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 Questions d'une débutante

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Isaac Newton
barbule
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MessageSujet: Re: Questions d'une débutante   Questions d'une débutante - Page 2 EmptyMar 4 Sep 2007 - 13:43

momo a écrit:
pour clore le dossier

Ha ?

La notion de pièces justificatives s'entend au sens du BO ou au sens du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriale (partie règlementaire - liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales) et versions antérieures ?
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momo
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momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

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MessageSujet: Re: Questions d'une débutante   Questions d'une débutante - Page 2 EmptyMar 4 Sep 2007 - 18:54

Jean-Mic a écrit:
momo a écrit:
pour clore le dossier

Ha ?

La notion de pièces justificatives s'entend au sens du BO ou au sens du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriale (partie règlementaire - liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales) et versions antérieures ?

BO : pièces justificatives à conserver
décret : pièces justificatives obligatoires que tu dois produire à ton AC Love
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