Bonjour à tous

Mon lycée professionnel est support d'un CFA (bientôt UFA), mon interrogation se porte sur le calcul de la participation aux charges communes, en sachant que le CFA partage le m2 avec le lycée.  J'ai entendu lors d'une réunion, différentes manières de la calculer. Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé.

Quelqu'un aurait il une base réglementaire à m'indiquer ?


Par avance merci

Pas de base règlementaire mais c'est la même logique que pour calculer la répartition de la viabilisation du SRH et du ALO.

"Pour les dépenses de viabilisation, les calculs sont affinés et on utilise des clés de répartition en fonction des m² ou de bases de calcul individuelles. On prend en compte par exemple la consommation estimée de l’eau par utilisateur (on trouve sur internet les consommations moyennes d’eau par type de structure) et la surface des bâtiments de restauration et d’internat par rapport à la surface totale des locaux de l’établissement. "

Merci pour ces informations
Je vais effectuer quelques recherches, pourriez vous me donner un exemple