Bonjour, 

Certes payer des impôts sur un logement de fonction que l'on occupe pas, je peux comprendre que cela ne soit pas agréable (euphémisme...).
Néanmoins la question de la dérogation a été largement discutée par les collègues.

Vous évoquez le fait de devoir vivre séparément de votre épouse. Vous dans votre domicile privé et elle dans son logement de fonction.
Oui il devrait être ainsi en l'absence de dérogation

MAIS, chose qu'on oublie trop vite, le logement de fonction n'a d'usage que dans le cadre des astreintes.
Un calendrier des astreintes doit être défini et sur cette base, votre épouse devra être disponible rapidement au cas où.
Ce qui implique qu'un logement de fonction est bien utile dans ce cas.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle doive rester dans son logement durant toute la durée des astreintes mais être seulement rapidement disponible (comment ferait-on par exemple nos courses sinon ?).
Ce qui veut dire aussi qu'en dehors de ses périodes d'astreintes votre épouse faite ce qu'elle veut et va dormir où elle veut (chez vous, chez sa sœur, sur le mont blanc, dans une grotte...).

Dans ce cadre, en admettant que vous n'arriviez pas à obtenir la dérogation, est-il si douloureux de vivre séparément quelques nuits à intervalles réguliers ?

Thibault25 a écrit:

V.M.B a écrit:

SA19 a écrit:

Thibault25 a écrit:

RETU a écrit:

A-t-elle fait la demande de dérogation ?

Oui elle l a faite.
Ce n est pas refusé définitivement mais elle a telephoné ce matin( je ne sais a qui) et ils lui on dit que l indemnité ne sera pas rétabli c est pour cela que j ai crée ce sujet car c est un coup oui un autre coup non..donc on ne sais pas vraiment.

Personnellement cela ne me choque pas que son indemnité ne soit pas rétabli. Votre femme candidate sur un poste logé ou après obtention du poste au détriment d'autres, elle ne souhaite pas occuper son logement. Cette demande de dérogation est de son fait pas de l'administration. Si la hiérarchie donne une suite favorable à votre dérogation c'est pour vous arranger. En somme vous voudriez récupérer en sus les indemnités en plus de vous satisfaire. 
Je peux le comprendre sur un collègue qui a fait plusieurs années et qui souhaite continuer son activité dans son EPLE mais ne plus y être logé, mais sur un personnel qui n'a même pas commencé là je le comprend moins. Après chaque rectorat gère au cas par cas ce type de doléance, demander ne coûte rien et peut rapporter gros.

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette position. Elle laisserait supposer que seuls les personnels ayant une composition familiale compatible avec le logement proposé pourraient candidater sans avoir de problèmes ensuite. Du genre pour un T3 juste un couple avec un schtroumpf au maxi.
ça me paraît totalement contraire au droit à la mobilité fort réaffirmé récemment et j'ignore si un juge ne dirait pas que cette impossibilité de loger provient en fait de l'administration?
Il me semble que la dérogation est de droit quand le logement est inadapté à la composition de la famille?

Merci beaucoup car ca recentre le debat sur le faite que notre probleme principale est que je suis artisan avec un besoin de stockage en tout genre et la possibilité d avoir mon siege social a mon domicile comme c est le cas aujourd'hui. 
Je n ai pas les moyens de rajouter encore des charges locative de 800e minimum a mon entreprise.
Merci

Mais nous sommes bien d'accord. Ma réaction est plus liée à la demande de récupérer les indemnités après avoir eu (à peine arrivé sur le poste) une dérogation pour ne pas y être logé. Que l'activité du conjoint soit incompatible avec un poste logé, je pense que nous serons tous en en phase. Du coup pourquoi postuler sur un poste logé doit se demander l'administration (question légitime). Et à la limite rien n' oblige votre femme  de l'occuper en permanence mais juste en fonction des astreintes données. Plusieurs collègues sont dans ce cas.

Milouz a écrit:

Bonjour, 

Certes payer des impôts sur un logement de fonction que l'on occupe pas, je peux comprendre que cela ne soit pas agréable (euphémisme...).
Néanmoins la question de la dérogation a été largement discutée par les collègues.

Vous évoquez le fait de devoir vivre séparément de votre épouse. Vous dans votre domicile privé et elle dans son logement de fonction.
Oui il devrait être ainsi en l'absence de dérogation

MAIS, chose qu'on oublie trop vite, le logement de fonction n'a d'usage que dans le cadre des astreintes.
Un calendrier des astreintes doit être défini et sur cette base, votre épouse devra être disponible rapidement au cas où.
Ce qui implique qu'un logement de fonction est bien utile dans ce cas.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle doive rester dans son logement durant toute la durée des astreintes mais être seulement rapidement disponible (comment ferait-on par exemple nos courses sinon ?).
Ce qui veut dire aussi qu'en dehors de ses périodes d'astreintes votre épouse faite ce qu'elle veut et va dormir où elle veut (chez vous, chez sa sœur, sur le mont blanc, dans une grotte...).

Dans ce cadre, en admettant que vous n'arriviez pas à obtenir la dérogation, est-il si douloureux de vivre séparément quelques nuits à intervalles réguliers ?

Oui mais la vous arrangez la soupe a votre facon car si il s agit d une nécessité absolue pourquoi faire une retenu d indemnité..je comprendrais davantage une augmentation..
Ensuite on fait des mutations pour rapprochement de conjoint est la si la derogation est refusé ca serait completement l inverse ...
Ensuite si c est quelque jour dans l année ca ne me derange pas mais ca fait une perte de 2500 euro d indemnité sur l année pour quelque jour d astreinte.
Je respecte votre point de vue qui est peut etre le bon mais je pense que si le logement proposé n est pas adapté ben ils se doivent de proposer autre chose voila tout.

Thibault25 a écrit:

Oui mais la vous arrangez la soupe a votre facon car si il s agit d une nécessité absolue pourquoi faire une retenu d indemnité..je comprendrais davantage une augmentation..
Ensuite on fait des mutations pour rapprochement de conjoint est la si la derogation est refusé ca serait completement l inverse ...
Ensuite si c est quelque jour dans l année ca ne me derange pas mais ca fait une perte de 2500 euro d indemnité sur l année pour quelque jour d astreinte.
Je respecte votre point de vue qui est peut etre le bon mais je pense que si le logement proposé n est pas adapté ben ils se doivent de proposer autre chose voila tout.

Bah oui, un logement à titre gracieux et en plus une augmentation de salaire !!
Vous seriez pas prof aussi à tout hasard ?

Et puis 30 minutes de trajet pour aller à son travail, c'est pas non plus le bout du monde.

Et puis j'arrange rien du tout (j'aime pas la soupe). Je vous dis une réalité. Elle ne vous plait pas. Soit. Mais elle s'impose à vous.
Vous seriez pas aussi agent territorial non ?

Milouz a écrit:

MAIS, chose qu'on oublie trop vite, le logement de fonction n'a d'usage que dans le cadre des astreintes.
Un calendrier des astreintes doit être défini et sur cette base, votre épouse devra être disponible rapidement au cas où.
Ce qui implique qu'un logement de fonction est bien utile dans ce cas.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle doive rester dans son logement durant toute la durée des astreintes mais être seulement rapidement disponible (comment ferait-on par exemple nos courses sinon ?).
Ce qui veut dire aussi qu'en dehors de ses périodes d'astreintes votre épouse faite ce qu'elle veut et va dormir où elle veut (chez vous, chez sa sœur, sur le mont blanc, dans une grotte...).

Dans ce cadre, en admettant que vous n'arriviez pas à obtenir la dérogation, est-il si douloureux de vivre séparément quelques nuits à intervalles réguliers ?

Dans les établissements sans internat, la question des astreintes se pose réellement.
Par ailleurs, l'arrêté de 2002 indique qu'il PEUT être organisé un système d'astreinte. Elle n'est donc pas obligatoire. Théoriquement à répartir entre divers personnels de l'EPLE, et pas nécessairement logés. Ce qu'il faut souligner, c'est que les personnels logés en NAS (et n'ayant pas de résidence secondaire) sont de facto sous régime d'astreinte (lorsque qu'ils ne partent pas faire les zigotos par monts et par vaux). Si un bidule débloque dans le bahut en pleine nuit et que vous êtes présent, vous y allez, point.
S'agissant des demandes de dérogation, je comprends la volonté de vouloir vivre dans son chez-soi, mais la NAS corrèle le poste de gestionnaire, traditionnellement. Même si cela me pesait, je n'ai jamais fait de demande de dérogation, parce que j'estimais que l'obligation de loger faisait partie intégrante de mon métier.
Après, je juge toujours totalement injustifiée la réduction de l'IFSE pour cause de NAS. Elle n'a pour moi aucun sens, et au surplus, un logement de fonction n'est pas totalement gratuit, que je sache.

Milouz a écrit:

Thibault25 a écrit:

Oui mais la vous arrangez la soupe a votre facon car si il s agit d une nécessité absolue pourquoi faire une retenu d indemnité..je comprendrais davantage une augmentation..
Ensuite on fait des mutations pour rapprochement de conjoint est la si la derogation est refusé ca serait completement l inverse ...
Ensuite si c est quelque jour dans l année ca ne me derange pas mais ca fait une perte de 2500 euro d indemnité sur l année pour quelque jour d astreinte.
Je respecte votre point de vue qui est peut etre le bon mais je pense que si le logement proposé n est pas adapté ben ils se doivent de proposer autre chose voila tout.

Bah oui, un logement à titre gracieux et en plus une augmentation de salaire !!
Vous seriez pas prof aussi à tout hasard ?

Et puis 30 minutes de trajet pour aller à son travail, c'est pas non plus le bout du monde.

Et puis j'arrange rien du tout (j'aime pas la soupe). Je vous dis une réalité. Elle ne vous plait pas. Soit. Mais elle s'impose à vous.
Vous seriez pas aussi agent territorial non ?

Alors je ne suis ni prof ni agent ni gilet jaune ni communiste...je suis artisan..
De 1 je n ai jamais dit que 30 min de trajet nous dérangeais...
De 2 il fait faire attention au terme "a titre gracieux" , du moment ou l on perd la liberté de choisir son lieux d habitation qu il correspond ou non a son besoin familliale...oui le terme a titre gracieux est discutable et oui a mon sens une compensation me semble obligatoire.
Un artisan imposerait a son employé de loger chez son patron " a titre gracieux" je suis sure que vous compareriez  cela a de l esclavage.
Maintenant merci de vos reponse, je pense que j ai tout ce qui me faut.
Pour ceux que ca intéresse je mettrais la conclusion de cette histoire.

Thibault25 a écrit:

Un artisan imposerait a son employé de loger chez son patron " a titre gracieux" je suis sure que vous compareriez  cela a de l esclavage.

Nous ne sommes pas dans une lutte des classes. Si tous les employeurs (artisans ou autres) auraient la gentillesse de mettre à disposition à leurs salariés un logement de fonction en échange de quelques astreintes, je pense que le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français se porteraient mieux.

De toute façon, on parle, on parle... mais l'issue de cette histoire ne dépend d'aucun d'entre nous!

Il convient de plus de rappeler que les personnels de direction ne perdent pas un rond sur leurs indemnités quand ils obtiennent une dérog'... Ce qui rend caduque toute forme de justification de cette baisse nous concernant.

Goldored a écrit:

Il convient de plus de rappeler que les personnels de direction ne perdent pas un rond sur leurs indemnités quand ils obtiennent une dérog'... Ce qui rend caduque toute forme de justification de cette baisse nous concernant.

... à moins que ce ne soit le maintien de l'indemnité des perdirs qui ne soit pas justifiée

oui, je sais, je suis chiant...

Chiant, certes, mais pas faux.
Quoi qu'il en soit, la chose est floue. Et quand c'est flou, c'est qu'y a un loup !