Un collège rattaché invite tous les élèves de 6ème à déjeuner le 1er jour !
Le collège va donc faire une remise d'ordre pour tous les demi-pensionnaires.
Le "problème" est que cela n'est pas prévu par le Conseil Départemental ou par une délibération du CA.
Comment régulariseriez-vous la situation ?
Ordre de Recettes au SRH 7088
Mandat en ALO 6257 ? - Mandat en VE 6257 ?
Avec quelles pièces justificatives ?
Liste des élèves
Certificat ordonnateur ?
Autre ?

Bonjour,

Les remises d'ordre sont définis par la règlement des remises d'ordre édité par le CD. Si néanmoins, le CD n'a pas de réglementation des remises d'ordre c'est donc à l'établissement de mettre en place la réglementation des remises d'ordre via un acte du CA. Sans cette acte, aucune remise d'ordre ne peut être effectué car elle ne s'appuie sur aucun document justificatif.
Sans document du CA tu ne peux donc valider cette remise d'ordre dans les droits constatées.

Voila ce que mon agent comptable m'a répondu il y a deux ans.

Si le collège invite, il devrait puiser dans ses frais de réception.

Ou faire passer cela en remise gracieuse, mais il faut aussi un acte du CA ^^

Le CE souhaite éventuellement me réquisitionner !

Rien n'est prévu dans ce cas pour établir une RO mais rien n'interdit à un établissement de décréter que le trimestre et les forfaits débutent à une date donnée il me semble. Après tout, cela se fait à peu près partout en fonction des dates de rentrée, souvent échelonnées. Donc serait-il si idiot de constater à partir du lendemain tous les élèves pour éviter une RO et pour ce jour de procéder comme proposé par un OR au SRH au 7088 et un mandat en ALO au 6257 ? Tout le monde serait content et personne en tort me semble-t-il. Evidemment, cela dépend de la façon dont le forfait est calculé et voté au budget : un nombre de jours précis ou un tarif journalier à multiplier par le nombre de jours réels ?

Alomero a écrit:

Rien n'est prévu dans ce cas pour établir une RO mais rien n'interdit à un établissement de décréter que le trimestre et les forfaits débutent à une date donnée il me semble.

Si ça a les mêmes effets qu'une remise d'ordre, c'est une remise d'ordre.
De plus si le SRH a ouvert, on peut difficilement décréter que le trimestre et les forfaits n'ont pas commencé, sauf à commettre une fraude et un détournement des biens et des moyens de l'administration (10 ans c'est long et en prison la nourriture n'est pas très bonne). En fait cela dépend car si ce jour était celui de l'accueil des 6ème et qu'il n'y avait qu'eux au restaurant scolaire, on peut raisonnablement penser que la période des forfaits n'avait pas commencé. Non ?

En fait ça dépend car s'il n'y avait que des élèves de 6ème ce jour, dans le collège et au restaurant scolaire, on peut peut-être bien considérer cela comme étant exclu du forfait. Non ?

Le SRH était ouvert. On le rappelle souvent aux parents qui demandent des remises d'ordre en juillet je crois ?

Mon avis pour ce qu'il vaut.
Le SRH étant ouvert il ne peut y avoir RO que dans le cadre prévu par l'acte de la CT ou du CA par délégation.
Offrir un repas gratuit aux frais des familles ne me semble pas relever de la compétence du CE or remise d'ordre ou instruction spécifique de la CT qui a en charge le SRH, son ouverture et ses conditions d'accueil.
Si on veut offrir le repas on fait un mandat pour ordre en ALO 6257 (voir en VE mais dans ce cas j'aimerais un truc qui dise que c'est une action du projet, du CESC ou un acte du CA) et un OR au SRH 7088. Le CE peut offrir un repas sur le budget, pas sur les recettes du SRH.
Le CE souhaite réquisitionner pour quel document comptable ? Un mandat ? je vois pas lequel. L'OR des droits constatés ou figurerait une OR "illégale" ? Ne sait-il pas qu'il n'y a pas de réquisition en matière de recette. Après si il veut passer pour un incompétent il peut toujours se plaindre au Rectorat : il sera catalogué pour l'avenir.
Shukun avait un bon comptable ; je dis exactement comme lui.

Le SRH était ouvert à toutes et tous mais les 6ème sont invités... avec une remise d'ordre sur le bordereau des droits constatés. !

Le Ce souhaite me réquisitionner pour l'ordre de recettes !

Pour l'invitation du CE et les PJ pour le mandat au D6257 un acte explicatif du CE et la fiche PRESTO pour le montant des sorties faites pour ce repas.

volcan a écrit:

Mon avis pour ce qu'il vaut.
Le SRH étant ouvert il ne peut y avoir RO que dans le cadre prévu par l'acte de la CT ou du CA par délégation.
Offrir un repas gratuit aux frais des familles ne me semble pas relever de la compétence du CE or remise d'ordre ou instruction spécifique de la CT qui a en charge le SRH, son ouverture et ses conditions d'accueil.
Si on veut offrir le repas on fait un mandat pour ordre en ALO 6257 (voir en VE mais dans ce cas j'aimerais un truc qui dise que c'est une action du projet, du CESC ou un acte du CA) et un OR au SRH 7088. Le CE peut offrir un repas sur le budget, pas sur les recettes du SRH.
Le CE souhaite réquisitionner pour quel document comptable ? Un mandat ? je vois pas lequel. L'OR des droits constatés ou figurerait une OR "illégale" ? Ne sait-il pas qu'il n'y a pas de réquisition en matière de recette. Après si il veut passer pour un incompétent il peut toujours se plaindre au Rectorat : il sera catalogué pour l'avenir.
Shukun avait un bon comptable ; je dis exactement comme lui.

Si je vais dans ton sens :
1/ le collège constate les élèves de 6ème à partir du 3 septembre (et non le 2 comme pour les autres).
2 /ordres de recettes au SRH / mandat en ALO pour la réception des élèves de 6ème au tarif passager !


Rien à faire sur Presto : Collège en cuisine satellite !

Ils ont des bonnes idées dans ton secteur.  
Heureusement que ça ne transpire pas jusqu'ici.


Dans cette situation, je rejetterai l'ordre de recettes au motif que la remise d'ordre collective n'est pas fondée car non prévue par le règlement du Conseil Départemental.
Si le CE ne veut pas se griller auprès du Rectorat, tu peux lui proposer ceci:
Établir les droits constatés sans la remise d'ordre
Inclure dans la constatation une régularisation comptable correspondant au prix du repas du jour de la rentrée selon le régime de l'élève (DP1/DP2/DP3/DP4)
Émettre un mandat pour ordre au service ALO, compte 6257 pour couvrir cette régularisation comptable que tu prendras en charge en masse au 4112. Si tu veux l'emm , tu ne prends pas en charge le mandat et là, s'il le souhaite, il peut te réquisitionner mais j'aimerai bien voir la tronche du magistrat de la CRC qui verra arriver la copie de l'ordre de réquisition.

L'avantage de la régul comptable, c'est qu'elle réduit d'autant le net à payer de la famille et donc la créance. Ce qui t'éviteras d'affecter 3.80, 3,90 ou 4,07 à chacune des créances concernées.
Mais attention, il faut qu'au collège, ils maîtrisent un peu GFE pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis.

Le Forgeron a écrit:

Le SRH était ouvert. On le rappelle souvent aux parents qui demandent des remises d'ordre en juillet je crois ?

A ce stade des échanges, pas si sûr.

marco a écrit:

Le SRH était ouvert à toutes et tous mais les 6ème sont invités... avec une remise d'ordre sur le bordereau des droits constatés. !

Là, plus de doute. Donc ma solution ne fonctionne effectivement pas.

Ah mais le problème c'est, je crois, que rien ne fonctionne.

Je vais sans doute (la nuit porte conseil" opter pour la solution de mon voisin et néanmoins ami du FCG en demandant également que le CA acte la gratuité du "bousin" !

L'an dernier, notre établissement avait offert un repas à tous les élèves, j'avais fait un mandat en ALO (6257) et un OR au SRH (7062). J'avais joint un certificat administratif.
En parallèle, j'avais effectué une remise d'ordre pour tous les élèves, et l'agent comptable n'a fait aucun commentaire. Et nous n'avions pas soumis au vote du CA cette remise d'ordre. Du coup, je devrais peut-être préparer une telle RO pour mon prochain CA (acte qui sera rétroactif étant donné que le repas a été offert de nouveau cette année le 12 septembre)...

Et on complexifie : ta CT a-t-elle donné compétence aux EPLE pour cela ? Si oui, tu peux corriger le tir mais si ce n'est pas le cas, on en revient au même problème.

catiteo a écrit:

L'an dernier, notre établissement avait offert un repas à tous les élèves, j'avais fait un mandat en ALO (6257) et un OR au SRH (7062). J'avais joint un certificat administratif.
En parallèle, j'avais effectué une remise d'ordre pour tous les élèves, et l'agent comptable n'a fait aucun commentaire. Et nous n'avions pas soumis au vote du CA cette remise d'ordre. Du coup, je devrais peut-être préparer une telle RO pour mon prochain CA (acte qui sera rétroactif étant donné que le repas a été offert de nouveau cette année le 12 septembre)...

Deux choses (à mon avis).
Déjà la fourniture de repas au titre du ALO 6257 ne donne pas lieu à un OR au SRH au 7062 mais au 7088 : il s'agit d'une prestation et non de la fourniture de repas à des rationnaires. Il serait anormal de faire payer dessus du FARPI puisque la recette ne vient pas des familles (bon ça peut se discuter).
Ensuite ce n'est pas pour moi une remise d'ordre stricto sensu mais plutôt une facturation faite à un tiers qui vient diminuer une créance de la famille.

Bref, ça peut donner lieu à des débats interminables et à un mal de tronche de compétition. Moi j'oublierai la RO pour en rester à une facturation "répartie".

Plus qu'une RO, effectivement, on peut avoir un acte du CA à l'appui d'un mandat global d'un montant de "tarif journalier de RO x nb d'élèves", et un encaissement sur chaque créance (youpi !). Le montant des DC est inchangé. L'invitation se caractérise donc par un paiement partiel du forfait trimestriel par un tiers (ici, l'établissement), et c'est tout.
Cet établissement doit avoir plein de sous, c'est formidable   (j'arrête et je me tais car nous ne sommes pas juges de l'opportunité, juste de la régularité des opérations).
J'espère que l'AC a été prévenu en amont, parce que c'est extraordinairement chronophage à gérer, ça.
Et les externes, ils ont été invités aussi, j'espère, lors de la réalisation de cette brillante idée ? Pour moi il y a alors un OR "normal" du montant des repas hors forfait, puis un paiement par un mandat venant du ALO.

@ Volcan : comme c'est possible, je discute    . Je ne comprends pas pourquoi l'OR ne serait pas au 7062, s'agissant de repas facturés à un tarif en vigueur. Quand le CE invite une personne, le mandat est bien au ALO 6257, mais l'OR est au 7062. D'ailleurs ce repas est mélangé avec les repas des autres adultes vu que c'est fait une fois par mois. Tu peux développer ta procédure ?

Alomero a écrit:

Et on complexifie : ta CT a-t-elle donné compétence aux EPLE pour cela ? Si oui, tu peux corriger le tir mais si ce n'est pas le cas, on en revient au même problème.

Je n'en ai aucune idée...mais je pense que non. Donc je reviens au point de départ

Winnie a écrit:

@ Volcan : comme c'est possible, je discute    . Je ne comprends pas pourquoi l'OR ne serait pas au 7062, s'agissant de repas facturés à un tarif en vigueur. Quand le CE invite une personne, le mandat est bien au ALO 6257, mais l'OR est au 7062. D'ailleurs ce repas est mélangé avec les repas des autres adultes vu que c'est fait une fois par mois. Tu peux développer ta procédure ?

Tu as raison.... la fatigue, tout ça....

J'ai confondu avec les pôts fait par le SRH pour le lycée qui sont eux du 7088.

Bon je retourne me coucher.

Bon, je suis actuellement en formation sur les droits constatés, j'ai donc posé la question à la formatrice, voici sa réponse : je peux faire voter au prochain CA la remise d'ordre puisque je n'ai pas encore fait de constatation. Ca m'arrange...mais je sens qu'ici quelqu'un va réagir

Moi perso j'abandonne....

Promis, je te dirai quelle sera la sentence du juge et si l'AC est dans la même cellule que moi ou celle de la CE

Curieux cette idée d'inviter les gens avec leur propre argent, on réduit la facture des familles certes, mais au final il y a moins de recettes au SRH donc moins de crédits pour les repas suivants.

RETU a écrit:

Curieux cette idée d'inviter les gens avec leur propre argent, on réduit la facture des familles certes, mais au final il y a moins de recettes au SRH donc moins de crédits pour les repas suivants.

Non puisqu'il y a OR au SRH et mandat au ALO 6257. Donc aucune perte de recette pour le SRH.

volcan a écrit:

Winnie a écrit:

@ Volcan : comme c'est possible, je discute    . Je ne comprends pas pourquoi l'OR ne serait pas au 7062, s'agissant de repas facturés à un tarif en vigueur. Quand le CE invite une personne, le mandat est bien au ALO 6257, mais l'OR est au 7062. D'ailleurs ce repas est mélangé avec les repas des autres adultes vu que c'est fait une fois par mois. Tu peux développer ta procédure ?

Tu as raison.... la fatigue, tout ça....

J'ai confondu avec les pôts fait par le SRH pour le lycée qui sont eux du 7088.

Bon je retourne me coucher.

Merci pour la réponse.

Mais je doute encore...
Quand on sort des produits bruts pour le AP ou le ALO, j'emploie aussi le SRH 7088.
Cependant je mets les pots et goûters au 7062 (et je paye l'ex FARPI, et je calcule dans le budget SRH le pourcentage de charges déterminé par la CT). En effet on a de la mise en place, de la vaisselle, des consommations de viabilisation, souvent de la vraie cuisine, bref du travail et des charges comme pour faire des repas. Surtout que l'ensemble des acteurs du service de restauration sont impliqués. Alors je considère qu'il y a prestation complète, genre traiteur. On applique un tarif, c'est géré par le service de restauration, du coup la CT prend son pourcentage en passant...

Et maintenant je me demande si je fais bien.
À mon tour d'aller me coucher...