit:

Ces deux zindemnités ne sont pas versées par le même employeur...

On peut pas dire que le GRETA soit l'employeur du comptable, même si c'est lui qui verse l'indemnité.

Par définition, il faut employer quelqu'un pour lui verser une rémunération. Non ?

gratteur a écrit:

Par définition, il faut employer quelqu'un pour lui verser une rémunération. Non ?

Par forcément. On ne peut pas dire par exemple que tu es l'employeur du toubib que tu payes. Et l'IFFCA n'est pas un "salaire" mais une indemnité.
Cette indemnité est prévue par un texte, votée par le CA du GRETA (qui est celui de l'EPLE support) et son versement validé par le recteur. Un peu comme la municipalité qui verse une indemnité au comptable des Finances pour son activité de conseil.

Pour info, un avis de recteur sur le projet de décision individuelle d'attribution d'IFFCA :
"Au vu de ces éléments, j'émets un avis favorable au projet d'attributions individuelles que vous m'avez soumis, à l'exception du cumul d'indemnités pour les adjoints gestionnaires qui sont également comptables dans un même établissement. "...
TA pourquoi pas mais j'ai des doutes sur la recevabilité : ce n'est pas une décision faisant grief mais seulement un avis sauf si le CE voulait le suivre mais alors c'est la décision du CE qu'il faudrait attaquer...
Le plus simple ? que le CE ne suive pas l'avis...
Isn't-it ?

Avis incompréhensible du recteur.
Il est vrai que les rectorats ignorent souve,t le rôle joué par les AC.
Oui, ce serait bien que le GRETA réexplique au recteur sa décision comme respectant bien  le décret IFFCA.

volcan a écrit:

frago a écrit:

C'est pourtant ce qu'a décidé l'autorité de tutelle dans notre académie. Le gestionnaire du Greta ne perçoit rien à ce titre au motif qu'il est comptable.

C'est une blague ? La circulaire n°2019171 du 27.11.19 est pourtant claire ; sauf à considérer que le gestionnaire ne fait rien pour le groupement (pas de préparation du budget, pas d'action dans la gestion budgétaire, etc...).
La circulaire va même jusqu'à donner un exemple de cumul :

"Si le cumul concerne deux fonctions relevant de deux groupes distincts, l'indemnité totale ne peut excéder les plafonds cumulés des deux groupes concernés et, en tout état de cause, être supérieure à 12 000 euros.
Exemples :
Un adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisateur, pour lequel le plafond est de 2 000 euros, peut percevoir une indemnité supérieure à ce montant s'il assure également des fonctions d'animation du groupement. Celle-ci ne peut toutefois pas dépasser 8 000 euros.
Un adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement support du groupement, pour lequel le plafond est de 12 000 euros, ne peut donc percevoir une indemnité supérieure à ce montant même s'il assure également des fonctions d'animation du groupement."

Cela veut bien dire qu'il y a possibilité de cumul dans la limite du plafond.
Si on refusait une indemnisation en qualité de gestionnaire du groupement où je suis agent comptable on pourrait toujours courrir pour le budget et les aspects compta bud.

Justement Volcan, les exemples que tu cites, et il n'y en a pas d'autres, ne visent pas le cumul d'un indemnité d'AC de l'art 3 avec un indemnité de l'art 1...
Il eut fallu que la rédaction de l'art 1 soit "adjoint gestionnaire HORS responsabilité comptable" et non SANS...
Le décret mentionne un avis "l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 10 juillet 2018". 
Peut-on se le procurer quelque part ?
Sinon, reste à intégrer à l'art 2 les adjoints gestionnaires matériels qui perçoivent une indemnité d'AC...

Bonjour, 
Parvenez vous à servir l'IFFCA en année N, comment procédez vous compte tenu des délais de traitement de la paye de décembre?
Merci pour vos réponses

NOVICE a écrit:

Parvenez vous à servir l'IFFCA en année N, comment procédez vous compte tenu des délais de traitement de la paye de décembre?

Non, ce n'est pas raisonnable. Il faut connaître le chiffre d'affaires, il doit avoir été stabilisé, et en plus établissement par établissement. Compte tenu des délais de réalisation de la paie, a fortiori celle de décembre que l'on envoie huit jours plus tôt que les autres, ce serait renoncer aux chiffres de décembre, pas possible.

D'autre part, les IFFCAS doivent avoir été validées par le recteur représenté par le DAFCO/PIC, ou cette étape au sauté avec les ipédégées ? Si c'est le cas, comptez deux mois de plus. Donc concrètement un comptable très rapide et très efficace, avec une Dafco qui fonctionne bien et dont le patron n'égare pas les parapheurs, peut les bonnes années servir les zindemnités sur la paie d'avril.