Bonjour,

Nous avons des reliquats de DP très anciennes...

Quelle est la démarche à faire pour les récupérer ?

On arrive pas à avoir les RIB pour rembourser...

Il faut passer par le CA pour les récupérer ou pour les affecter ? Ou c'est simplement une décision de l'ordonnateur ?

Merci beaucoup !

Ordre de recette exceptionnel sur opération de gestion, avec en PJ la liste détaillée et la mention de la prescription quadriennale. épicétou.
Si on veut affecter cette recette c'est DBM de niveau 3..