mettre la proximité comme critère est bien considéré comme discriminatoire. j'ai lu quelque chose là dessus que je ne retrouve pas. Une grosse tête peut elle m'aider ? merci

J'ai pas de référence en tête ; mais c'est une évidence.
Par contre par exemple pour le pain, si tu ne peux pas mettre "boulangerie située dans un rayon de 5 km du collége" , tu peux mettre dans le cahier des charges livraison le matin à 7 heures et livraison si besoin dans la journée dans les deux heures si manque de pain. Peu de risque qu'une entreprise située à 100 bornes réponde.

Le cahier détachable d'Objectif établissement rappelle que cette mesure est considérée comme discriminatoire (page 25, en haut entre parenthèses), mais je n'ai pas réussi à (re ?)trouver la référence juridique.
L'article 53 du CMP suffit peut-être à aboutir à cette conclusion ?

Mais dans le cadre des critères environnementaux, en tenant compte des atteintes en terme de pollution dues aux distances de livraison, ce critère peut-il s'introduire subrepticement ? (je ne dit pas "être introduit")
Le CMP précise aussi qu'à offre équivalente, priorité peut être donnée aux coopératives ouvrières, artisans etc... Qui en général sont à distance raisonnable.

Il y a cet arrêt qui ne l'interdit pas directement dès lors qu'il est présent dans les critères de sélection.

Et comme dit Nanard, Tétard devient

Le cahier détachable d'Objectif établissement rappelle que cette mesure est considérée comme discriminatoire (page 25, en haut entre parenthèses)


merci Tétard pour le rafraichissement de mes neurones c'est bien ici que je l'avais lu et merci également aux autres