bonjour,

est-il possible de rembourser des frais de déplacement de faible montant par la caisse ? (avec ordre de mission, état de frais et PJ)

merci d'avance

Oui. Les frais de mission font partie des dépenses urgentes :

Extrait du site "intendance03" :
"En principe, l'autorisation de dérogation à la règle de l'ordonnancement préalable porte sur des dépenses payables directement à la caisse du comptable. Deux catégories de dépenses doivent être distinguées :
Deux catégories de dépenses doivent être distinguées (cf M9-6 version 2015, rubrique 2.3.4.2.1 et .2) :
Certaines dépenses urgentes, notamment :
- les dépenses payables au comptant telles que droits d’enregistrement, frais de poste ;
- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avance ;"

merci Volcan !

en même temps c'est quoi les frais de déplacement?
le CE qui se fait rembourser les 2€ de pages et les 3€ de parking devant le rectorat...

je ne vois pas trop où est l'urgence et un mandat dans les 10 jours (même pour une somme astronomique dans les 20/30€) ne devrait pas poser de problème

mais bon ce n'est que mon avis

volcan a écrit:

Oui. Les frais de mission font partie des dépenses urgentes :

Extrait du site "intendance03" :
"En principe, l'autorisation de dérogation à la règle de l'ordonnancement préalable porte sur des dépenses payables directement à la caisse du comptable. Deux catégories de dépenses doivent être distinguées :
Deux catégories de dépenses doivent être distinguées (cf M9-6 version 2015, rubrique 2.3.4.2.1 et .2) :
Certaines dépenses urgentes, notamment :
- les dépenses payables au comptant telles que droits d’enregistrement, frais de poste ;
- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avance ;"

Heu... On peut payer à la caisse après mandatement. On appelle ça un «ordre de paiement de l'ordonnateur», au cas où. Historiquement, c'est d'ailleurs l'origine du terme «ordre de paiement», qui veut dire : «merci de payer untel en liquide à la vue de mon mandat».

J-M, t'as pas compris la question.....