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 Taxe d ordures ménagères logement

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2 participants
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Marc69000
Invité




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MessageSujet: Taxe d ordures ménagères logement   Taxe d ordures ménagères logement EmptyMer 2 Oct 2019 - 19:51

Bonjour
Comme chaque année je reçois ma taxe d ordures ménagères du logement concédé par nécessité de service,  qui figure sous l intitulé taxe foncière. 
Mon CE est dérangé par le fait de devoir s en acquitter. Il m indique que le propriétaire peut effectivement répercuter la taxe d ordures dans le cadre d une location mais qu etant justement pas en location nous n avons pas à la payer.
Il dispose de plusieurs appartements en location donc il sait de quoi il parle ....je pense.
Qu en pensez vous? 
Faut il payer cette taxe ou pas finalement ?
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ATCQ
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ATCQ


Nombre de messages : 1522
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MessageSujet: Re: Taxe d ordures ménagères logement   Taxe d ordures ménagères logement EmptyMer 2 Oct 2019 - 20:22

une simple recherche sur Google :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-un-logement-de-fonction-pourquoi-ai-je-recu-une-taxe-fonciere
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: Taxe d ordures ménagères logement   Taxe d ordures ménagères logement EmptyMer 2 Oct 2019 - 20:31

Oui

article 1521 I du CGI
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MessageSujet: Re: Taxe d ordures ménagères logement   Taxe d ordures ménagères logement Empty

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Taxe d ordures ménagères logement
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