Bonjour,

J'ai des factures d'ascenseur dont les contrats sont de 3 ans non renouvelables.
Ceux ci sont dépassés depuis plus d'un an...
Suis je fondé à rejeter pour ce motif ou bien l’effectivité de l'entretien attestée par la signature du bordereau par le CE emporte la nécessité de payer.

Merci

Bien sur que non. Tu ne peux payer une facture qui fait référence à un contrat qui n'existe plus : peu importe le sujet.
Si le contrat était sans tacite reconduction  tu ne peux payer sans avenant. Certes le service est fait mais la PJ n'est pas conforme. Rejet sans l'ombre d'une hésitation : c'est la base du contrôle comptable.
Par contre si le contrat n'est pas mentionné sur la facture rien ne dit que ce n'est pas une facture faite à la suite d'un bon de commande....

Cadeau : un document de "référence".
http://www.intendance03.fr/Contrats-controles-du-comptable.pdf

Bonjour,

J'ai la fiche (je suis abonné) mais j'avais une interrogation entre les différents arguments (contrat/service fait).
On est toujours un peu seul face à ses doutes.

Merci

Il faut que toutes les conditions soient remplies : service fait, paiement libératoire, qualité de l'ordo, acte si besoin, contrat, etc... Un seul élément manquant justifie le rejet sans hésitation.