Bonsoir,
j'ai lu la circulaire du 05/02/2007 concernant l'utilisation de la TA, mais je ne trouve pas la réponse à ma question : peut-on imputer sur les crédits de la TA les déplacements des enseignants qui se rendent à l'étranger pour installer les élèves qui y effectueront un stage ?
Par "installer" j'entends : leur faire découvrir leur lieu de stage, les outils, les machines. Puis les enseignants rentrent en France et les élèves restent à l'étranger le temps du stage.
On rembourse déjà les visites de stage des enseignants sur la TA, la réponse me paraît donc logique, mais j'apprends à me méfier de la logique   

Merci !

La réponse est négative. Il est interdit de financer les frais de déplacements des enseignants sur la TA.
Oui je sais, tu me diras ... "ah bon, mais on le fait pourtant"... oui mais c'est interdit.
Dans un article à paraitre dans la prochaine revue de l'AJI tu pourras lire ça :

 
Je viens de vérifier et les visites de stage des enseignants sont bien imputées sur la TA… et comme cette pratique m'a précédée, et qu'en plus mon AC passe ces remboursements, je ne l'ai pas remise en question (cette pratique).
Une activité 04TAREMDE (pour remboursement déplacements) a bien été créée au moment du budget...

A noter que la fiche du vademecum ne parle que des frais des élèves (fiche IV-24) :

- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves (notamment financement des stages en entreprises des élèves).

Cela concerne également les déplacements pour visites de stage ?

catiteo a écrit:

Cela concerne également les déplacements pour visites de stage ?

Ben oui : les crédits globalisés sont là pour financer les déplacements des enseignants.

Mais alors pourquoi c'est inscrit au budget depuis des années et l'AC paie ? Quelque chose m'échappe.

Entre ton comptable et moi, un de nous deux se trompe.

Et si je me trompe, ce site aussi :
http://www.univ-paris3.fr/taxe-d-apprentissage-les-modalites-d-utilisation-des-subventions-164689.kjsp?RH=1326210486941

ainsi que l'académie de Caen en 2009 :
QuestionLes frais de déplacement des professeurs qui rendent visite à un élève-stagiaire peuvent-ils, en plus de la subvention frais de stage, être remboursés sur les ressources de la taxe d’apprentissage ? Réponse – RCONSEIL du 27 janvier 2010 La circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 5 février 2007 n’autorise pas ce type de remboursement.

Bon je m'arrête là dans mes recherches... bonne nuit.

C'est très clair pour moi, merci encore !

"Mais alors pourquoi c'est inscrit au budget depuis des années et l'AC paie ? Quelque chose m'échappe."

Le fameux "on a toujours fait comme ça et on n'a jamais eu de problème..." qui fait tellement de mal à la profession en reproduisant année après année les mêmes erreurs, les mêmes pratiques fausses. Alors qu'une recherche et une lecture des textes permettraient de rectifier.
On en revient toujours à la même chose : la formation des personnels et la remise en question de ses pratiques professionnelles par une connaissance des textes et une curiosité documentaire. Valable aussi bien pour les ordonnateurs et les comptables.

Il va falloir que je modifie les pratiques chez moi du coup !
De l'intérêt de ce forum !


En revanche, ce genre de sujet dans "Examens & concours - Mutations & affectations"...

Déplacé.