IFFCA circulaire

Bonjour,

Une circulaire au BO du jour sur l'IFFCA
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=147258

Donc, comme cela était indiqué dans le texte paru il y a un an, il faut pour 2019 :

- réunir l'AG
- transmettre les éléments au Recteur,
- faire voter le CA
- arrêter les montants individuels par le CE
- procéder au paiement

Tout cela avant le 31 décembre... et on est le.... 5 décembre.

Un an pour faire une circulaire d'application... sans commentaire. Parfois j'ai de la peine en voyant l'état d'un ministère auquel j'ai tant sacrifié de choses.

Adynaton.

Pas certain que ce soit humoristique.

Je dois être bouchée à l'émeri mais j'ai toujours pas compris comment on calculait 

Je reprends le texte
pour les personnels assurant, dans les établissements membres du groupement réalisant des prestations relevant du PAAG
Minima 600 euros plafond 6000 euros
Comment déterminer l'entre deux
Je comprends mieux l'article 2 qui parle de fonction d'animation de pilotage.
Nous savons et connaissons dans nos Gretas les personnes qui s'investissent.

"mais réalisant des prestations " comment déterminer des seuils entre 600 euros et 6000 si la circulaire ne dit rien

LFDG a écrit:

Adynaton.

Les adynata sont légions (romaines, pas qrecques) dans notre ministère....

Grip'sou a écrit:

Je dois être bouchée à l'émeri mais j'ai toujours pas compris comment on calculait 

Depuis la parution du décret, j'explique qu'il faut prendre les devants, entrer en négociations avec les présidents et ordonnateurs pour mettre au point une formule de calcul nouvelle et moins khon que l'abaque sur le CA des ipédégées. J'observe que nulle part, personne ne l'a fait. Alors je vais faire mon N@n@rd et mon V.M.B. à la fois : les gestionnaires, vous allez l'avoir profond, et vous l'aurez bien mérité, peut-être que dans le fond vous ne valez pas mieux.

Bonjour,

la lecture de la circulaire sur l'attribution des IFFCA laisse à penser que : " lorsqu'il y aune IBE et que le Fonds de roulement diminue... et que la dépense n'est pas soutenable " les bénéficiaires de droit n'excède pas le montant minimum annuel. Peut-on interpréter cette phrase comme visant uniquement les membres de droit relevant de l'article 1er du décret car les comptables relevant de l'article 3 n'ont pas de montant minimum leur indemnité étant fonction du CA. Cela semble logique car quelque soit le cas de figure envisagé leur responsabilité s'exerce de plein droit et donc leur indemnité serait "sanctuarisée". Partagez-vous cette interprétation ?

oui.

oui.

Merci de vos confirmations. De même les fonctions de gestionnaire du gestionnaire agent-comptable de l'établissement support relèvent elles de l'article 1 du décret ou peuvent-elles relever de l'article 2 de ce même décret. Dans le premier cas elles seraient de droit dans le second elles seraient "susceptibles d'ouvrir droit " distinction importante qui serait susceptible de léser certains. Qu'en pensez-vous ?

L'agent comptable de l'établissement support est indemnisé de sa responsabilité particulière par l'article 3 al 2 ; et aussi, au titre des réalisations faites dans son agence comptable, sur l'établissement support et d'autres, au titre de l'article 3 al 3.

Avec la casquette d'adjoint gestionnaire de l'établissement support s'il réalise des formations sur place, il peut émarger au titre de l'article 1 al 5.

Enfin, en tant que gestionnaire du Greta, son travail est reconnu dans le cadre de l'article 2 al 4. Sans quoi il fera la grève des réunions de bureau, des réunions qualité, des séminaires académiques etc.

http://www.espaceple.org/spip.php?article630

j'ai un doute pour l'article 1 alinéa 5 du décret qui dispose "adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable" formulation que l'on ne retrouve pas à l'article 2 alinéa 4 qui mentionne seulement adjoint gestionnaire. J'ai l'air de pinailler mais ne dit-on pas que le diable se cache dans les détails...."

Bonjour à tous

Je déterre le sujet maintenant que les bascules sont un lointain souvenir pour proposer à votre sagacité cette question : d'après vous l'article 1 alinéa 5 du décret n°2018-1174 du 18 décembre permet il au gestionnaire comptable d'un GRETA de bénéficier d'IFFCA au titre de sa fonction d'adjoint gestionnaire car le libellé mentionne "adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable" et donc cet alinéa serait réservé uniquement au gestionnaire. A contrario l'article 2 alinéa 4 peut-il bénéficier à l'adjoint gestionnaire comptable alors que l'article en question ne vise que les adjoints gestionnaire.
En fait ma question est comment prendre en compte la fonction chronophage d'adjoint gestionnaire lorsqu'on est également AC d'un greta car je n'ose imaginer que cette fonction n'ait pas été prise en compte... merci de vos analyses espérant ne pas avoir été trop confus.

A l'évidence le gestionnaire abat un certain travail, le comptable porte une certaine responsabilité, ces deux missions sont fondamentalement différentes et sont chacune rémunérées comme il se doit. Un gestionnaire-comptable cumule les deux, je n'imagine pas un instant autre chose.

Pour les GRETA devenus opérateurs d'apprentissage, les recettes de l'apprentissage seront-elles à prendre en compte dans le calcul des IFFCA ?

Loren b a écrit:

Pour les GRETA devenus opérateurs d'apprentissage, les recettes de l'apprentissage seront-elles à prendre en compte dans le calcul des IFFCA ?

J'ai tendance à penser que oui, les ieffefcéas couvriront le chiffre d'affaires du Greta, que ce soit en foco à l'ancienne mode ou en apprentissage. Et que naturellement on ne pourra pas espérer toucher autre chose dans le cadre de l'apprentissage...

Le décret précise à de multiples reprises, à commencer par son titre, qu'il s'agit d'indemniser des fonctions de Formation Continue, pas par de formation par alternance qui a son propre régime indemnitaire...
C'est ce qu'un DAFPIC nous faisait récemment remarquer en nous rappelant aussi l'obligation d'avoir une compta analytique permettant de connaître les coûts de l’apprentissage...

Holala le merdier...

Le budget d'un GRETA ne comportait qu'un service : FC, il faut donc en créer un 2e : FA...
Ce serait finalement assez simple.
Trop simple ?!

il n'y aura pas de deuxième service dans le BA
il faut gérer ça par les domaines et activités

L'ouverture de crédits pour l'achat de matières d'oeuvre ou de matériel pédagogique nécessaires aux formations ouvre droit à IFFCA pour les AC de l'EPLE qui accueille la formation.
Doit-on considérer qu'il en est de même pour les cafés, repas et autres prestations de ce genre ?
Merci pour vos avis

Le décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833229&dateTexte=20200311
dispose :

Citation :

- les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes des personnels mentionnés à l'article 3 compte-tenu :
(...)
2° Pour l'adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement, du montant total des crédits versés à cet établissement par l'établissement support du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes.

Je ne crois pas qu'il y ait particulièrement de place pour l'interprétation de ce qu'on met dans ce "montant total des crédits versés à l'établissement". C'est le total épicétou.

Les IFFCA n'ayant pas été arrêtées avant la clôture de l'exercice, on mandate leur montant prévisionnel au 6444 mais sur quel compte de cl 4 doit les trouver au compte fi ?
Merci d'avance...

Bin a priori ça devrait être de l'extourne, non ? Donc 4081.

Même si d'autres pratiques ont pu être observées .

frago a écrit:

C'est pourtant ce qu'a décidé l'autorité de tutelle dans notre académie. Le gestionnaire du Greta ne perçoit rien à ce titre au motif qu'il est comptable.

C'est une blague ? La circulaire n°2019171 du 27.11.19 est pourtant claire ; sauf à considérer que le gestionnaire ne fait rien pour le groupement (pas de préparation du budget, pas d'action dans la gestion budgétaire, etc...).
La circulaire va même jusqu'à donner un exemple de cumul :

"Si le cumul concerne deux fonctions relevant de deux groupes distincts, l'indemnité totale ne peut excéder les plafonds cumulés des deux groupes concernés et, en tout état de cause, être supérieure à 12 000 euros.
Exemples :
Un adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisateur, pour lequel le plafond est de 2 000 euros, peut percevoir une indemnité supérieure à ce montant s'il assure également des fonctions d'animation du groupement. Celle-ci ne peut toutefois pas dépasser 8 000 euros.
Un adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement support du groupement, pour lequel le plafond est de 12 000 euros, ne peut donc percevoir une indemnité supérieure à ce montant même s'il assure également des fonctions d'animation du groupement."

Cela veut bien dire qu'il y a possibilité de cumul dans la limite du plafond.
Si on refusait une indemnisation en qualité de gestionnaire du groupement où je suis agent comptable on pourrait toujours courrir pour le budget et les aspects compta bud.

L'académie qui fait cela, complètement à l'encontre de la rédaction pourtant claire du décret, encore précisée et avec exemple par la circulaire, va se prendre un bon vieux recours au TA des familles. Il faut qu'un ou des collègues concernés fasse immédiatement le recours gracieux kivabien, avec des traces, copies à la DAF etc.