Bonjour,

Peut-on rembourser des frais de déplacement domicile-EPLE à un professionnel qui aurait un OM du CE pour être membre d'un jury d'examen dans l'EPLE ?
Merci.

Personne pour me répondre ?

J'arrive !

1,2,3 soleil a écrit:

Bonjour,

Peut-on rembourser des frais de déplacement domicile-EPLE à un professionnel qui aurait un OM du CE pour être membre d'un jury d'examen dans l'EPLE ?
Merci.

On ne peut rembourser un déplacement entre domicile et résidence administrative. Dans le cas d'un intervenant extérieur ou plus précisément d'un collaborateur occasionnel du service public, le lycée n'est pas sa résidence administrative puisqu'il n'est pas agent du dit lycée.
Donc oui il y a remboursement du trajet entre son domicile et le lieu de sa mission (le lycée). J'en paye plusieurs chaque année et je rajoute un certificat administratif à l'OM et à l'état de demande de remboursement qui explique que la personne est collaborateur... et qu'elle vient pour tel truc.