Bonjour,

Jusqu'à présent, l'ancien A.C. nous demandait de passer, pour les contrats aidés, un mandat et un O.R. d'un montant équivalent, égal au prélèvement effectué par l'établissement centralisateur de paye, au compte 6445.

Désormais, le nouvel A.C. souhaite éclaircir les choses. Les versements de l'A.S.P. étaient, d'après ce que j'ai compris, massifiés en classe 4. Il était impossible de suivre quoi que ce soit. J'ai dit que je fournirai les avis de versement de l'A.S.P., qui sont individualisés, pour au moins identifier dans le compte les contrats ayant commencé récemment (ceux en tout cas dont le début du contrat est postérieur à son arrivée, je pense qu'il a émis des réserves pour le reste... ou au moins des remarques).

Par contre, autant il veut que nous distinguions dans les salaires (les comptes 645, y compris ses subdivisions, et 647), autant il ne nous a pas dit comment faire, étant novice.

Donc, ma question est la suivante : 

1)Quels sont les mandats que vous effectuez pour les contrats aidés? 

2)Même question pour les O.R..

3)Sur quelle périodicité? (mois, trimestre...)

4)Enfin, sur quels documents vous basez-vous, notamment pour les P.J.? (journaux émis par l'établissement centralisateur ou bulletins de salaire, les premiers comportant souvent des arrondis d'arrondis...)

Merci!

une petite question..
c'est pour un bahut qui fait la paye en mutualisation?

Non, je suis juste dans un bahut qui emploie des gens sous ce statut.

Je n'avais pas compris la question... notre E.P.L.E. est employeur, et la paye est mutualisé sur un établissement centralisateur qui s'occupe de tout, de la confection du bulletin de salaire jusqu'au paiement de l'U.R.S.S.A.F.. Il prélève sur notre compte T.G. les sommes versées préalablement (au montant plus ou moins correct) par l'A.S.P..

Financièrement, on sert juste de boîte aux lettres...

moi à ta place je paye tout sur un seul compte
c'est juste pour que cela soit retracé

mais je dis ça comme ça
ici dans l'académie ce n'est pas retracé dans les bahuts
il n'y a que l'établissement mutualisateur qui fait le mandat

et pour info je ne fais que le mandat global pour ordre

On retraçait comme ça jusqu'à présent dans les E.R., mais manifestement c'était trop facile...

Pour moi il faut dans ton cas faire un mandat pour ordre conformément à la planche que tu trouveras dans la m96.
La confection d'un petit tableur excel avec les différents comptes d'imputation cela peut aider.

Pour les pièces justificatives elles sont listées dans le décret de 2016.

Enfin il faudra faire l'OR au 7445 du montant du brut chargés et que le comptable rapproche chaque contrat avec les versements de l'ASP.

Pour la périodicité je conseil que celle-ci soit mensuelle pour plus de facilité.

Bonjour,

Voici comment cela se passe dans notre académie. Nous sommes quasiment tous établissements employeurs avec un établissement mutualisateur. Nous retraçons les prélèvements de l'établissement mutualisateur via les opérations ci-dessous.
En tant qu'ER, nous faisons chaque mois, à partir des documents issus du logiciel de paie de l'établissement mutualisateur :
- un mandat pour ordre au 6445 pour la part rémunération
- un mandat pour ordre au 6451 pour la part Urssaf
- un mandat pour ordre au 6453 pour la part Ircantec.
- Un OR au 7445 sur le montant total des 3 1ers pour la subvention ASP.

Et nous ferons de même pour les AED et les AESH dès le 1er juin.

Attention, les documents issus du logiciel du mutualisateur ne suffisent pas !

http://www.intendance03.fr/PJ-depenses-2016.pdf

Bien que cela soit un mandat pour ordre il doit satisfaire aux exigences du décret.

ATCQ a écrit:

Attention, les documents issus du logiciel du mutualisateur ne suffisent pas !

http://www.intendance03.fr/PJ-depenses-2016.pdf

Bien que cela soit un mandat pour ordre il doit satisfaire aux exigences du décret.

Excellente remarque. Ne pas oublier que l'établissement mutualisateur préléve la somme. Il y a donc bien décaissement pour l'établissement employeur (paiement) et la nécessité absolue de produire en PJ au mandat toutes les pièces exigées par le décret de 2016.

Enfin, c'est mon avis.

ATCQ a écrit:

Attention, les documents issus du logiciel du mutualisateur ne suffisent pas !

http://www.intendance03.fr/PJ-depenses-2016.pdf

Bien que cela soit un mandat pour ordre il doit satisfaire aux exigences du décret.

Cela va de soi.
Mo intervention concernait uniquement la détermination des parts rémunération, Urssaf et Ircantec.

Cela peut paraître évident mais pas pour tout le monde. Sans raviver le débat, lors de la mise en place de la paie à façon dans mon académie la demande syndicale était d'obtenir ces fameux documents de synthèse du mutualisateur.

Pour quoi faire pour aider à la saisie ? Non, comme pièce justificative !