| Subvention unss | |
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Auteur | Message |
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Fuzz Invité
| Sujet: Subvention unss Jeu 10 Oct 2019 - 18:35 | |
| Bonsoir
Un EPLE peut il verser une subvention exceptionnelle ou récurrente à l'UNSS , et si oui dans quelles conditions ?
Merci. |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Subvention unss Jeu 10 Oct 2019 - 19:04 | |
| Je suppose qu'il s'agit plutôt de l'association sportive du bahut qui est affiliée à la fédération de l'UNSS. Vote du CA , l'acte sera la PJ du mandat de versement du don (ou subvention). _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Fuzz Invité
| Sujet: Subvention unss Jeu 10 Oct 2019 - 19:52 | |
| Merci pour cette réponse...Oui c est l'AS de l'établissement...je n étais pas assez clair...fatigue de fin de journée. |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23765 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Subvention unss Ven 11 Oct 2019 - 9:36 | |
| On est bien d'accord que si l'EPLE verse une telle subvention à l'AS, l'ordonnateur, le gestionnaire et le comptable ont la certitude blindée, rivetée, soudée à l'arc et calfatée au bitume que l'association n'utilisera pas ce fric pour organiser un voyage pirate sur le temps scolaire. Ca va sans dire, mais comme on a des collègues qui semblent avoir des problèmes avec l'AS... | |
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invit. Invité
| Sujet: Re: Subvention unss Ven 11 Oct 2019 - 13:08 | |
| + rapport moral et financier à présenter en CA à postériori il me semble... |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Subvention unss Ven 11 Oct 2019 - 13:23 | |
| Pas forcément. Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à l'administration ou l'organisme qui l'a accordée un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Mais une association qui a son siège dans un EPLE doit présenter un rapport moral et financier communiqué en CA (subvention ou pas). _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23765 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Subvention unss Ven 11 Oct 2019 - 13:52 | |
| - volcan a écrit:
- une association qui a son siège dans un EPLE doit présenter un rapport moral et financier communiqué en CA (subvention ou pas).
C'est vrai et frappé au coin du bon sens, mais où cela est-il inscrit réglementairement (ou par circulaire) comme une obligation ? Si tu as ça sous la main, ça m'épargnerait une recherche que j'imagine pénible... | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Subvention unss Ven 11 Oct 2019 - 15:04 | |
| Ben c'est simple : une association qui a son siège dans un établissement doit OBLIGATOIREMENT passer une convention avec le bahut (les CRC, CC et autres auditeurs le répètent assez) ; et dans cette convention du mets communication de l'attestation d'assurance, des rapports moraux et financiers et le cas échéant du matériel fourni, d'une contribution financière de l'association, etc.... _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Subvention unss Ven 11 Oct 2019 - 15:09 | |
| Sinon tu as ça : http://www.ih2ef.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=18&cHash=67da0a0367 Les associations concernant les élèves relèvent toutes de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Elles constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l'établissement scolaire. Le régime juridique comprend une procédure d'autorisation et implique le respect d'obligations quant à l'objet et l'activité des associations. Les élèves de plus de 16 ans peuvent exercer des responsabilités au sein des associations. L'adhésion d'un élève mineur est subordonnée à une autorisation de son représentant légal. Les associations ne peuvent avoir leur siège dans l'établissement qu'avec l'accord du chef d'établissement et de la collectivité de rattachement pour ce qui concerne l'utilisation de locaux. La convention de fonctionnement doit faire l'objet d'une décision du conseil d'administration. Elles doivent rendre compte annuellement de leur situation financière et de leurs actions au conseil d'administration, qui doit connaître et approuver leur projet annuel. Toutes leurs activités sont soumises à l'approbation du chef d'établissement. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23765 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Subvention unss Ven 11 Oct 2019 - 15:59 | |
| OK, on est donc bien dans le registre de l'évidence du bon sens partagé, au mieux de la relation contractuelle. Et il n'y a donc pas un article de la partie législative du code de l'Éducation, qu'il aurait été prudent de mettre en relation avec le code pénal, pour expliquer à une salle des profs de mauvaise foi que le FSE ou l'AS qu'ils ont préempté a des devoirs envers l'établissement. Dommage. | |
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| Sujet: Re: Subvention unss | |
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