Apprentissage et GRETA

Bonjour

Les GRETA peuvent dorénavant intervenir dans le domaine de l'apprentissage comment alors décliner cette nouvelle compétence sur le plan budgétaire :

1/Le plus simple serait de faire coexister FC et Apprentissage au sein d'un BA unique en ouvrant un service spécial d'où ma question peut-on réglementairement ouvrir un second service; dans l'affirmative se poserait alors un problème technique puisque cela nécessiterait de modifier la configuration du budget dans la prépa bud.

2/ Dans la négative on se contenterait d'ouvrir un domaine apprentissage pour 2019 et un BA Apprentissage pour 2020

Merci de vos avis ainsi que de vos retours d'expériences en la matière

Chez moi l'apprentissage sera géré au sein du BA du GRETA.

normalement c'est comme dit le Boss
j'imagine que GFC a être mis à jour pour permettre d'avoir deux services dans le BA

bon après vérification auprès de la DAF
il n'y a pas d'évolution de GFC
de toute façon la M9-6 prévoit que les BA n'ont qu'un service
donc il faudra distinguer l'apprentissage de la Forco en utilisant des Domaines

Bozinchu a écrit:

bon après vérification auprès de la DAF
il n'y a pas d'évolution de GFC
de toute façon la M9-6 prévoit que les BA n'ont qu'un service
donc il faudra distinguer l'apprentissage de la Forco en utilisant des Domaines

Logique. L'apprentissage n'est qu'une modalité d'action de formation continue comme une autre.

Je vais avoir la joie à la rentrée de récupérer un lycée où un CFA a été rattaché à un GRETA depuis janvier de cette année.
Est ce que la prime CFA (décret n^o 79-916 du 17 octobre 1979) que touchait le gestionnaire comptable est toujours d'actualité car sur place apparemment personne n'en sait rien ...
D'après mon prédécesseur cette prime disparaîtrait et serait noyée dans un nouveau calcul IPDG des GRETA que le forum a relayé par ailleurs mais qui est franchement pas clair
Est ce quelqu'un a des infos là dessus? Je suis surprise qu'il ait eu ces infos ud Rectorat car je ne vois nulle part un décret qui aurait supprimé le décret de 79  ??   Merci à toutes et à tous

Il faut savoir de quoi en parle.
Si on parle d'apprentissage désormais géré par le GRETA il n'y a plus de CFA comme "entité juridique" puisque c'est le GRETA qui fait tout.
Bref faut voir les modalités écrites de ce "rattachement" (convention ?).

Sans rentrer dans les détails qui n'intéressent personne ici je suis étonnée de ne pas avoir plus de précisions en interne que ce soit durant l'année ou juste avant le départ en vacances... juste au cas où l'une ou l'un d'entre nous aurait eu vent d'un dispositif national...
mais je suis d'accord avec toi volcan étant donné quel les CFA sont rattachés aux GRETA le texte de 1979 tombe probablement...

Il n'y a pas de dispositif national. Il semble que chaque académie fasse sa propre sauce.
Mon GRETA par exemple va faire de l'apprentissage mais une convention sera passée avec le CFA pour définir les rôles de chacun. Dans d'autres académies le CFA disparaitra, dans certaines les GRETAS ne feront pas d'apprentissage....

Mais ceux qui connaissent les GRETAs savent comment le ministère les traitent. Nous avons durant plusieurs mois fonctionner sans cadre légal le temps que le ministère fasse un nouveau décret pour remplacer celui qu'il avait aboli sans voir le problème.

Heu, c'est pas not'bon minist' qu'avait aboli le décret, c'est l'Assemblée nationale qui avait abrogé tout le dispositif, obligeant toute collaboration entre personnes publiques (dont donc les EPLE) à se faire dans le cadre d'un GIP.

On avait donc du attendre le vote d'une loi rendant de nouveau possibles les Greta, contrairement à l'intention évidente du député Warsmann de nous supprimer dans une mare de sang.

Bonjour, 
J'ai posé la question suivante sur le tire IFFCA, je la pose sous ce titre la complétant
Quand un GRETA est aussi CFA,  qui doit bénéficier de l'indemnité de gestion et de direction au titre de l'Apprentissage? le Président du GRETA ou le CESUP quand ces deux fonctions sont assurées par 2 personnes ?


Le gestionnaire comptable de ce GRETA peut il cumuler l'indemnité due au titre de l'apprentissage pour  des actions mises en oeuvre par le GRETA avec cette même indemnité  due au titre de l'apprentissage pour des actions mises en oeuvre par un autre CFA  de son groupement comptable dont il est le comptable?


J'y vois pas d'inconvénients mais suis prudent et demande vos avis?

Je n'ai pas étudié précisément la question, mais selon moi il n'y a plus qu'une indemnité qui concerne à la fois la foco et l'apprentissage. Les gens qui espèrent toucher plein pot pour l'une et pour l'autre seraient prudents de ne pas s'endetter au près de Don Cortisone en gageant leurs ieffefcéas.

Merci l'IZ pour tes réponses jrs très pertinentes.

Je pensais que du fait que l'IFFCA est calculée sur les recettes de la Foco (précision renforcée par la circulaire) et que l'indemnité due au titre de la mise en oeuvre de l'Apprentissage est basée sur d'autres modalités de calcul (nombre d'apprentis), que ces 2 indemnités sont bien distinctes.
Je ne lis pas non plus (sauf mauvaise lecture ) que l'IFFCA remplace l'indemnité de gestion de l'Apprentissage.

Si les 2 CFA sont distincts mais gérés dans le même groupement comptable, le comptable serait ce fait lésé   
C'est pas top 

PLMDBM a écrit:

Je pensais que du fait que l'IFFCA est calculée sur les recettes de la Foco (précision renforcée par la circulaire)...

Je ne le comprends pas comme ça. On ne sait toujours pas comment sont calculées les ieffefcéas (des chefs, des gestionnaires...), il n'y a que celles des comptables qui sont clairement définies (et elles l'étaient par le décret et l'arrêté, la circulaire n'apporte rien).

Moi la lecture de la circulaire ne m'a toujours pas permis de savoir combien on allait servir au gestionnaire d'un EPLE dans lequel il y a 15 000 heures-stagiaires par an (soit l'équivalent de 100 élèves de plus dans le bahut, avec tout ce que cela implique), et j'ai acquis la certitude que les chefs d'établissement, partout, vont s'entendre pour qu'ils n'aient tout simplement pas un centime. Comme la circulaire ne permet pas non plus de cadrer combien on donnera à un CE qui dirige un établissement dans lequel il y a 140 heures-stagiaires par an, le CE vont se mettre d'accord pour que ce CE-là touche le minimum soit 600 €, donc 40 % du chiffre d'affaires dans la popoche.

C'est pourquoi j'ai pris la précaution de dire " renforcé par la circulaire."  Je trouve que celle  ci a bien installé le Recteur dans le process. Son avis est requis  entre AG et CA et le CESUP doit tenir compte de son avis.

Dans l'attente de la circulaire, on avait anticipé et  travaillé en bureau une simulation et fait voter en AG , une  l'enveloppe, la liste des bénéficiaires  du groupe 2 et des critères d'effectivité qui vont servir de base de calcul du montant qui sera attribué  par décisions individuelles du CESUP.

PLMDBM a écrit:

C'est pourquoi j'ai pris la précaution de dire " renforcé par la circulaire."  Je trouve que celle  ci a bien installé le recteur dans le process. Son avis est requis  entre AG et CA et le CESUP doit tenir compte de son avis.

Mhh, tout chef d'établissement se doit de tenir compte des décisions de son recteur. Concernant les ipédégées, j'ai vu tout un tas d'ordonnateurs en tenir compte en s'élevant d'un bon millimètre après avoir mis l'avis du recteur entre leur chaise et leur fondement.

PLMDBM a écrit:

Dans l'attente de la circulaire, on avait anticipé et  travaillé en bureau une simulation et fait voter en AG , une  l'enveloppe, la liste des bénéficiaires  du groupe 2 et des critères d'effectivité qui vont servir de base de calcul du montant qui sera attribué  par décisions individuelles du CESUP.

Il y en a donc qui ont fait ce travail. Je reprends un peu l'espoir.

"Moi la lecture de la circulaire ne m'a toujours pas permis de savoir combien on allait servir au gestionnaire d'un EPLE dans lequel il y a 15 000 heures-stagiaires par an (soit l'équivalent de 100 élèves de plus dans le bahut, avec tout ce que cela implique), et j'ai acquis la certitude que les chefs d'établissement, partout, vont s'entendre pour qu'ils n'aient tout simplement pas un centime".


Que je comprenne bien l'échange, l'IZ tu dis que les personnes pouvant obtenir les 2 primes n'en obtiendrait qu'une seule (celle du GRETA, IFFCA)?

Ca me semble l'état d'esprit général du bouzin.

volcan a écrit:

Logique. L'apprentissage n'est qu'une modalité d'action de formation continue comme une autre.

C'est de la formation initiale, pas continue.

Je reviens sur la question toujours pertinente du régime indemnitaire des personnels de direction et de gestion d'un EPLE accueillant de l'apprentissage, hier sous convention d'UFA et aujourd'hui dans le cadre de la convention constitutive du GRETA remaniée devenu GRETA-CFA.
Le Décret IFFCA s'applique strictement à la FC et la circulaire IFFCA précise bien que seules les recettes de la FC doivent être prises en compte.
Si les charges de l'apprentissage ne sont pas prises en compte dans l'IFFCA, quid de son indemnisation ?
Il est bien sûr surprenant que le MEN ait oublié la chose. C'est sans doute lié à la frénésie de réforme et je doute qu'un texte ne vienne pas réparer cet oubli prochainement.
En attendant, pour 2020, je vois 2 pistes :
- Créer, au titre de l'art 2 dernier alinéa, des indemnités spécifiques aux CE et GM des eple anciennement sièges d'UFA calculées, peu ou prou, sur  les mêmes bases. 
Pb : le plafond des 12.000 € qui peut être vite atteint...
- Considérer que la convention constitutive passée entre un EPLE et le GRETA-CFA porte création d'un CFA au sens de l'art 3 du Décret n°79-916 du 17 octobre 1979
et continuer d'appliquer, comme avant, le régime des IPDG de l'apprentissage... 
Ce qui serait le plus simple.
Isn't-it ?

Incidente sur la compta analytique OBLIGATOIRE pour distinguer la FC et l'apprentissage : c'était vraiment une évidence qu'il fallait créer un 2e service au sein du budget annexe... mais, une fois encore, nos énarques à la manœuvre ont bien d'autres préoccupations que de penser pratique !