Bonjour,

Faut-il integrer les dons de TA en nature dans la comptabilité ?

Doit-on faire le mandatement pour ordre et l'ordre de recette correspondant lorsqu'une société nous fait un don en nature ?

-Est ce de l'excès de zèle de comptable qui s'ennuie ?

la facture sans tva proforma suffit-elle ?

Cordialement,

Bien entendu qu'il faut le faire ! En plus, souvent c'est de l'OPC et ça se prend en inventaire.
Oui la facture proforma suffit ; on prend le bien pour le montant indiqué (de mémoire c'est du HT).

Je ne sais plus où j'ai lu un excellent article qui traite de ce point 

Bon sang, mais c'est bien sûr ! Dans le numéro 160 d'Intendance, page 18 

Et bien, je vous remercie car je ne m'étais pas encore lancée dans ce truc là; cela m'était passée au dessus de la tête!
 Je suppose que l'on peut toujours rattraper les oublis des années précédentes ?



On fait l'or sur le compte de la T.A, ce n'est pas gênant que le montant soit en hors taxe ou bien, faut-il rajouter la tva ?
Cordialement,

Oui pour les exercices précédents et le montant à prendre en mandat et OR est celui de la facture proforma HT : c'est ce que le bien coûte à l'entreprise (c'est pourquoi on reçoit des bagnoles haut de gamme avec une valeur de 2 000 € HT)

l'entreprise en question ne me propose qu'un montant global pour la facturation; refusant de ventiler le prix par produit, arguant du secret pro.
Vous en pensez quoi de ce type d'argument; car il me semble que cela contredit les régles juridiques encadrant la facturation même si en l'espèce, on ne paie rien.

papin a écrit:

l'entreprise en question ne me propose qu'un montant global pour la facturation; refusant de ventiler le prix par produit, arguant du secret pro.
Vous en pensez quoi de ce type d'argument; car il me semble que cela contredit les régles juridiques encadrant la facturation même si en l'espèce, on ne paie rien.

Ben, on n'est jamais obligé d'accepter un don au titre de la TA qui sert, il faut bien le dire, souvent à une entreprise à s'acquitter de sa contribution en refilant du matos dont elle n'a plus l'usage. Si l'entreprise ne veut pas me donner de facture exploitable moi je ne veux pas donner de reçu.
Ensuite tout dépend du matos un lot d'outillage qui va en AP ou une machine qu'on doit mettre à l'inventaire ce n'est pas pareil.