Il faut plutôt comparer au tarif du repas externe, non ?

Bonjour,

Je fais suite à votre riche conversation pour vous demander conseil sur la situation suivante : mon proviseur a décidé de prendre en charge les repas de notre apprentie en cuisine pour toute son année d'apprentissage. 

Je n'ai pas eu le temps de prendre en charge le dossier mais l'apprentie a été mise au courant et a remercié les équipes. 

Cette prise en charge est-elle possible? Connaissiez-vous la marche à suivre sur GFC pour ce type d'opérations? 

Merci de vos retours et bonne fin de semaine!

Cela ne peut se faire qu'avec un acte du CA qui est seul habilité à faire des "cadeaux" et des libéralités.
Le coût des repas gratuits fait l'objet d'un mandat pour ordre en ALO (pas au SRH) au 6288 car je n'ai pas mieux comme compte en attendant le 6585 qui sera disponible dans Opale, et d'un OR au SRH.
La pièce jointe au mandat est l'acte du CA avec un détail des repas pris signé de l'ordonnateur.


Le CE qui accorde des "cadeaux" sans acte du CA commet une faute sanctionnable (en théorie du moins).

"Notre apprentie", l'EPLE est l'employeur ?

TiTI a écrit:

Pour info cher Dup' chez moi les AED paient plus chers leurs repas que les élèves au forfait, je peux comprendre leurs interrogations .

La loi c'est la loi,

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

TiTI a écrit:

Pour info cher Dup' chez moi les AED paient plus chers leurs repas que les élèves au forfait, je peux comprendre leurs interrogations .

La loi c'est la loi,

Si ils payaient moins, ce serait considéré comme un avantage en nature alors autant payer un peu... (sinon, y a toujours le quebab du coin...)...

Ici c'est le service civique qui bénéficie du fameux repas gratuit 
En tout cas, dans le règlement de la collectivité de rattachement, seul le Chef de cuisine peut bénéficier de repas "gratuit".

volcan a écrit:

Cela ne peut se faire qu'avec un acte du CA qui est seul habilité à faire des "cadeaux" et des libéralités.
Le coût des repas gratuits fait l'objet d'un mandat pour ordre en ALO (pas au SRH) au 6288 car je n'ai pas mieux comme compte en attendant le 6585 qui sera disponible dans Opale, et d'un OR au SRH.
La pièce jointe au mandat est l'acte du CA avec un détail des repas pris signé de l'ordonnateur.


Le CE qui accorde des "cadeaux" sans acte du CA commet une faute sanctionnable (en théorie du moins).

La requérante précise que le CE a décidé de prendre en charge les repas de l'apprentie, c'est tout à son honneur. La question doit être: comment?

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

volcan a écrit:

Cela ne peut se faire qu'avec un acte du CA qui est seul habilité à faire des "cadeaux" et des libéralités.
Le coût des repas gratuits fait l'objet d'un mandat pour ordre en ALO (pas au SRH) au 6288 car je n'ai pas mieux comme compte en attendant le 6585 qui sera disponible dans Opale, et d'un OR au SRH.
La pièce jointe au mandat est l'acte du CA avec un détail des repas pris signé de l'ordonnateur.


Le CE qui accorde des "cadeaux" sans acte du CA commet une faute sanctionnable (en théorie du moins).

La requérante précise que le CE a décidé de prendre en charge les repas de l'apprentie, c'est tout à son honneur. La question doit être: comment?

Comment ?
C'est pas ce que j'ai répondu ? Avec acte du CA et mandat + OR pour ordre... tu veux quoi de plus ?
Et si c'est le CE en personne qui prend en charge... ben il paye directement la facture 

Dans ce cas, il me semble que ces repas sont considérés comme "avantage en nature" et doivent être inclus dans la déclaration de revenu du contribuable et l'établissement doit reverser  CSG, CRDS et autres joyeusetés à l'URSSAF

QSDF a écrit:

Dans ce cas, il me semble que ces repas sont considérés comme "avantage en nature" et doivent être inclus dans la déclaration de revenu du contribuable et l'établissement doit reverser  CSG, CRDS et autres joyeusetés à l'URSSAF

Farpaitement!