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 nouvelles élections au CA

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Mandra
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Mandra


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MessageSujet: nouvelles élections au CA    nouvelles élections au CA  Icon_minitimeSam 12 Oct 2019 - 9:10

Bonjour,

Les élections se sont déroulées dans mon établissement hier comme beaucoup d'entre vous.

Pour le collègue des asstols, 2 collègues se sont présentés pour 3 sièges.

A la remontée des résultats dans ECECA, l'application nous annonce "en attente de nouvelles élections" ce collège....ouch

Alors on cherche (mais qu'est-ce c'est doudou dis donc), et voilà que sur la circulaire de 1985 : e) Cas particulier Si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n'excédant pas quinze jours. 

Est-ce qu'un établissement s'est déjà retrouvé dans la situation ? Comment avez-vous géré ? Car on repart à partir de quand ? on doit refaire des élections sous 15j, mais dans les mêmes conditions, alors que la liste électorale est établie 20 jours avant (et que la mienne changerait si je l'établie de nouveau puisqu'une contractuelle a été renouvelée et dépasse donc désormais le seuil des 150h annuelles)....

Où alors il faut repartir avec une demande de candidatures, avec la même liste électorale ?
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Mandra
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MessageSujet: Re: nouvelles élections au CA    nouvelles élections au CA  Icon_minitimeSam 12 Oct 2019 - 9:16

Et puis je ne comprends pas pourquoi pour les parents, alors que seul 4 se sont présentés pour 5 postes, on ne nous demande pas de nouvelles élections (je ne dis pas que cela ne m'arrange pas, parce que merci le bordel).

Mais on est samedi, la semaine a été chargée, et mes neurones se sont noyées dans le Givry hier (on fait ce qu'on peut pour s'en sortir hein geek geek) donc il y a certainement une explication.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: nouvelles élections au CA    nouvelles élections au CA  Icon_minitimeSam 12 Oct 2019 - 12:30

Bizarre ton truc... j'ai eu des listes incomplètes ou pas de liste et jamais de nouvelles élections. Suspect
Et euh une circulaire de 1985 ? M'étonnerait qu'elle s'applique encore. Mais Le Forgeron va nous donner la réponse moi j'ai la flemme de chercher.

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MessageSujet: Re: nouvelles élections au CA    nouvelles élections au CA  Icon_minitimeSam 12 Oct 2019 - 14:24

Effectivement la circulaire de 1985 a été refondue dans le code de l'éducation, mais l'article R421-30 ne parle pas de cette situation et je n'ai rien trouvé d'autres. Du coup je ne vois que l'explication de la circulaire à ce qui effectivement est une première pour moi et une belle interrogation.

Si un collègue a une réponse je suis preneuse, même si c'est "la saisie dans Ececa a été mal faite ". ça me permettra de gagner du temps pour lundi.
Sinon, on appellera le rectorat avec le chef et puis on verra bien !
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MessageSujet: Re: nouvelles élections au CA    nouvelles élections au CA  Icon_minitime

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