A part le patron peu de réactions...
Sinon j'ai trouvé ça qui ne résout que partiellement mon problème :
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Quel traitement comptable pour les incitations financières perçues dans les comptes des bénéficiaires non obligés ? (EC 2020-35 du 1-7-2021)
(www.cncc.fr)
Pour rappel, dans le cadre de la loi POPE, les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») sont soumis à l’obligation de réaliser des économies d'énergie. En contrepartie des actions menées, ils reçoivent des certificats d'économie d'énergie (CEE). Afin de s’acquitter de leurs obligations, les obligés peuvent également inciter les consommateurs finaux (ménages, entreprises, collectivités publiques…) à réaliser des économies d'énergie, en leur versant une prime.
La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le traitement comptable de cette prime chez les entreprises bénéficiaires. En l’absence de texte comptable spécifique, la CNCC considère qu’elle peut être :
- soit qualifiée de subvention d’investissement ; dans ce cas elle peut être comptabilisée, au choix de l’entreprise, soit immédiatement en produit exceptionnel, soit étalée en capitaux propres ;
- soit de produit de cession, dans le cadre de la cession, par le bénéficiaire non obligé, du dossier permettant à l’entreprise obligée d’obtenir les CEE ; dans ce cas, elle est immédiatement comptabilisée en résultat.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 8-9/21
Ne me dites pas que personne n'a eu ça sur une facture d'immo ou de matériel ???
Hitskin.com
Lun 23 Sep 2024 - 20:43
et basée sur la compta privée.
)
