decret 2016-360 du 25 mars 2016

Coucou à tous,
Je suis en train de rédiger les nouveaux documents relatifs à mes marchés. Les anciens faisaient référence à des articles du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Or le décret de 2016 semble abrogé et remplacé par des articles du nouveau code de la commande publique.
Cependant, lorsque je regarde les appels d'offres récents sur les plateformes, les collègues mentionnent toujours le décret de 2016 en référence donc j'avoue être perdue :/
Pourriez vous éclairer ma lanterne s'il vous plaît Car je suis dans le flou total :/
Merci par avance Car je me sens stupide Sad

Biki

Ils se trompent et tu as raison. Les anciens textes restent valables pour les marchés conclus durant cette période jusqu'à leur terme mais les nouveaux dépendent du nouveau code.

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Marquise de la Zone
Grande Dauphine queen

decret 2016-360 du 25 mars 2016 2019-010

Ouf !
Merci Car j'avais l'impression d'être un batracien qui ne comprenait rien à rien !
Merci encore et bonne journée

Biki

Modérateur Nombre de messages : 20945 Date d'inscription : 15/12/2012

Je pense qu un collègue sur 10 sait que le code de la commande publique est en vigueur. Et il est possible que je sois optimiste pour une fois.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan a écrit:: Je pense qu un collègue sur 10 sait que le code de la commande publique est en vigueur. Et il est possible que je sois optimiste pour une fois.

Un comptable sur dix, ou un gestionnaire sur dix ? Mr green

Le boss optimiste, faut prendre date, c'est pas quelque chose de courant, en effet ! drunken

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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decret 2016-360 du 25 mars 2016 Vi_hommage_iz_2009_micro

decret 2016-360 du 25 mars 2016 Vi_hommage_iz_2009_micro

Je confirme qu'il est optimiste car un courrier de L'UGAP reçu ce matin pour le marché relatif à la fourniture de gaz mentionne encore le décret de 2016.
Ca me décomplexe : quand je me vois, je me fais peur, mais quand je me compare, je me rassure Very Happy

Bises

Modérateur Nombre de messages : 5384 Date d'inscription : 03/04/2006

Du coup vous indiquez quoi comme référence pour les MAPA ?
Marché passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique ?

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Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

Ca Tout dépend du type de marché en fait et de quoi on parle (candidature, offre....etc). Je fais référence à plusieurs articles du code de la commande publique dans mes règlements de consultation.

Peux-tu nous les indiquer par nature de document Biki.net stp ?

biki.net a écrit:: Je confirme qu'il est optimiste car un courrier de L'UGAP reçu ce matin pour le marché relatif à la fourniture de gaz mentionne encore le décret de 2016.

C'est normal : le marché de l'union est antérieur au début de ce mois.

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