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Invité

Bonjour,
le niveau max des dépenses de faible montant est-ce 230 e (seuil facture) ou 300 € (seuil virement) et avez-vous un élément qui justifie le seuil ?
merci !

Modérateur Nombre de messages : 21405 Date d'inscription : 15/12/2012

Je ne connais pas de texte qui définisse une "dépense de faible montant" ni la somme concernée. Je connais juste le seuil à partir duquel le virement est obligatoire et le seuil pour lequel on peut produire un état de l'ordonnateur à la place d'une facture conforme à l'annexe C du décret de 2016.

Sur le site "intendance03" on a ce tableau :
dépenses de faible montant Wp03877f70_05_06

dépenses de faible montant Wp03877f70_05_06

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !