Bonjour,

La sonnerie du bahut, comme dans beaucoup d'endroits, a été remplacée par la diffusion d'un court extrait musical (on va dire 20 secondes...), qui change de manière hebdomadaire. Le choix est fait par un prof.

Je m'interroge quant à un éventuel paiement de droits à la S.A.C.E.M., si jamais un voisin relou venait à nous dénoncer. En fait, je ne sais même pas quelles sont les règles dans ce domaine...

La légende raconte qu'on a le droit de diffuser gratos un court extrait (de combien?)... mais au bout de quelques recherches, j'ai bien l'impression que, justement, c'est une légende. Je n'ai pas trouvé beaucoup plus...

Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Merci.

Il s'agit du Droit de courte citation

Peut-être que le caractère répétitif de la sonnerie compromet l'exception au droit d'auteur ?

Sinon il faut utiliser des musiques libres de droit.

ou demander à son prof de musique de créer des morceaux inédits...

Pas de droit de courte citation ici puisqu'il n'y a pas d'objectif pédagogique ni illustratif (voir l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle).

J'ai fait un projet de loi sur ce sujet il y a quelques années, finalement jamais sorti...

Si la musique n'est pas libre de droit normalement tu dois payer : c'est valable aussi pour les standards téléphoniques.

Il faut appeler la SACEM qui fait le contrat. J'ai tenté la demande en ligne mais l'EPLE ne figurait pas dans les choix de type de structure.
Ensuite une facture annuelle SACEM et une facture SPRE. Un peu plus de 200 € par an pour le tout.

Attention, il n'y a pas que la SACEM, il y a aussi la société des ayants droits des mecs qui ont tenu le micro, bref on n'en finit plus ! Il faut dire aux profs qu'il faut se limiter à des musiques libres de tout droits.
https://progresser-en-informatique.com/telecharger-musique-libre-de-droits-et-gratuite/