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 compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ?

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MessageSujet: compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ?   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 0:41

Sur mon compte 4192, il y a une somme d'environ 200 € provenant d'un mandatement (mdt 151). Est-ce possible ? D'habitude sur ce compte il n'y a que des OR et des écritures d'encaissement repas commensaux. Comment faire pour retracer cette somme. S'agit il d'une erreur de mandatement ? Merci pour la réponse
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ?   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 9:56

invité a écrit:
Sur mon compte 4192, il y a une somme d'environ 200 € provenant d'un mandatement (mdt 151). Est-ce possible ? D'habitude sur ce compte il n'y a que des OR et des écritures d'encaissement repas commensaux. Comment faire pour retracer cette somme. S'agit il d'une erreur de mandatement ? Merci pour la réponse

Première étape : rechercher en compta budgétaire ce qu'est le mandat 151 en utilisant la recherche de mandats de GFC.
Deuxième étape : regarder sur la fiche de compte du 4192, quel est le compte de contrepartie de l'écriture "mdt 151". Ce sera sans doute un 4662 ou un 4012, puis a partir de la remonter à la fiche de compte du compte de classe 6.
En principe, on ne fait pas d'OR sur un 419.. Ce compte est un compte d'avances, celles qui s'y trouvent sont remboursables. Lorsque les avances sont affectées on vire les sommes du 419 sur le compte de classe 4 qui a pris en charge l'OR.
Un mandat peut très bien créditer un 419.. Ca peut être une aide du fonds social pour la cantine d'un élève versée préalablement à l'édition des avis aux familles.
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MessageSujet: Re: compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ?   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 16:36

je crois bien qu'il s'agit d'une annul d'OR que m'a fait faire mon tuteur et à vrai dire je ne me souviens plus. Je fais tellement de chose et je ne vois pas tjs comment cela se traduit en terme de génération d'écritures automatiques. Bref, c'était pour solder des OR qui auraient été passés en trop sur ce compte, chose dont on s'est aperçu au moment du compte financier. Ca se fait ?
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MessageSujet: Réduction de recettes   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 16:57

Le point 142 de l'art.D1617-19 du CGCT (liste des PJ de la dépense) traite les réductions et annulations de recettes comme des dépenses pour lesquelles l'ordonnateur établit un état précisant l'erreur initialement commise, cet état est joint au titre de réduction de recettes.
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barbule
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MessageSujet: Re: compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ?   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 17:00

invité a écrit:
je crois bien qu'il s'agit d'une annul d'OR que m'a fait faire mon tuteur et à vrai dire je ne me souviens plus. d'écritures . Bref, c'était pour solder des OR qui auraient été passés en trop sur ce compte, chose dont on s'est aperçu au moment du compte financier. Ca se fait ?


Voir le document de l'académie d'Aix Marseille:
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/gestioneple_marseille0507.pdf

Vous trouverez énoncés, en page 33 , les différents cas de figures pouvant donner lieu à rectification de recettes.

A propos des annulations de reccettes :

En application de l’article 12 du décret du 29.12.1962, les comptables sont tenus d’exercer, dans la limite des éléments dont ils disposent, le contrôle de la régularité des annulations des ordres de recettes. Ils sont notamment tenus de s’assurer que les réductions ou annulation de recettes ne sont effectuées qu’aux fins de rectification d’erreurs matérielles (et non pour annuler une créance irrécouvrable par exemple). A défaut de ce contrôle, le comptable engage sa responsabilité. En cas d’annulation d’un OR, assurez-vous donc d’avoir les justificatifs suffisants de l’ordonnateur... sinon il faut rejeter l’ordre d’annulation.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page27.html#GFR1-OR
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MessageSujet: 4192   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 22:10

en fait c'est tout simple, c'est mon tuteur qui a fait l'opération parce que le reliquat était inexpliquable...
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tobias
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MessageSujet: Re: compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ?   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 22:27

invité a écrit:
en fait c'est tout simple, c'est mon tuteur qui a fait l'opération parce que le reliquat était inexpliquable...

Et que dit le libellé de la PJ jointe à l'appui de cette réduction de recettes ?
Reliquat inexplicable n'est pas pour moi une réponse comptable .
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silvain
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MessageSujet: Re: compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ?   compte 4192/ écriture de mandat ou de recette ? EmptyLun 27 Aoû 2007 - 22:57

tobias a écrit:
invité a écrit:
en fait c'est tout simple, c'est mon tuteur qui a fait l'opération parce que le reliquat était inexpliquable...

Et que dit le libellé de la PJ jointe à l'appui de cette réduction de recettes ?
Reliquat inexplicable n'est pas pour moi une réponse comptable .

Hmmm? La TG à qui j'expliquais depuis 3 ans (la passation) que j'avais des reliquats non expliqués (et inexplicables) m'a demandé cette année avec le document où étaient les remarques des COFI de procéder à des OR. Pas pour tous mais pour au moins 4 ou 5.
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