Bonjour chers et chères collègues,

GM dans un EPLE, je voulais votre avis sur le rejet d'une délibération par une autorité de tutelle.

L'établissement souhaitait prendre en charge, sur les crédits réception, le déjeuner d'une personne susceptible d'intervenir une fois par mois ,bénévolement,  auprès des élèves(échange de bon procédé).

L'autorité de tutelle a retoqué la décision du CA au motif que la gratuité du repas est exclue et constitue un avantage en nature avec versement CSG, CRDS, etc, etc,etc,principe que le CE et bibi ne méconnaissions nullement.

De 2 choses l'une:ou la délibération était mal formulée ou le chef d'établissement n'a pas la possibilité d'inviter qui que ce soit.

Qu'en est-il dans votre établissement ? Avez déjà fait voter ce type de délibération ?Dans l'affirmative, je suis preneur de votre modèle.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de WE (maussade par chez nous )

Jamais fait voter ce genre de trucs.
Ce n'est pas pour cette raison qu'on ne prend jamais de repas sur le D 6257. Par exemple, quand un IPR vient, il s'enquiert rarement du prix du repas, la main sur le portefeuille. Et quand je dis rarement, c'est parce que je laisse le bénéfice du doute, mais je n'ai encore jamais été témoin d'une telle demande. Mais je voudrais bien voir ça un jour avant la retraite.

Ne vous enquiquinez pas avec une délibération pour ça.
Vous avez un tarif "passager"? Vous l'appliquez et vous réglez par un mandat sur les crédits réception (D/6257).
Dès lors que le budget est voté et exécutoire et que le tarif est entériné par la CT, je ne vois pas la nécessité de solliciter le CA à nouveau.

L'autorité de tutelle a commis une erreur de droit : il ne s'agit pas de gratuité puisque le repas n'est pas pris sur le R2 mais payé sur le A1 6357.

PS : il y a une petite pointe d'humour dans ma réponse.

PPS : suivant la qualité de l'intervenant et les circonstances de l'espèce il peut y avoir une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'EPLE en accordant cette gratuité.

Le Forgeron a écrit:

L'autorité de tutelle a commis une erreur de droit : il ne s'agit pas de gratuité puisque le repas n'est pas pris sur le R2 mais payé sur le A1 6357.
PS : il y a une petite pointe d'humour dans ma réponse.
PPS : suivant la qualité de l'intervenant et les circonstances de l'espèce il peut y avoir une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'EPLE en accordant cette gratuité.

Je ne connais pas le compte 6357. En plus au A1 ? C'est ça la pointe d'humour ?
Pour moi pas de délibération (surtout pas) ; mais un mandat pour ordre au D 6257 et un OR au R2 7065.

Le Forgeron a écrit:

L'autorité de tutelle a commis une erreur de droit : il ne s'agit pas de gratuité puisque le repas n'est pas pris sur le R2 mais payé sur le A1 6357.

PS : il y a une petite pointe d'humour dans ma réponse.

PPS : suivant la qualité de l'intervenant et les circonstances de l'espèce il peut y avoir une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'EPLE en accordant cette gratuité.

Je sais pas si c'est ça la pointe d'humour mais le A1, certainement pas et payer un repas sur le compte des droits d'enregistrement et de timbres, sauf si le timbre est comestible, je pense pas non plus.

Stoïk a écrit:

Vous avez un tarif "passager"? Vous l'appliquez et vous réglez par un mandat sur les crédits réception (D/6257).
Dès lors que le budget est voté et exécutoire et que le tarif est entériné par la CT, je ne vois pas la nécessité de solliciter le CA à nouveau.

N@n@rd a écrit:

Pour moi pas de délibération (surtout pas) ; mais un mandat pour ordre au D 6257 et un OR au R2 7065.

Exactement ça qu'est-ce que je fais !

Oui la blague c'était le A1 ; pour le 6257 je crois que j'ai tapé un peu rapidement...

Juste par curiosité... A part la délibération inutile dans la question du collègue, comptablement, les deux reviennent au même ou pas ?

Celui qui l'a fait doit aussi pouvoir le défaire, non ?

Cette basse besogne est indigne de moi...

Moi, je trouve que cet avatar te donne un petit air de "Monsieur Propre" qui ferait un tabac en politique...

mandat au d/6257 et OR au R2/7064

loloplou a écrit:

mandat au d/6257 et OR au R2/7064

Je n'ai pas la nomenclature sous la main (on est dimanche!), mais je crois que le 7064 s'intitule "repas fournis", ce que je comprends comme repas fournis pour une consommation à l'extérieur des locaux de restauration...

Le compte 7065 me paraît plus approprié.

N@n@rd a écrit:

Le Forgeron a écrit:

L'autorité de tutelle a commis une erreur de droit : il ne s'agit pas de gratuité puisque le repas n'est pas pris sur le R2 mais payé sur le A1 6357.
PS : il y a une petite pointe d'humour dans ma réponse.
PPS : suivant la qualité de l'intervenant et les circonstances de l'espèce il peut y avoir une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'EPLE en accordant cette gratuité.

Je ne connais pas le compte 6357. En plus au A1 ? C'est ça la pointe d'humour ?
Pour moi pas de délibération (surtout pas) ; mais un mandat pour ordre au D 6257 et un OR au R2 7065.

Le Forgeron a écrit:

Oui la blague c'était le A1 ; pour le 6257 je crois que j'ai tapé un peu rapidement...

Juste par curiosité... A part la délibération inutile dans la question du collègue, comptablement, les deux reviennent au même ou pas ?

Et pourquoi pas le A1 ?
Si vous avez une ligne pour le CESC ou le projet d'établissement, je ne vois pas ce qui empêcherait d'y "payer" les repas accordés aux intervenants dans le cadre des animations entreprises dans ces cadres-là...

Stoïk a écrit:

loloplou a écrit:

mandat au d/6257 et OR au R2/7064

Je n'ai pas la nomenclature sous la main (on est dimanche!), mais je crois que le 7064 s'intitule "repas fournis", ce que je comprends comme repas fournis pour une consommation à l'extérieur des locaux de restauration...
Le compte 7065 me paraît plus approprié.

Quand on cherche sur le forum, on a des pointures en compta qui disent que c'est 7065 même sans tickets, et d'autres cadors qui adoptent la solution du 7064 pour avoir une vérif périodique nickel. Alors je ne sais pas s'il y a une bonne réponse.
Si ça intéresse quelqu'un, j'ai fait les 2, mais j'ai toujours douté sur le 7064. Aujourd'hui je mets tout au 7065. Je m'assure que la différence 4713/classe 8 correspond aux mandats pour ordre au 6257.

Mad Max a écrit:

Si vous avez une ligne pour le CESC ou le projet d'établissement, je ne vois pas ce qui empêcherait d'y "payer" les repas accordés aux intervenants dans le cadre des animations entreprises dans ces cadres-là...

Au service général, je mets au D et pas au A1. J'ai du mal avec le concept de repas pédagogique. Mais j'ai du mal avec tout le A1 en général, et comme la RCBC va nous remanier tout ça, je ne m'embête pas à réfléchir.
De toute manière chez moi le CESC et compagnie c'est du J3, alors...

Et lorsqu'il s'agit des repas offerts à certains élèves ou personnels, lorsqu'ils s'investissent dans certaines activité, en soirée notamment.
Il ne s'agit pas d'intervenants extérieurs mais bien de personnes ou d'élèves qui doivent normalement s'acquitter d'un repas.
Pour pouvoir "offrir" un repas dans ces cas-là une délibération du CA me paraît utile.
Sinon, comment justifier la prise en charge sur crédits réception?

ce qui justifie c'est la décision du CE d'inviter des personnes à sa table.

6257 a écrit:

Et lorsqu'il s'agit des repas offerts à certains élèves ou personnels, lorsqu'ils s'investissent dans certaines activité, en soirée notamment.
Il ne s'agit pas d'intervenants extérieurs mais bien de personnes ou d'élèves qui doivent normalement s'acquitter d'un repas.
Pour pouvoir "offrir" un repas dans ces cas-là une délibération du CA me paraît utile.
Sinon, comment justifier la prise en charge sur crédits réception?

Je pense que vous avez une vue trop restrictive de l'utilisation qu'on peut faire des crédits de réception.

Dès lors que l'on respecte le principe de spécialité de l'établissement public, c'est à dire l'enseignement du second degré pour l'EPLE (ce qui nous offre un spectre de possibilités assez large), on est "dans les clous".

C'est à dire que le CE peut inviter, dans le cadre des réceptions liées à l'activité, des inspecteurs, des intervenants divers, des chefs d'entreprises (séries techniques...), des parents d'élèves, sans solliciter le CA.

Evidemment, je réclame toujours un document comportant la liste nominative des invités et leur fonction, la date du repas et l'objet de leur visite (thème de la conférence, de la réunion, du projet...) : il m'est donc aisé de justifier l'utilisation des crédits de réception à partir de la compta.

Je ne vois pas ce que je pourrais imposer de plus.

D'accord pour inviter des extérieurs.
Mais pour des élèves ou des personnels?

Pareil, c'est une décision du CE.

Ce n'est pas terrible coté gestion quand il s'agit d'élèves DP ou internes qui ont déjà payé leur repas, mais ce n'est pas irrégulier...

6257 a écrit:

D'accord pour inviter des extérieurs.
Mais pour des élèves ou des personnels?

Mais on s'en fout de pour qui! Le pot d'après-CA, c'est pour tous les membres. Il n'y a pas cahouètes pour les élèves et canapés au saumon fumé pour les autres. Faut arrêter de couper les vibrisses en 16, d'en appeler à un vote chaque fois qu'on s'interpelle quelque part et plus généralement de créer des problèmes où il n'y en n'a pas.

LMDV/LG a écrit:

6257 a écrit:

D'accord pour inviter des extérieurs.
Mais pour des élèves ou des personnels?

Mais on s'en fout de pour qui! Le pot d'après-CA, c'est pour tous les membres. Il n'y a pas cahouètes pour les élèves et canapés au saumon fumé pour les autres. Faut arrêter de couper les vibrisses en 16, d'en appeler à un vote chaque fois qu'on s'interpelle quelque part et plus généralement de créer des problèmes où il n'y en n'a pas.

C'est dit de manière abrupte.
Mais c'est exactement ce que je pense.

Récemment j'ai été invité à manger par une école de la fonction publique où je venais donner une formation et c'était très bon. Je n'ai pas pensé, bizarrement, à m'enquérir de la façon dont ils avaient géré en compta, mais je peux vous donner le menu.

Il y avait du canard ?

Russule a écrit:

Il y avait du canard ?

Le cherche pas trop, tu vas tomber sur un bec.