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 logement de fonction

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MessageSujet: Re: logement de fonction   logement de fonction - Page 2 EmptyLun 10 Sep 2007 - 14:28

Isidore a écrit:
Dans le doc qui vient d'être mis en ligne par Nanard on nous rapelle que la CT est souveraine, qu'elle peut décider d'autre attribution que celle proposée par le CA.

LA CAA de marseille semble dire le contraire.

J'ai relu trés (mais alors trés, ce qui peut expliquer une erreur) vite la décision de la CAA, elle semble condamner des instructions données au préalable par la CT ; mais ne pas remettre en cause le libre choix de cette dernière de suivre ou pas l'avis du CA.
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barbule
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MessageSujet: Re: logement de fonction   logement de fonction - Page 2 EmptyLun 10 Sep 2007 - 14:43

N@n@rd a écrit:


J'ai relu trés (mais alors trés, ce qui peut expliquer une erreur) de suivre .....

N@n@rd, le maître de l'ellipse tongue
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MessageSujet: Re: logement de fonction   logement de fonction - Page 2 EmptyLun 10 Sep 2007 - 14:53

Comme je veux faire quatre choses à la fois - et n'étant pas Napoléon - je lis parfois trop vite les questions.
Va falloir que je me pose !!! (mais je vais éviter le toit de la cantine à Nicolas).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: logement de fonction   logement de fonction - Page 2 EmptyMer 12 Sep 2007 - 17:21

Vieil intendant a écrit:
J'osais pas l'écrire....

moi non plus, ça m'arrangeait bien l'idée de négocier tranquilos avec la CT de plus être en NAS, à la barbe de l'IA qui m'a toujours pas donné ma dérog.
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Quercus
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MessageSujet: Travaux d'entretien    logement de fonction - Page 2 EmptyMer 18 Jan 2023 - 21:59

Je m'interroge beaucoup sur le légitimite de pouvoir faire intervenir du personnel d'entretien ou une entreprise dans un logement de fonction. A savoir  par exemple le remplacement d'un néon au frais de l'établissement ou encore l'achat f'electromenager ou de travaux d'éclairage de confort. Qui valide qui décide, qui contrôle les interventions et les dépenses.
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MessageSujet: Re: logement de fonction   logement de fonction - Page 2 EmptyMer 18 Jan 2023 - 22:31

1/ logement de fonction - Page 2 Th?id=OIP



2/ Faut bosser mon grand
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MessageSujet: Re: logement de fonction   logement de fonction - Page 2 EmptyMer 18 Jan 2023 - 22:42

Quercus a écrit:
Je m'interroge beaucoup sur le légitimite de pouvoir faire intervenir du personnel d'entretien ou une entreprise dans un logement de fonction. A savoir  par exemple le remplacement d'un néon au frais de l'établissement ou encore l'achat f'electromenager ou de travaux d'éclairage de confort. Qui valide qui décide, qui contrôle les interventions et les dépenses.
Sujet traité 100 fois... y compris depuis 2007... faut rechercher

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