volcan a écrit:

Winnie a écrit:

@ Volcan : comme c'est possible, je discute    . Je ne comprends pas pourquoi l'OR ne serait pas au 7062, s'agissant de repas facturés à un tarif en vigueur. Quand le CE invite une personne, le mandat est bien au ALO 6257, mais l'OR est au 7062. D'ailleurs ce repas est mélangé avec les repas des autres adultes vu que c'est fait une fois par mois. Tu peux développer ta procédure ?

Tu as raison.... la fatigue, tout ça....

J'ai confondu avec les pôts fait par le SRH pour le lycée qui sont eux du 7088.

Bon je retourne me coucher.

Merci pour la réponse.

Mais je doute encore...
Quand on sort des produits bruts pour le AP ou le ALO, j'emploie aussi le SRH 7088.
Cependant je mets les pots et goûters au 7062 (et je paye l'ex FARPI, et je calcule dans le budget SRH le pourcentage de charges déterminé par la CT). En effet on a de la mise en place, de la vaisselle, des consommations de viabilisation, souvent de la vraie cuisine, bref du travail et des charges comme pour faire des repas. Surtout que l'ensemble des acteurs du service de restauration sont impliqués. Alors je considère qu'il y a prestation complète, genre traiteur. On applique un tarif, c'est géré par le service de restauration, du coup la CT prend son pourcentage en passant...

Et maintenant je me demande si je fais bien.
À mon tour d'aller me coucher...

catiteo a écrit:

Bon, je suis actuellement en formation sur les droits constatés, j'ai donc posé la question à la formatrice, voici sa réponse : je peux faire voter au prochain CA la remise d'ordre puisque je n'ai pas encore fait de constatation. Ca m'arrange...mais je sens qu'ici quelqu'un va réagir

Pour apporter mon grain de sel ...

Les remises d'ordres sont décidées soit directement par la collectivité soit par l'établissement si la collectivité lui délègue cette possibilité (pas le cas chez moi)
Les remises d'ordre servent à modifier le montant des frais scolaires pour des prestations non réalisées (nuitées ou repas non pris).
Les invitations ou les achats de repas offerts sont des charges pour l'établissement, donc cela se traduit par un manda

Ici, les repas sont pris, c'est juste qu'ils sont payés par l'établissement. Donc pas de remise d'ordre ni de modification de la recette constatée par le collège. Un mandat pour "payer" les repas offerts et les familles paieront juste mois que prévu initialement.

D'accord, mais par quel moyen les familles paient moins ? S'il n'y a pas de remise d'ordre, la facture comptabilise tous les repas, il y a quelque chose qui m'échappe...

C'est le même mécanisme que pour les bourses ou le fonds social. On constate qu'une famille doit 100 €, il y en a 30 de payés par la bourse, 20 de payés par le fonds social (des mandats pour ordre) et le reste par la famille. Là les sommes changent mais pas le mécanisme. Bref, ce n'est pas à la constatation mais à l'encaissement que cela va se jouer. Mais il va falloir créditer le coût du repas pour chaque élève pour diminuer la créance, donc du boulot en perspective.

volcan a écrit:

Ensuite ce n'est pas pour moi une remise d'ordre stricto sensu mais plutôt une facturation faite à un tiers qui vient diminuer une créance de la famille.

Bref, ça peut donner lieu à des débats interminables et à un mal de tronche de compétition. Moi j'oublierai la RO pour en rester à une facturation "répartie".

C'est la solution que j'avais préconisé il y a quelques jours.

Moi je constaterai pour 1 jour de moi. Et ce ne serai pas une RO mais un élément de facturation.
La famille paye X-1 et le bahut paye 1 jour. Il n'y a pas de recette en moins  comme dans une RO.
De plus une RO vient en déduction d'une créance de la famille ; ici le repas offert ne vient pas en déduction d'une créance qui n'est pas due par la famille, il créé une autre créance sur le bahut.
Donc aucune action pour moi sur la créance de la famille dans GFC.

Merci pour toutes ces pistes !