fonds social et facture psy

Bonjour,
Un ER me présente une facture de consultation de psychologue clinicien pour un élève sur le FSC. Qu'en pensez vous?  

Si FSC c est fonds social collégien et pas fonds cantine et si il y a un acte du CE c est bon pour moi.

Après, mais ce n est pas le problème du comptable, faut voir si la famille n a pas été remboursée par la sécu.

Bonjour,
Merci pour la réponse.

volcan a écrit:

Après, mais ce n est pas le problème du comptable, faut voir si la famille n a pas été remboursée par la sécu.

Comment le savoir ?

Initiales GM a écrit:

volcan a écrit:

Après, mais ce n est pas le problème du comptable, faut voir si la famille n a pas été remboursée par la sécu.

Comment le savoir ?

Ca dépend si c'est la famille ou le lycée qui a fait la démarche... a qui a été donné la facture et demander au toubib si il a fait une déclaration sécu pour remboursement. Mais bon.... si on prend ça en charge c'est que c'est le bousin dans la famille alors....

Déjà eu le cas.
J'ai déjà financé avec du FS des séances chez le psy.
J'avais préalablement demandé à la famille :
- d'établir un devis auprès du psy
- demander un certificat de non prise en charge à la sécu et à la mutuelle (un document qui prouvait que cette dépense n'était pas remboursée).
Ça a duré un moment mais on a eu ces documents.
Ensuite, paiement avec fonds social.

Je prends en charge avec la délibération du fonds social et la note d'honoraires du psy. établie au nom de l'établissement !

Je sais la réponse date mais j'ai un cas un peu similaire.

Pourquoi la facture au nom de l'établissement ? Le débiteur est bien la famille et le FS ne fait que se substituer à elle. Pour moi la facture doit bien être au nom de la famille et on joint la décision de fonds social.

Bonjour,

Les médecins peuvent maintenant prescrire des séances de psy qui sont remboursées si on va chez un psycholoque "agréé", la liste est dispo sur "mon soutien psy"
Cela pourrait peut-être éviter de prendre sur le FSC

Jepaaaaars a écrit:

Je sais la réponse date mais j'ai un cas un peu similaire.

Pourquoi la facture au nom de l'établissement ? Le débiteur est bien la famille et le FS ne fait que se substituer à elle. Pour moi la facture doit bien être au nom de la famille et on joint la décision de fonds social.

On ne peut payer à un fournisseur que des factures au nom de l'établissement. Dans le cas indiqué si la facture est au nom de la famille on verse l'aide à la famille.
Lorsque l'EPLE achète des fournitures pour un élève la facture est au nom de l'EPLE sinon il verse l'aide pour que la famille achète.