Bonjour,
le vendredi suivant le jeudi de l'ascension n'est pas travaillé en 2020 ( comme en 2019). Comment le comptabilisez vous dans l'edt? Comme une journée travaillée ou bien faites vous récupérer les heures? Je ne trouve pas de texte sur le sujet, la circulaire de 2002 ne l'évoque pas.
Merci de vos réponses

Rappel : la circulaire de 2002 ne s'applique pas aux agents relevant des CT.

https://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm

2.2.1 La durée du travail
Viennent modifier la durée annuelle de 1 600 heures * fixée ci-dessus :
- le jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements de la Guadeloupe (27 mai), de la Guyane (10 juin), de la Martinique (22 mai), de la Réunion (20 décembre) et dans la collectivité départementale de Mayotte (27 avril) ;
- la Saint-Étienne (26 décembre) et le Vendredi saint dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Par ailleurs, tous les agents bénéficient :
- des deux jours de fractionnement des congés annuels, dans les conditions inchangées du décret du 26 octobre 1984 ;
- des jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi non travaillés.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

*1607 heures aujourd'hui moins 14 h fractionnement = 1593h

Merci pour les réponses.
Il s'agit ici bien de personnels Etat.
Vous considérez donc que le vendredi non travaillé est considéré comme un jour férié et donc comptabilisé comme du temps de travail ( pourtant, dans le cas précis pas de jour de travail avant ( jeudi férié)ou après (samedi non travaillé) ?

Pour moi oui

Je suis plus circonspect. Le vendredi de l'Ascension n'est pas un jour férié légalement. Il faut répartir les heures dues annuellement sans compter ce jour, comme s'il s'agissait d'un samedi ou d'un dimanche.

Au temps pour moi, le jeudi est comptabilisé mais pas le vendredi. Je rejoins LFDG dans son analyse.

Pareil, jeudi compté comme férié, et vendredi qui ne vaut rien.

Si je comprends bien, les heures du vendredi doivent être intégrées au total des 1593 h à répartir sur l'année. Existe t-il un texte officiel de l'EN sur cette situation? Le seul que j'ai trouvé est un article du code du travail :
"Les heures perdues par suite d’une interruption collective du travail résultant du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels peuvent être récupérées. Cette disposition, figurant à l’article L. 3121-50 du code du travail, est d’ordre public."
Le "peuvent" me laisse penser que l'employeur doit statuer.

Sauf exceptions (questions liées à la sécurité notamment), le code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires. On trouve le champ d'application de telle ou telle
disposition en tête de chaque livre ou chapitre.

Donc on retranche 1 au nombre de jours devant être travaillés et on répartit.

Le jeudi est férié et compte si travail la veille, le vendredi est congé et ne compte pas, on est tous d'accord

Là où ça devient rigolo c'est quand la collectivité territoriale demande de distinguer les jours de congés des jours de RTT...

Bonjour

Et vous faites comment avec un personnel administratif qui ne travaille pas le mercredi (80%) : on compte ou pas le jeudi de l'Ascension ?
Car ce personnel estime être pénalisé doublement si je ne compte pas le jeudi comme travaillé (heures à répartir et pas payé)...
Merci

Cette question est excellente. Il faut l'aborder ainsi : le jour de TP ne fait pas partie des obligations de service. Il n'est donc pas inclus dans le temps de travail et n'est pas travaillé. Comme le vendredi n'est pas travaillé, c'est cuit.

Depuis la rentrée, dans mon département, plus aucun jour férié n'est compté pour du temps de travail,quelque soit le jour où il tombe. Même le 1er mai. Ordre écrit de la CT .

Sans doute parce que les jours fériés sont prédécomptés du temps de travail à effectuer qui vous est communiqué.

GOPHER a écrit:

Depuis la rentrée, dans mon département, plus aucun jour férié n'est compté pour du temps de travail,quelque soit le jour où il tombe. Même le 1er mai. Ordre écrit de la CT .

Pareil pour moi. Le volume horaire de 1607 heures tient compte de la déduction d'un forfait moyen de 8 jours fériés par an.

Les Agents de mon département feront en 2019-2020 1607-14 h =1593 h en ne travaillant que des jours non fériés... Les jours fériés ne comptent plus pour le nombre d'heures normalement travaillées le jour où ils tombent.

Ce sont les classes qui "vaquent" en ce vendredi d'Ascencion....Demandez vous si les profs vont récupérer les heures non faites ce jour-là!!!!!!
Pour ma part, je fais un petit cadeau aux personnels administratifs et compte ce jour comme travaillé.(Ce n'est même pas un cadeau, finalement, mais un peu d'équité par rapport aux enseignants!)
Bonne journée!

zulmac a écrit:

Merci pour les réponses.
Il s'agit ici bien de personnels Etat.

Précision : Zulmac évoquait les personnels de l'Etat. Il me semble que le sujet - hormis le post immédiatement précédent - dérive vers les personnels relevant des CT. La réglementation étant différente, on ne va plus s'y retrouver !

CASSIS a écrit:

Ce sont les classes qui "vaquent" en ce vendredi d'Ascencion....Demandez vous si les profs vont récupérer les heures non faites ce jour-là!!!!!!
Pour ma part, je fais un petit cadeau aux personnels administratifs et compte ce jour comme travaillé.(Ce n'est même pas un cadeau, finalement, mais un peu d'équité par rapport aux enseignants!)
Bonne journée!

Cette pratique illégale n'engage que vous.

A l'heure où l'attention médiatique et citoyenne fantasme à plus ou moins juste titre sur le temps de travail des fonctionnaires, il vaut mieux éviter ce genre de sport il me semble.

Leto a écrit:

GOPHER a écrit:

Depuis la rentrée, dans mon département, plus aucun jour férié n'est compté pour du temps de travail,quelque soit le jour où il tombe. Même le 1er mai. Ordre écrit de la CT .

Pareil pour moi. Le volume horaire de 1607 heures tient compte de la déduction d'un forfait moyen de 8 jours fériés par anCE

Ce n'est pas compliqué à calculer : 52 semaines par an (jusque là tout le monde est d'accord) - 5 semaines de congés payés (idem) = 47 semaines X 35 heures = 1645 heures . La différence par rapport aux 1600 heures à travailler de l'époque du vote de la loi sur les 35 heures (les 7 heures en plus ont été ajoutées en 2003 année de la canicule pour rendre le lundi de la Pentecôte travaillé) représente un forfait de 6,42 jours fériés en moyenne déjà déduits.

LFDG a écrit:

zulmac a écrit:

Merci pour les réponses.
Il s'agit ici bien de personnels Etat.

Précision : Zulmac évoquait les personnels de l'Etat. Il me semble que le sujet - hormis le post immédiatement précédent - dérive vers les personnels relevant des CT. La réglementation étant différente, on ne va plus s'y retrouver !

Ma femme travaille dans le privé et c'est bien la règle que j'ai décrite qui est appliquée. Pourquoi y aurait-il une différence entre fonctionnaires territoriaux, d'Etat et secteur privé ? La base de calcul est la même. Après que les collectivités territoriales retranchent des jours du maire ou du président, que les privés aient une convention collective plus favorable que la loi, cela se peut.

GOPHER a écrit:

Pourquoi y aurait-il une différence entre fonctionnaires territoriaux, d'Etat et secteur privé ?

Entre autres parce que les négociations sur l'ARTT en 2000-2001 n'ont pas abouti aux mêmes accords partout. Les différences existent à l'intérieur même du périmètre "éducation nationale". Par exemple, la fameuse (et vénérable) circulaire du 21 janvier 2002 et les 2 fameux arrêtés du 15 janvier 2002 ne s'appliquent pas aux collègues exerçant à l'administration centrale. Dans le périmètre MESRI, par exemple itou, les règles seront différentes dans un EPSCP et un EPST : les arrêtés d'application du décret de 2000 sur l'ARTT sont distincts.