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 horaires contractuelle à mi-temps

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petitlu
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petitlu
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MessageSujet: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeLun 7 Oct 2019 - 16:36

Bonjour, j'ai une secrétaire contractuelle 10 mois, qui fait 18h dans mon établissement, 18h dans un autre. Je m'arrache les cheveux pour calculer son temps annuel.
Pouvez-vous m'aider?

Merci
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeLun 7 Oct 2019 - 17:36

Il ne faut pas calculer le temps de travail de l'intéressée sur une base annuelle, conformément aux dispositions suivantes de l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (Voir ici.) :

"Le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures".

Pour les congés, c'est 2,5 jours / mois, voir circulaire constitutionnelle n° 2002-007 du 21 janvier 2002 :

"Congés des personnels contractuels : de manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois de service".


study
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petitlu
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeLun 7 Oct 2019 - 18:02

Merci cependant elle fait 38h donc je ne sais pas comment compter.
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeLun 7 Oct 2019 - 18:09

Eh bien elle doit faire 35 heures. On ne peut vous apporter ici qu'une solution réglementaire.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeLun 7 Oct 2019 - 18:11

de plus il n'y a pas beaucoup de choses à changer
18 +18 ça fait 36 et pas 38
Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeMar 8 Oct 2019 - 9:06

Oui mais avec la pause déjà ça fait 38h (bah oui usage des établissements)
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeMar 8 Oct 2019 - 9:12

La pause de 20 minutes est comprise dans le temps de travail. Pas la pause méridienne. Lisez bien la circulaire de 2002, elle est très utile. Ses précisions s'appliquent aux contractuels 10 mois chaque fois que c'est possible.
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petitlu
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeMar 8 Oct 2019 - 9:23

Oui je connais bien ce texte, il n'empêche il y a les textes et les traditions et je ne peux pas me mettre tout un établissement à dos (surtout que je suis nommée depuis le 1er septembre)
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeMar 8 Oct 2019 - 9:34

petitlu a écrit:
Oui je connais bien ce texte, il n'empêche il y a les textes et les traditions et je ne peux pas me mettre tout un établissement à dos (surtout que je suis nommée depuis le 1er septembre)
Donc il n'y a pas de solution. Et s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème !

horaires contractuelle à mi-temps 88148794_p

Accessoirement : http://intendancezone.net/spip.php?article785

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeMar 8 Oct 2019 - 10:01

petitlu a écrit:
Oui je connais bien ce texte, il n'empêche il y a les textes et les traditions et je ne peux pas me mettre tout un établissement à dos (surtout que je suis nommée depuis le 1er septembre)

Je ne suis pas insensible à cet argument, d'une manière générale.

Mais en l'occurrence, il ne s'agit pas de cela. Il y a un contrat et il convient de le respecter. Je ne pense pas que les HS de l'agent concerné soient payées, n'est-ce pas ? Faites donc un point sur le sujet avec le rectorat en concertation avec l'autre établissement d'affectation.

Je précise que personne ne vous fait la morale. J'ai connu la difficulté d'être intendant depuis seulement un mois. Simplement, sauf erreur de ma part, sur ce forum on vous dira comment être dans les clous et pas comment se dépatouiller avec des situations initialement faussées. Cela peut déjà être utile. Wink

Bon courage à vous.
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeMar 8 Oct 2019 - 12:45

bonjour je suis contractuelle nommée au 1er septembre au 3 juillet 2020 à mi-temps
j'effectue actuellement 18h75 par semaine et travaille pendant les petites vacances (une demi-journée comme je suis à mi-temps).
Quelqu'un peut me dire si cela est correct en sachant que j'ai un contrat de 10 mois?
je fais la moitié de 1607h
merci
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeMar 8 Oct 2019 - 13:17

1607 X (10/12) X 0,5

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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeJeu 10 Oct 2019 - 18:08

Merci à tous, vos commentaires m'éclairent
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeVen 11 Oct 2019 - 20:41

Volcan, 1593 h x(10/12)x0,5 non ?
Il y a les jours de fractionnement à déduire non ?
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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitimeVen 11 Oct 2019 - 21:54

Pas forcément car c'est un contrat 10 mois et un contractuel.

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MessageSujet: Re: horaires contractuelle à mi-temps   horaires contractuelle à mi-temps Icon_minitime

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