Bonjour,

Y a t-il une impossibilité à accepter un don en espèces de la part de l'AS ?

Merci

Je suis pas certain que ce soit un cas prévu dans les habilitations de régie.

Non, mais ça peut être encaissé en agence comptable dans ce cas

A condition de ne pas dépasser le seuil des 300€ pour les règlements en numéraire.

Attention aux conflits d'intérêt : le CE est président de l'AS !

féskipeumépeupeu a écrit:

A condition de ne pas dépasser le seuil des 300€ pour les règlements en numéraire.

C'est réservé aux impositions et encaissements suite à titre exécutoire.
Pour un don de l'AS, le plafond est de 1000 €.
Voir Article 1680 du code général des impôts (1^er alinéa) et article 11 de l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques

Oui on peut accepter à mon avis  un don de l'AS qui reste une association. Bien entendu ce don devra être accepté par le CA. En attendant on peut le mettre au 4718.