Transmission de quoi à qui ?

C'est peut-être parce que votre question est très imprécise qu'elle n'a amené aucune réponse.

Nicolas a écrit:

Transmission de quoi à qui ?

A un prestataire désireux de faire une offre.

Goldored a écrit:

C'est peut-être parce que votre question est très imprécise qu'elle n'a amené aucune réponse.

comme dirait l'autre, j'me comprends...

Bah tu es bien le seul. Tu ne veux pas reprendre au début pour voir si on peut t'aider ?

Alomero a écrit:

 Bah tu es bien le seul. Tu ne veux pas reprendre au début pour voir si on peut t'aider ?

Transmission obligatoire d'un document relatif au marché à un prestataire qui souhaiterait faire une offre

Tu dois obligatoirement transmettre à chacun les mêmes infos, que ce soit sous forme de DCE complet, quelques documents que ce soit ou simples renseignements. Sois plus précis si tu penses à quelque chose.

Si tu es en dessous de 25 000 € HT pour l'ensemble de tes voyages sur une année tu peux (c'est pas obligé) te dispenser de publicité et de mise en concurrence. Donc tu peux contacter qui tu veux et même un seul fournisseur.

Je ne dis pas que c'est bien, que c'est ce que tu dois faire ; mais que tu peux le faire.

Bien entendu si tu es en contact pour le voyage avec d'autres fournisseurs tu dois (et là c'est une obligation) les traiter de la même façon : mêmes infos, mêmes documents, même précisions... sans en favoriser aucun.

OK! Etant  sous la barre des 25 000 € HT, je ne me fais pas trop de bile et serai le plus transparent possible...
Merci à tous les 2 pour vos efforts de compréhension et  d'explication.
 
J'ai parfois l'impression de me noyer entre la complexité des réglementations (qui mériteraient qu'on s'y arrête un instant) et les contraintes du quotidien (qui lui ne s'arrête jamais).

Stroubok a écrit:

OK! Etant  sous la barre des 25 000 € HT, je ne me fais pas trop de bile et serai le plus transparent possible...

En fait, il s'agit moins là de transparence que d'égalité de traitement

Alomero a écrit:

Stroubok a écrit:

OK! Etant  sous la barre des 25 000 € HT, je ne me fais pas trop de bile et serai le plus transparent possible...

En fait, il s'agit moins là de transparence que d'égalité de traitement

Désolé!

Je reste dans la lignée du sujet, ce n'est donc pas un déterrage par plaisir !  
Je veux faire évoluer la pratique des voyages en allotissant ceux-ci lors de la publication des besoins (un voyage = 1 lot). Jusqu'à présent, je faisais un MAPA par voyage, mais ce n'est pas tout à fait conforme au critère d'homogénéité.
La question que je me pose est de savoir à quel moment il faut faire intervenir le conseil d'administration ?
Si le cahier des charges prévoit que les trois meilleures offres seront retenues par la CAO de l'EPLE, faut-il faire valider ce choix par le CA ?
Ou vaut-il mieux attendre le choix définitif puisque l'on sera alors en mesure de faire voter un budget et une participation définitive ?
Faut-il le faire voter deux fois, sur les trois offres retenues et sur le budget du voyage choisi ?
Merci d'avance.

Pour te répondre je dois d'abord préciser que la règle commune est que la CAO, telle que définie par le CGCT, n'est obligatoire que si tu dépasses le seuil des procédures formalisées de 214 000 € ou si tu as un règlement intérieur de la commande publique voté par ton CA qui prévoit son intervention sous ce seuil ou si tu as explicitement fait référence à cette instance dans le DCE. Mais dans ce dernier cas il aurait fallu suivre toute la procédure formalisée avec profil acheteur, BOAMP, JOUE. Bref, si tu n'es pas dans l'un de ces cas, évite de parler de CAO et préfère un terme plus neutre tel que commission des marchés.

Ensuite, je trouve que la formulation du DCE est bizarre. Si la CAO ne retient que les 3 meilleures propositions, il aurait aussi fallu indiquer qui choisissait à la fin. En général ce genre de phrase précède une phase de négociation qui n'a pas l'air d'avoir été prévue dans ton cas.

Donc, faute de précisions, je pense que c'est le pouvoir adjudicateur qui choisit. Il peut s'appuyer sur un avis du CA mais c'est bien lui qui porte la responsabilité du choix. Et donc pour moi le CA ne vote que le tarif et éventuellement le contrat avec le prestataire si ce dernier n'entre pas dans le cadre de la délégation du CA au CE.

Mad Max a écrit:

Je reste dans la lignée du sujet, ce n'est donc pas un déterrage par plaisir !  
Je veux faire évoluer la pratique des voyages en allotissant ceux-ci lors de la publication des besoins (un voyage = 1 lot). Jusqu'à présent, je faisais un MAPA par voyage, mais ce n'est pas tout à fait conforme au critère d'homogénéité.
La question que je me pose est de savoir à quel moment il faut faire intervenir le conseil d'administration ?
Si le cahier des charges prévoit que les trois meilleures offres seront retenues par la CAO de l'EPLE, faut-il faire valider ce choix par le CA ?
Ou vaut-il mieux attendre le choix définitif puisque l'on sera alors en mesure de faire voter un budget et une participation définitive ?
Faut-il le faire voter deux fois, sur les trois offres retenues et sur le budget du voyage choisi ?
Merci d'avance.

Si le cahier des charges prévoit que trois offres seront retenues, tu es soit dans le cas d'une négociation annoncée (pour un besoin unique), soit dans celui d'un accord cadre (bon de commande au fur et à mesure des besoins avec consultation des seules sociétés retenues).
Si c'est pour un seul voyage bien déterminé tu es dans le cas d'un marché négocié. Attention, la négociation est très encadrée et demande des précautions.
Cela dit si tu as mis en place une CAO pour retenir les trois candidats, c'est également cette CAO qui choisira après négociation. Le CA n'interviendra qu'après, non pas pour choisir le candidat retenu, mais pour voter le budget et autoriser le cas échéant la signature du marché (si pas couvert par la délégation annuelle).

Merci à tous pour vos réponses.
Vous m'avez apporter les éclairages dont j'avais besoin pour mieux finaliser les procédures.