Remise d'ordre/remboursement cantine pour élève exclu ?

Bonsoir,

Tout est dans le titre. J'ai mon CA lundi et cette question est posée par les parents d'élèves.
J'ai envie de dire que l'exclusion est une sanction disciplinaire et ne relève pas du coté financier/paiement etc, mais bon.
J'avoue que pour le coup, je ne connais pas la réponse, ni mon CE.

Merci d'avance

Je trouve que ne pas rembourser une famille de repas non pris par l'élève du fait d'une décision de l'établissement est une position intenable, pour ne pas dire illégale, et qui confine à la double peine. En revanche, ce cas de remboursement doit être prévu dans le RI du SRH au titre des RO.

Merci pour la réponse !

La réponse est claire, nette et sans appel (confirmée par la DAF bien sur) : exclure un élève du SRH et ne pas lui faire de RO est une sanction financière ; et seul un juge peut décider d'une sanction financière.

Peut-être que le règlement de la CT sur la restauration précise le cadre des RO ?
Ici, il indique clairement que l'exclusion implique une RO de droit.

Même sans mention au RI c'est de droit : comme un décès, un déménagement, une fermeture du SRH.