Bonjour,

Nous accueillons depuis plus de 10 ans une UFA au sein de notre lycée. Ils occupent une salle de classe et plusieurs bureaux à titre permanent.
L'UFA fonctionne en toute autonomie. Nous ne gérons pas les personnels ni les apprentis.

Nous n'avons pas trouvé la convention qui nous lie à cette UFA. Lors d'un entretien avec la direction, nous avons évoqué les questions financières, à savoir la location des locaux.
On nous a répondu que les locaux, appartenant à la Région, aucune indemnité n'était prévue pour le lycée.

Je trouve cette réponse plus que surprenante. Qu'en pensez-vous? Sauriez-vous quel service contacter, à la Région, pour en savoir plus?

D'avance, merci.

C'est effectivement surprenant comme réponse.
Une UFA à la base c'est une convention et un budget qui prévoit des reversements.
Qui gère cette UFA, un CFA académique (CFA Ena), un organisme régional, un GIP ? De la réponse dépecoulent un certain nombre de choses.
Des questions à poser en CA.

Oui il s'agit d'un CFA académique.
Tu as raison, nous allons aborder le sujet en CA. Merci

Par curiosité, qui achète la matière d'oeuvre ?

Nous n'effectuons pas de dépenses pour eux. Toutefois, à partir du moment où ils occupent nos locaux (d'autant plus que nous manquons nous même de place), ils devraient, il me semble,
les louer ne serait ce pour participer aux frais de viabilisation et à l'entretien des locaux...

Le CFA académique de la Zone est, de ce que je crois avoir compris, assez peu généreux avec les EPLE d'accueil. Il y a plusieurs explications à cela :

- la formation par apprentissage fait partie intégrante des missions de l'EPLE et des personnels qui y sont affectés, rompez !

- effectivement les lycées appartiennent à la région, et c'est la région qui finance l'apprentissage, donc le CFA n'est pas fondé à organiser des refacturations à l'infini

- contrairement aux Greta qui font de la formation tout au long de la vie, la formation initiale sous modalité d'apprentissage n'est pas un marché ouvert et dans lequel des règles de concurrence non faussée doivent être respectées : un Greta est tenu de contribuer aux frais de locaux des EPLE dans lesquels il est accueilli (la CRC vient de taper sur un Greta de Rupinie qui faisait l'impasse là-dessus), pour ne pas qu'il puisse être dit qu'il bénéficie d'une aide cachée de la part de la puissance publique. Un CFA n'a pas cette contrainte-là.

UF75 a écrit:

Nous n'effectuons pas de dépenses pour eux. Toutefois, à partir du moment où ils occupent nos locaux (d'autant plus que nous manquons nous même de place), ils devraient, il me semble,
les louer ne serait ce pour participer aux frais de viabilisation et à l'entretien des locaux...

Ils occupent les locaux de la Région. C'est une question entre eux et la Région.
Toi aussi tu es un occupant de la Région. Tu n'as aucun droit sur l'utilisation des locaux. Sauf si par convention, la Région en a décidé autrement.

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Ok, je comprends pour ce qui est de la location des locaux. En revanche, on est d'accord qu'il peut être envisageable de prévoir dans la convention qui nous lie au CFA, la facturation des frais d'entretien et de viabilisation?

Merci

Le CFA dictera ses conditions. Alors bonne chance...

J-M a écrit:

Citation :

Toi aussi tu es un occupant de la Région. Tu n'as aucun droit sur l'utilisation des locaux. Sauf si par convention, la Région en a décidé autrement.

I respectfully oppose.
Ce sont les locaux d'un EPLE ouvert par une décision administrative.
La région est tenue de les laisser à la disposition de l'EPLE pendant les horaires d'ouverture.