Bonjour,
je voudrais savoir le cadre juridique de cette enveloppe et savoir quels personnels peut en bénéficier dans la mesure où durant le bac, le personnel technique est mobilisé.
Merci pour vos réponses.

Ah, mon pauvre garçon!

Première chose : est-ce que le personnel technique concerné a une autorisation de cumul d'activité en bonne et due forme ?

Non.

C'est plié...

Donc ledit personnel n'est mobilisé que sur son temps de travail habituel et pour des missions figurant sur sa fiche de poste et la question de l'attribution de 2-3 sous sur "l'enveloppe du bac" ne se pose pas

Bonjour,

Initiales GM a écrit:

Première chose : est-ce que le personnel technique concerné a une autorisation de cumul d'activité en bonne et due forme ?

Initiales GM a écrit:

Donc ledit personnel n'est mobilisé que sur son temps de travail habituel et pour des missions figurant sur sa fiche de poste et la question de l'attribution de 2-3 sous sur "l'enveloppe du bac" ne se pose pas

- Pourquoi faudrait il une autorisation de cumul ?
- Est ce que le chef d'établissement et autres... ont besoin d'une autorisation de cumul ?
Le personnel technique participe aux missions dévolues de l'établissement, donc selon moi, il n'a pas besoin d'autorisation de cumul. Dans l'action de transport de copies, il ne faut que penser à l'action de faire une course...

danidf a écrit:

- Pourquoi faudrait il une autorisation de cumul ?

Parce que c'est pas son employeur qui verse cette prime ?
Sinon effectivement pas utile.

Sauf que selon moi, le personnel territorial ne se trouve pas dans une activité accessoire, car il participe aux missions de l'établissement, même s'il est payé par une autre administration..

J'ai appris que l'indemnité de centre d'examen au chef d'établissement et autres, est versée par le SIEC et non par le rectorat (qui est l'employeur). Donc, si je vous suis, il devrait y avoir également une autorisation de cumul pour le chef d'établissement.....

danidf a écrit:

Sauf que selon moi, le personnel territorial ne se trouve pas dans une activité accessoire, car il participe aux missions de l'établissement, même s'il est payé par une autre administration..

J'ai appris que l'indemnité de centre d'examen au chef d'établissement et autres, est versée par le SIEC et non par le rectorat (qui est l'employeur). Donc, si je vous suis, il devrait y avoir également une autorisation de cumul pour le chef d'établissement.....

Le directeur du SIEC a rang de recteur pour tout ce qui relève de l'organisation des examens.

Les enseignants, rectorats, SIEC ont pour employeur le ministère de l'Education Nationale. Je ne pense pas que le SIEC ait une personnalité juridique distincte du ministère.

Le ministère n'a pas la personnalité juridique. C'est l'Etat qui l'a.
Ca a des conséquences.
Je me souviens par exemple d'un contentieux où le requérant demandait une indemnisation à deux ministères, dont nous. Donc à deux ordonnateurs.
Le contentieux a été transmis au préfet seulement et pas à nous. Le préfet n'a répondu que pour ce qui le concernait.
Nous avons donc été condamnés alors que nous avions raison sur le fond puisque faute pour l'Etat d'avoir répondu à certaines demandes du requérant, il était réputé y avoir acquiescé.
On ne peut pas dire qu'on était pas prévenus puisque l'Etat est indivisible et constitue une personne unique.

Ok, dans le cas présent, c'est le SIEC qui rémunère et non le rectorat.
Doit on prendre en compte l'autorité hiérarchique ?

danidf a écrit:

- Pourquoi faudrait il une autorisation de cumul ? (...)
Le personnel technique participe aux missions dévolues de l'établissement, donc selon moi, il n'a pas besoin d'autorisation de cumul. Dans l'action de transport de copies, il ne faut que penser à l'action de faire une course...

Mais c'est vrai... dans la limite des horaires rémunérés par la CT ! Or le b...l du déplacement des copies (etc.) pendant les examens est tel que les OP d'un lycée de base se mangent des semaines de 50 heures bien tassées. Pas très fatigantes à conduire le véhicule de service (en espérant que les collègues, comme je le fais, fassent le job et garantissent au moins un autoradio à bord pour tuer le temps dans les embouteillages), mais de grosses semaines qui ne rentrent pas dans le cadre. Ou si elles y rentrent, c'est en se coupant un bras pour d'autres menues missions comme la peinture de la salle B12 en juillet ou la livraison du mobilier scolaire fin août.

Donc la perspective que les heures en trop de ces semaines-là soient rémunérées en supplément par le MEN, c'est une bonne occasion qu'on ne devrait pas laisser passer.

danidf a écrit:

Sauf que selon moi, le personnel territorial ne se trouve pas dans une activité accessoire, car il participe aux missions de l'établissement, même s'il est payé par une autre administration.

Même s'il s'agit des missions de l'EPLE, le ministère et le CE demandent un coup de collier ponctuel et reconnu financièrement.

Mais comme c'est une rémunération accessoire par un autre employeur, paf autorisation de cumul. Car la CT doit pouvoir s'y opposer en refusant l'autorisation (ce que ma CT ne se prive pas de faire en foutant le b...l partout comme si c'était un plaisir, no comment).

Bonjour,
Ok, les cumuls d'activités doivent se réaliser en dehors des heures de service et nous avons une amplitude journalière du temps de travail à respecter.
Sommes nous toujours dans la légalité ?

Globalement ça ne marche jamais, et le CRIF s'y attache avec application.

Vos CT sont sympas. Ici c'est verboten : le transport de copies est exclusivement effectué par des agents de l'État.

Winnie a écrit:

Vos CT sont sympas. Ici c'est verboten : le transport de copies est exclusivement effectué par des agents de l'État.

Logique et normal. La responsabilité est celle de l'Etat en cas de perte.

volcan a écrit:

Winnie a écrit:

Vos CT sont sympas. Ici c'est verboten : le transport de copies est exclusivement effectué par des agents de l'État.

Logique et normal. La responsabilité est celle de l'Etat en cas de perte.

Dans la Zone (très certainement aussi chez les Rupins et a fortiori en Zone de Non-droit), il est impossible d'espérer déplacer des copies de bac avec une seule personne dans un véhicule. Nous sommes presque toujours contraints de mettre un personnel du MEN sur le siège passager, et un ATTEE qui reste à bord pendant que l'autre dépose son enveloppe. Sinon le budget en prunes atteint 300 € par jour, et comme c'est à la charge du conducteur on manquerait de volontaires.

Bref, j'attends la dématérialisation des copies de bac avec à peu près autant d'impatience que les chefs d'établissement de l'océan Pacifique.